Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé historique des progrès de la science du droit des gens, Volume 3

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Contents

Exceptions
46
Conflit international
52
Traités
58
française
60
Droit des inventeurs
65
1159
71
1196
77
SERVICE DES POSTES Pages 1202 Conventions postales
80
Envoi de valeurs Lettres chargées
82
Traité du 9 octobre 1874
85
Congrès postal de 1878
86
Taxe des lettres
87
Timbresposte
88
Mode dadhésion à lUnion
89
Abonnement aux journaux par la poste
90
TÉLÉGRAPHES 1225 Télégraphie
91
à Bade
93
1160
94
Conférence de Paris 1882
95
Principes généraux sur la matière Fils service
96
Appareils secret des correspondances télé grammes taxe
97
de renseignements généraux Droit des Etats réservés service de la presse
98
Chemins de fer dans lAmérique du
105
Conventions de la France avec ses limitrophes
114
DEVOIRS MUTUELS DES ÉTATS
118
Cas de Morgan fils et
119
Bombardement de la ville du Cap Haïtien par un bâti
124
Discussion entre lAngleterre et la République du Para
130
Cas ou la responsabilité de lÉtat ne peut être invoquée
137
Opinion des hommes dÉtat et des publicistes Le baron
143
royaume de Naples
144
Réclamation de dommages et intérêts faite en 1851 par lEspagne aux ÉtatsUnis
145
Différend entre lEspagne et le Vénézuéla 1859
146
Décision prise en 1868 par le gouvernement des États Unis
147
Législation en France
148
Loi de 1830
149
Loi de 1834
150
Décret du Président de la République Française 1848
151
Législation en Prusse
152
En Belgique
154
Cas du bombardement de Palerme 1860
155
Responsabilité à raison dactes dagression contre des tiers organisés sur le territoire dun État ami
156
Des devoirs imparfaits
157
Les Etats se doivent mutuellement le respect
158
Cas du duc dEdimbourg 1887
159
Interdiction de commerce Chine et Japon
160
Limites et réglementation des échanges commerciaux
161
Secours en cas de guerre
162
Devoirs dassistance mutuelle
163
DIPLOMATIE
165
Connaissances nécessaires à tout agent diplomatique
173
Pages
177
En cas de guerre civile
179
Corps diplomatique
185
Commissaires et agents
192
Missions secrètes
194
Des instructions
200
Audiences publiques Audiences privées
205
Rang des ministres étrangers par rapport aux dignitaires
210
Progrés de linstitution depuis le xviº siècle
217
Des chanceliers
223
Relation des consuls avec les autorités du pays de leur
229
Exemption de la juridiction criminelle
231
Angleterre
236
Réclamations du gouvernement français
243
Cas où lexequatur est accordé à un citoyen du pays
251
Garden Horne Cusaing Mensch
252
Les consuls étrangers aux EtatsUnis
254
Les consuls nont aucune juridiction civile ni criminelle sur leurs nationaux
255
Juridiction arbitrale et de police des consuls à légard de leurs nationaux
256
Pouvoirs et attributions des consuls en matière détat
257
Les consuls chargés de recueillir les témoignages en vertu de commission rogatoire
259
Exécution par les consuls des commissions rogatoires
265
Attributions des consuls comme protecteurs de leurs na tionaux
267
Consuls commerçants
268
Jugement des étrangers en Orient
269
Immunités des consuls dans le Levant
270
Des secrétaires interprètes ou drogmans
271
Acte du Parlement 1843
272
Traité entre la France et la Chine 1844
273
Lois et règlements français
274
Traité entre les ÉtatsUnis et la Chine 1844
275
Juridiction consulaire en Perse dans limanat de Mascate et au Japon
276
En cas de troubles locaux ou de guerre civile
278
Situation des consuls en cas de changement de gouver nement par la conquête ou en cas de guerre civile
279
En cas de guerre entre le pays du consul et celui de sa résidence
280
En cas dabsence
281
DES SOUVERAINS ET DES GOUVERNEMENTS
284
Affaire du gouvernement colombien contre la maison Roth
291
Définition de linviolabilité
296
De lindépendance
302
On doit distinguer entre les fonctions et le statut person
305
Tentative dassassiņat commise à lhôtel de lambassade
308
Affaire de lévêque de Ross ambassadeur dEcosse
315
Cas de lambassadeur anglais à Madrid 1729
321
Assassinat des ambassadeurs français sous François jer
327
Cas du chasseur du ministre de Bavière à Berlin 1812
333
Juridiction gracieuse
336
EXPOSITIONS UNIVERSELLES
342
DROIT CONVENTIONNEL Pages 1567 Historique origine des traités internationaux Hospi talité Droit dasile daccès aux temples etc
346
Alliances défensives Protection du commerce
347
Formalités relatives à la conclusion des traités Ouvertures préliminaires Trève Promulgation Ratification Serment Échange de copies Inscription D...
