Adhésion à cet échange de la Confédération germanique,
par son accession aux sept premiers articles du traité
du 19 avril 1839. .

- Rayon de la forteresse; échange le 20 mai 1831 de
déclarations entre le gouverneur militaire prince de
Hesse-Hombourg et le général Goethals

Page

II, 225

I, 459

Garantie du statu quo résultant de l'article explicatif ajouté
à la convention du 21 mai 1833.

I, 153

.

II, 434

-Texte de l'article explicatif.

--

Séquestre éventuel, refus de la Prusse, le 3 décembre 1832,
de se charger du séquestre de la partie allemande, dont
l'évacuation par la Belgique semblait imminente, par
suite des mesures coercitives.

I, 323

I, 323"

Confusion à ce sujet dans le recueil diplomatique de Paris.

Selon Carnot, la place d'armes la plus forte de l'Europe
après Gilbraltar, démantelée en vertu du traité de
Londres du 11 mai 1867. .

LUXEMBOURG allemand, rendu à l'Allemagne, sa neutralisation par le traité de Londres du 11 mai 1867 .. Éclaircissements historiques..

MESURES COERCITIVES employées par la France et la Grande-Bre-
tagne pour amener l'exécution du traité du 15 novembre
1831; désistement par la Belgique le 20 septembre
1832 de la condition de l'évacuation préalable, et accep-
tation d'une négociation immédiate avec la Hollande
Refus de la Hollande.
Nécessité de mesures coercitives reconnue par la Conférence
le 1er octobre, mais désaccord sur leur nature:
l'Autriche, la Russie et la Prusse opinant pour une
coercition pécuniaire, la France et la Grande-Bretagne
pour une coercition physique

la Belgique le 5 octobre.

Mise en demeure de la France et de la Grande-Bretagne par

I, 310

Convention conclue entre la France et la Grande-Bretagne le
22 octobre, sur l'emploi de la force contre celle des
parties qui, pour le 2 novembre, n'aurait pas consenti
à l'évacuation fixée au 12

Page

I, 318

I, 319

I, 324, 326

Consentement donné par la Belgique le 2 novembre; refus

de la Hollande sous la même date.

Offre faite le 30 octobre à la Prusse, par les deux puis-
sances exécutrices, de la charger du séquestre des terri-
toires à évacuer par la Belgique dans le Luxembourg
et le Limbourg

Refus de la Prusse

I, 326

Embargo, le 7 novembre, et blocus des côtes de la Hollande

Convention du 10 novembre 1832 de la Belgique avec la
France pour régler les conditions de l'entrée et du
séjour de l'armée française .

Refus de la Belgique de supporter les frais de l'expédition. I, 328"

----

Aucune réclamation du chef des frais de l'embargo et du

Entrée en Belgique de l'armée française, 15 novembre 1832.
Commencement du siége d'Anvers, 19 novembre
Capitulation de la citadelle, à l'exception de Lillo et Lief-
kenshoek, 23 décembre .

I, 329

Attitude des Chambres belges, vote d'ajournement de la
Chambre des représentants le 27 novembre à 2 voix de
majorité, démission du ministère

Levée des mesures coercitives par la convention du 21 mai
1833

II, 44

MAESTRICHT, revendication pour le nouveau royaume de Belgique, en vertu du postliminium de 1790, de la part de souveraineté appartenant à cette époque au prince - évêque de Liége.

Brochure de M. Polain sur la question; mention

- Art. 4 du 18 octobre, du 26 juin 1831, impliquant que la
part de souveraineté dans Maestricht, qui n'appartenait
pas à la république des Provinces-Unies en 1790, fera
l'objet, d'un arrangement ultérieur, au profit de la Bel-
gique. Texte de cet article

Page

.

I, 485

I, 246

Forteresse considérée comme faisant partie de la ligne de

défense de l'Allemagne contre la France.

MARIENBOURG, petite forteresse construite en 1542, par ordre de

Charles-Quint, et ainsi nommée en l'honneur de Marie

de Hongrie, sa sœur, gouvernante des Pays-Bas, con-

servée avec Philippeville à la France par le premier

traité de Paris du 30 mai 1814; enlevée par le second

du 20 novembre 1815

- Comprise avec Philippeville, malgré la France, parmi les

forteresses à démolir, en vertu de la convention du

1, 271

14 décembre 1831

1, 271

-

Le prince de Talleyrand avait eu l'air de revendiquer ces
deux forteresses

I, 509

MARIAGE du roi Léopold Ier avec la princesse Louise d'Orléans .

