auguste maître, et saisit cette occasion d'offrir à Son Dans cette conjoncture décisive, il importait de renforcer l'action du gouvernement, et le Roi parvint à compléter le ministère; le 20 octobre, MM. Lebeau et Rogier s'associèrent au général Goblet, en acceptant, 1 Ne voulant affaiblir aucun des engagements contractés par les puissances, le gouvernement belge fit part à la Conférence collectivement, à Londres, et à l'Autriche et à la Prusse séparément à Vienne et à Berlin, de la démarche faite par la note du 5 octobre près de la France et de la GrandeBretagne; la note adressée à la Conférence par M. Van de Weyer porte la date du 11 octobre; la note remise au prince de Metternich par le baron de Loe est datée de Vienne, 21 octobre, la note remise à M. Ancillon par le général de Mercx est datée de Berlin, 20 octobre. Ces notes restèrent sans réponse. Le gouvernement belge ne pouvait admettre qu'aucune des puissances pût se considérer comme dégagée de l'obligation résultant des notes du 15 octobre 1831, annexées aux vingt-quatre articles; il fit déclarer, dans chacune de ces trois notes, que s'il s'était adressé à la France et à la GrandeBretagne seulement, c'est parce que l'éloignement des lieux rendait impossible, de la part des cours de Saint-Pétersbourg, de Vienne et de Berlin, la coopération immédiate, nécessaire à une époque aussi avancée de l'année. Cette pensée était exprimée en ces termes dans les notes remises au prince de Metternich et à M. Ancillon: « Si Sa Majesté ne s'est pas également adressée à S. M. l'empereur d'Autriche (le roi de Prusse), c'est que l'éloignement des lieux eût rendu impossible tout concours immédiat, et que tout nouveau retard à une époque aussi avancée de l'année eût été préjudiciable au repos de l'Europe; le roi des Belges, en s'adressant à ses alliés, qui depuis longtemps avaient fait les préparatifs nécessaires, n'a prétendu méconnaître ni infirmer aucun des engagements résultant pour l'Autriche (la Prusse) du même traité du 15 novembre. » Cette démarche, faite dans des circonstances aussi irritantes, prouve que le gouvernement belge avait la conscience de son droit. Ces pièces se trouvent dans le Recueil de Paris, t. II, p. 82 et suivantes, et dans le rapport fait aux Chambres belges, le 16 novembre 1832. (Note de la 4e édition.) l'un le portefeuille de l'intérieur, l'autre celui de la justice. Le nouveau cabinet se constitua sous des conditions précises et rigoureuses; ces conditions furent exposées dans une note qui, le même jour, fut transmise à MM. Le Hon et Van de Weyer, et notifiée, le 23, aux gouvernements de France et de la Grande-Bretagne, après avoir fait l'objet de communications verbales. Cette note se terminait ainsi : « Le nouveau ministère n'a consenti à subir la responsabilité de sa position, qu'avec la ferme résolution d'accomplir les grands devoirs qu'elle lui impose. Le malaise intolérable du pays, la résistance chaque jour plus prononcée du gouvernement néerlandais et la saison avancée à laquelle nous touchons, ne permettent plus au gouvernement belge de laisser subsister des doutes sur le terme où commencera pour lui, à défaut de l'intervention des puissances, l'impérieuse obligation d'employer ses propres forces. C'est par ces motifs et dans ce but que le ministre plénipotentiaire de S. M. le roi des Belges a l'honneur de confirmer à S. Exc. M. le duc de Broglie la déclaration qu'il lui a faite, que son gouvernement sera dans l'impossibilité absolue de prolonger l'attente dans laquelle il se trouve au delà du 3 novembre prochain; que si ce jour arrive sans que la garantie stipulée ait reçu son exécution, ou au moins un commencement d'exécution, Sa Majesté se verra dans la nécessité de prendre possession par ses propres forces du territoire belge encore occupé par l'ennemi. « Telle est donc la condition d'existence du nouveau ministère : évacuation du territoire pour le 3 novembre, ou commencement actif d'exécution, soit par l'action des puissances, soit par celle de l'armée nationale. Il ne peut se soutenir au delà de ce terme si l'une ou l'autre de ces deux hypothèses ne se réalise pas; ce n'est là de sa part ni une volonté arbitraire, ni un vain engagement; c'est la loi irrésistible de sa position; c'est celle qu'imposent aujourd'hui en Belgique à tout ministère, quel qu'il soit, l'état intérieur du pays et la force des choses1. >> Depuis le mois de juin, les armements belges avaient été