348
Hérauts ambassadeurs Institutions romaines Fé ciaux
349
Conventions avec les vaincus
350
Divers traités du vie au XVIIe siècle
351
Déclarations
352
Traités de confédération
362
Traités de cession et déchange
363
Traités de juridiction
364
Traités de navigation et de commerce
365
Traités dextradition
367
Conventions relatives la propriété industrielle
368
Concordat Détinition
369
Historique Les Papes Lempire germanique
370
Italie
371
Portugal
372
NÉGOCIATIONS 1616 Droit de négocier et de conclure des traités
373
Capacité pour traiter
374
Conclusion et signature des traites
375
Protocoles
376
Bons offices
377
Approbation
378
Ratification
379
Validité
380
291
381
Garantie des traités
386
Validité et force obligatoire des traités Législation
392
Choix entre deux stipulations
398
Devoirs de modération
405
Conférence de Berlin 18841885 Résumé des travaux
411
Réclamations du gouvernement espagnol auprès du gou
417
Proposition du Pape Léon XIII
420
Protocole entre les deux puissances intéressées 1885
421
Résumé
424
Cas de médiation analogue 1886 entre lItalie et la Co lombie Affaire Cerruti Indemnités pour saisie dimmeubles
425
Médiation du gouvernement espagnol et protocole signé par les deux puissances intéressées
427
Décision de M Moret 1888
429
Etendue de la médiation
430
Caractère général de la médiation
431
Définition
432
Larbitrage chez les Grecs
433
Chez les peuples barbares
434
Larbitrage aux mains de la Papauté
435
Larbitrage dans les temps modernes
436
Arbitrage du Sénat de Hambourg entre lAngleterre et le Pérou 1864 Réclamation dindemnité par empri sonnement et expulsion
437
Arbritage entre les ÉtatsUnis et lAngleterre relativement au détroit de Puget Possession de territoire 1863
438
Arbitrage du Président des ÉtatsUnis entre la Républi
440
Arbitrage de lEmpereur du Brésil entre le Chili dune part la France lAngleterre lItalie et lAllemagne de lautre Indemnités pour dommages de guerre
455
Exemple du jugement rendu par M Lopez Netto
456
Cas de lItalien Luis Cunéo Sentence
457
Considérants qui ont déterminé larrêt du tiers arbitre
458
Théories du délégué chilien en contradiction avec les déci sions de larbitre impérial
460
Les différentes Commissions suspendent leurs travaux
463
Résumé
465
Commission arbitrale internationale dEgypte février 1883 mars 1884 Indemnités pour dommages maté riels Composition et travaux de la Commissi...