I, 295

-

Quelques mots à la mémoire de la première reine des

Belges, morte à Ostende le 11 octobre 1850

I, 295

MARTELANGE, erreur commise par la Conférence, quant à la situa-
tion topographique de ce village luxembourgeois;
expédient pour résoudre la difficulté.

MEUSE, navigation réglée par la convention d'Anvers du 20 mai

1843; reste fermée au passage de Maestricht et en aval

de Venloo jusqu'à la convention du 21 mai 1833, où

elle est ouverte en vertu d'ordres émanés du gouverne-

ment hollandais, qui refuse de comprendre expressé-

ment cet objet dans la convention de Zonhoven.

MILITAIRES ÉTRANGERS, décret du Congrès national du 14 avril

1831, et loi du 22 septembre 1831, autorisant le gou-

vernement à admettre au service des officiers étrangers

jusqu'à la paix

II, 104"

II, 87

I, 227

Conséquences de l'appel fait au général Skrzynecki en 1839 et de l'admission de plusieurs autres officiers polonais. MISE EN ACCUSATION DE M. LEBEAU, proposée le 23 août 1833, par M. Alexandre Gendebien; sa défense par M. Nothomb.

MONARCHIE, adoptée en principe par le comité de constitution le 12 octobre 1830 .

Proclamée par le Congrès national le 22 novembre 1830 .

NEUTRALITÉ de la Belgique, admise par l'article 6 des bases de

séparation du 20 janvier 1831, par l'article 9 des dix-
huit articles du 26 juin 1831, par l'article 7 du traité
du 15 novembre 1831, par l'article 7 du traité du
19 avril 1839. .

Page

II, 194

11, 60

I, 98
I, 99

I, 478, 486, 494; II, 218

Réglée, à l'occasion de la guerre franco-allemande, par les
traités de Londres du 9 et du 11 août 1870. Texte.

Éclaircissements historiques.

II, 240

II, 243

- Du grand-duché de Luxembourg, admise, avec le démantèlement de la place, par le traité du 11 mai 1867. Texte. Éclaircissements historiques.

II, 235

11, 237

PARTAGE éventuel de la Belgique, première mention .

I, 157

-

Révélations faites dans le comité secret du 1er juin 1831,
par M. Nothomb, d'après les confidences du prince
Léopold et de lord Palmerston, confirmées depuis par
Bulwer et par Stockmar .

Partage projeté par Richelieu en 1635.

PILOTAGE DE L'ESCAUT réciproquement facultatif; disposition contre laquelle la Hollande s'élève comme contraire à ses droits de souveraineté qu'elle finit par accepter. II, 55a Texte du § 2 art. 9 du traité du 19 avril 1839

PÈCHERIE Commune dans le cours de l'Escaut; communauté que repousse la Hollande comme contraire à ses droits de

souveraineté et qu'elle finit par accepter

PHILIPPEVILLE, petite forteresse, commencée au hameau d'Echerennes, par les soins de Guillaume d'Orange, alors au service de Charles-Quint en 1555, appelée de ce nom en l'honneur de Philippe II et achevée sous ce règne; les quatre puissances la comprennent, malgré la France, parmi les forteresses à démolir en vertu de la convention du 14 décembre 1831

Voyez Marienbourg.

Page

I, 271, 509

I, 92, 58

.

1, 56

I, 53

1, 128

.

1, 236

POLITIQUE qui a dominé la révolution, choix entre le système pacifique et le système belliqueux

Nécessités résultant pour toutes les puissances de la poli

tique de paix et de transaction.

Votes d'où a dépendu le sort de la révolution

POSTLIMINIUM de 1790, admis comme base des arrangements territoriaux entre la Hollande et la Belgique, par le pro

tocole du 20 janvier 1831
Corrélation sous ce rapport entre la question territoriale et
la question financière.
Invoqué également, mais vainement, par la Hollande pour
faire revivre l'article XIV du traité de Munster ou au
moins pour régler à son gré la navigation de l'Escaut.
Danger qu'eût présenté le postliminium, qui aurait traité
la Hollande comme représentant l'ancienne république
de 1790, en considérant la Belgique comme représen-
tant les Pays-Bas autrichiens.

PRÉFACES de la 1re édition : 10 mars 1833

PROTOCOLES principaux cités dans l'ouvrage, communiqués textuellement ou en substance au gouvernement belge :

1830

4, 17 et 30 novembre : cessation des hostilités à la demande
du roi des Pays-Bas; envoi à Bruxelles de MM. Cart-
wright et Bresson; suspension d'armes sur la base du

II, 55

I, 189

1, 1

I, 9

I, 50