poussés à un degré extraordinaire, et, sans jactance, le gouvernement pouvait poser aux puissances garantes le dilemme Le traité sera exécuté par vous ou par nous; choisissez. La volonté exprimée, le 1er octobre, par la France et la Grande-Bretagne, prit une forme définitive dans la convention conclue à Londres, le 22 octobre, par le 1 Le général Goblet et ses deux nouveaux collègues, en arrêtant ces instructions, se lièrent par une espèce de compromis conçu en ces termes : «< << Le général Goblet donne lecture des instructions destinées à être transmises aux envoyés du gouvernement à Paris et à Londres; il annonce que ces instructions ont reçu l'approbation du Roi. « Il est décidé que les conditions énoncées dans ces instructions sont invariables, qu'elles constituent un engagement pris réciproquement par les membres du conseil ; que, par conséquent, si au 3 novembre la France et la Grande-Bretagne ne sont pas sorties de l'inaction, le conseil proposera au Roi de reprendre immédiatement les hostilités, et que si Sa Majesté ne croit pas pouvoir adopter ce parti, les ministres résigneront leurs portefeuilles. « Il est convenu que ces instructions scront annexées au présent procèsverbal. << Bruxelles, le 21 octobre 1832. (Signe) GOBLET, LEBEAU, CH. ROGIER. >> prince de Talleyrand et lord Palmerston; sur l'invitation de S. M. le roi des Belges, il fut décidé que les deux puissances procéderaient à l'exécution du traité du 15 novembre, conformément à leurs engagements; que l'évacuation territoriale formerait un commencement d'exécution; que les gouvernements de Hollande et de Belgique seraient requis d'opérer réciproquement cette évacuation pour le 12 novembre; que la force serait employée contre celui de ces gouvernements qui n'aurait pas donné son consentement pour le 2 novembre; que notamment, en cas de refus de la Hollande, l'embargo serait mis sur les vaisseaux hollandais, et que, le 15 novembre, une armée française entrerait en Belgique pour faire le siége de la citadelle d'Anvers. Cette convention fut ratifiée le 27 octobre et, le même jour, la sommation adressée à la Belgique et à la Hollande, pour requérir l'évacuation, fut expédiée; elle fut signifiée à La Haye le 29 octobre, par le marquis d'Eyragues et M. Jerningham; à Bruxelles le 30, par sir Robert Adair et le comte de La Tour-Maubourg. Voici le texte de la sommation adressée à la Belgique : « Le soussigné, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. le roi des Français près S. M. le roi des Belges, a reçu l'ordre de faire connaître à M. le général Goblet, ministre des affaires étrangères, la détermination que vient de prendre S. M. le roi des Français, d'accord avec Sa Majesté britannique. « L'inutilité reconnue des efforts si souvent renouvelés pour arriver, par la voie des négociations, à l'acceptation et à l'exécution du traité relatif aux PaysBas, conclu à Londres le 15 novembre 1831, les oblige à adopter la seule mesure qui leur reste pour mettre fin à un état de choses dont la durée, plus longtemps prolongée, pourrait compromettre la paix de l'Europe. Ils se voient donc contraints, par les considérations cidessus mentionnées et par les engagements qu'ils ont contractés, de procéder immédiatement, par les qui sont en leur pouvoir, à obtenir l'évacuation respective des territoires qui se trouvent occupés par celle des deux puissances à laquelle ils ne doivent plus appartenir. moyens «En conséquence, le soussigné est chargé de demander que S. M. le roi des Belges veuille bien faire connaître si elle consent à faire évacuer, le 12 du mois de novembre prochain, la place de Venloo, les forts et lieux qui en dépendent, ainsi que les portions de territoire qui ne font pas partie du royaume de Belgique; et, dans le cas où une réponse formelle et satisfaisante à cet égard ne serait pas faite le 2 du mois de novembre prochain, le soussigné doit déclarer que toutes les mesures nécessaires seront prises pour amener ce résultat. « Le soussigné saisit cette occasion, etc. « (Signé) comte DE LA TOUR-MAUBOURG. >> La sommation faite à la Belgique par l'ambassadeur britannique était conçue dans les mêmes termes. La sommation adressée à la Hollande par les deux gouvernements ne présentait que la différence suivante dans la conclusion: <«< En conséquence, le soussigné est chargé de demander que S. M. le roi des Pays-Bas veuille bien faire connaître si elle consent à faire évacuer, le 12 du mois |