468
Procédure
469
Principes juridiques Meurtres Coups et bles sures
470
Bijoux et dossiers
471
Compromis ou convention préalable
472
Arbitratio arbitration et Arbitrium arbitrage Défini tion Opinion des publicistes Heffter Bluntschli
474
Goldschmidt o
475
Choix des arbitres
476
Bluntschli Kamarowsky Pays
477
Opinion de lauteur
478
Autres choix darbitres
479
Nomination dun surarbitre
480
Siège du tribunal arbitral
481
Propositions amiables
482
Majorité nécessaire pour le jugement
483
Emile de Laveleye Charles Lucas Kamarowsky Comte
489
Chambre française Propositions Boyer et Passy 504 1799 Chambre française Propositions Boyer et Passy 1800 Proposition du marquis de Ristal à la ...
504
Associations juridiques et congrès
505
Congrés de lalliance de lordre et de la civilisation
506
Association pour la réforme et la Codification du droit des gens
510
Résolutions conce nt larbitrage
511
Association internationale darbitrage
513
Conclusion
514
Les produits étrangers sont assujettis au droit civil
516
Saisie de lobjet du litige
518
Représailles générales et spéciales
519
Représailles de lAngleterre contre les deux Siciles 1840
521
Nécessité de justifler la demande avant de procéder à loccupation ou à la saisie
522
Discussion entre le gouvernement grec et le gouverne ment anglais
523
Ultimatum de lAngleterre
524
Règlement de lindemnité accordée à Don Pacifico
525
Représailles de lAngleterre contre le Brésil 1861
526
Loffense public ou le dommage privé causé par un parti culier nentraîne pas de responsabilité personnelle
528
Cas survenu en Prusse à propos du ministre des États
529
Exemples dembargos
530
Opinion des publicistes Sir William Scott sur lembargo de 1803 Holtzendorff
531
Kamarowsky
532
Qui peut autoriser les représailles et les embargos?
533
BLOCUS PACIFIQUES 1832 Blocus pacifiques
534
Blocus des côtes de la Grèce 1827
535
Blocus des côtes de Hollande 1831
536
Opinion de Hautefeuille
537
Capture du navire le Comte de Thomar 1848
538
Blocus des côtes de la Bolivic 1879
539
Bombardement de FouTchéou
540
Motifs du Gouvernement Français
541
Opinion du soussecrétaire dÉtat pour les affaires étran gères de la GrandeBretagne
542
Protocole et traité définitif
543
Blocus de la Grèce en 1886
544
Ultimatum des puissances
545
M Dragoumis ordonne le licenciement des troupes
546
Pistoye et Duverdy Fauchille
547
Testa Geffcken
548
Westlake Hautefeuille
549
312
550
Résumé
554
Pièces relatives à la neutralité du canal de Suez
580

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 77 - En conséquence, ils auront la même protection que ceux-ci et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, TRAITES, CONVENTIONS, PROTOCOLES, ETC.
Page 553 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Page 169 - ... dans toutes les copies du présent traité, il est reconnu par les puissances qui ont concouru à cet acte que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter dans les négociations et conventions futures la langue dont elle s'est servie jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis.
Page 551 - ... et placées sous le régime de la liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le régime...
Page 552 - Elle devra se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et...
Page 559 - Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services rendus à la navigation même, savoir: 1) Des taxes de port pour l'usage effectif de certains établissements locaux tels que quais, magasins, etc.
Page 83 - Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis...
Page 266 - Si, malheureusement, il s'élevait quelque rixe ou quelque querelle entre des Français et des Chinois, comme aussi dans le cas où, durant le cours d'une semblable querelle, un ou plusieurs individus seraient tués ou blessés, soit par des coups de feu, soit autrement, les Chinois seront arrêtés par l'autorité chinoise, qui se chargera de les faire examiner et punir, s'il va lieu, conformément aux lois du pays.
Page 572 - Parties contractantes s'engagent à porter le présent Traité à la connaissance des Etats qui ne l'ont pas signé, en les invitant à y accéder. , Art. 17. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans le délai d'un mois, ou plus tôt si faire se peut.
Page 549 - Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs...

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