DE LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES, AVEC LES ARRÊTS LES PLUS REMARQUABLES DES COURS ET QUELQUES REMARQUES SUR DES POINTS ESSENTIELS DE PAR MM. FOURNIER ET J. TARTE, JURISCONsultes. DEUXIÈME VOLUME DE L'AN 1810, Xxe. DU RECUEIL. BRUXELLES, J. MAILLY, IMPRIMEUR DE L'ACADÉMIE, DÉCISIONS NOTABLES DE LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES, AVEC LES ARRÊTS LES PLUS REMARQUABLES DES COURS DE ENGAGÈRE. Rachat (Faculté de). La tradition d'un immeuble faite en vertu d'un acle stipulé à titre d'engagère, avec faculté de rachat, en restituant les deniers reçus, constitue-t-elle une vente à faculté de réméré, ou un contrat pignoratif de la nature de l'antichrèse dans le sens du droit romain? Reconnue faite à titre de gage, l'immeuble peutil devenir la propriété de l'éngagiste par voie de prescription? La rétrocession faite par l'engagiste à un tiers est-elle, pour celui-ci ou ses héritiers, un titre capable de produire la prescription, si la teneur du premier contrat s'y trouve rappelée ? Mais si cette rétrocession se fait par gens de mainmorte, pour remettre l'immeuble en main vivante Tome I, N. 1. |