Essai historique & politique sur la révolution belge, Volume 1 |
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Page ix
... grand - duché de Luxembourg rendu impuis- sant en 1867 , à la suite de la guerre austro - prus- sienne , par sa ... grands belligérants sur l'initiative de l'Angleterre . Pour ne pas tenir les esprits en suspens , on a montré , dans ...
... grand - duché de Luxembourg rendu impuis- sant en 1867 , à la suite de la guerre austro - prus- sienne , par sa ... grands belligérants sur l'initiative de l'Angleterre . Pour ne pas tenir les esprits en suspens , on a montré , dans ...
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... grand - duché de Luxembourg • Adhésion du gouvernement hollandais aux bases de séparation du 20 et du 27 janvier ... Grande Bre- tagne , le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies . 483 484 485 488 489 · · 503 Loi qui autorise ...
... grand - duché de Luxembourg • Adhésion du gouvernement hollandais aux bases de séparation du 20 et du 27 janvier ... Grande Bre- tagne , le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies . 483 484 485 488 489 · · 503 Loi qui autorise ...
Page 51
... grand spectacle qu'offrait l'Europe au début de la révo- lution . Enfin , il a essayé de résumer les négociations et ... grand - duché de Luxembourg , le 10 mars 1831 , ne se trouve pas dans ces recueils ; il faut donc les compléter par ...
... grand spectacle qu'offrait l'Europe au début de la révo- lution . Enfin , il a essayé de résumer les négociations et ... grand - duché de Luxembourg , le 10 mars 1831 , ne se trouve pas dans ces recueils ; il faut donc les compléter par ...
Page 66
... grand - duché de Luxembourg , donna pour résultat contre la con- stitution , 796 voix ; pour , 527. La constitution était donc rejetée1 ; des 796 notables qui avaient voté contre , 1 Ce fait est tellement extraordinaire que des ...
... grand - duché de Luxembourg , donna pour résultat contre la con- stitution , 796 voix ; pour , 527. La constitution était donc rejetée1 ; des 796 notables qui avaient voté contre , 1 Ce fait est tellement extraordinaire que des ...
Page 70
... grand - duché de Luxembourg ; et , par la défection de quelques Belges , les travaux de la législature présen- taient chaque année les caractères suivants : 1 ° Toutes les lois qui devaient pressurer la Belgique et porter atteinte aux ...
... grand - duché de Luxembourg ; et , par la défection de quelques Belges , les travaux de la législature présen- taient chaque année les caractères suivants : 1 ° Toutes les lois qui devaient pressurer la Belgique et porter atteinte aux ...
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Common terms and phrases
15 novembre 4e édition acte affaires étrangères Anvers août arrangements avaient baron bases de séparation Belgique Brabant Bruxelles cabinet cinq cours cinq puissances citadelle d'Anvers commissaires comte Conférence de Londres Congrès Constitution convention du 21 d'Autriche décembre déclaration députés dettes diplomatique dix-huit articles dynastie États eût Félix de Mérode florins forteresse Gendebien général Goblet gique gouvernement belge gouvernement hollandais gouvernement provisoire grand-duché de Luxembourg Grande-Bretagne guerre Guillaume Haye hollandaise Hollande hostilités janvier juillet juin Keverberg l'article l'Europe l'indépendance Lebeau Liége Limbourg lord Palmerston Maestricht maison de Nassau Majesté ment Mérode mesures coercitives Meuse militaire nationale navigation de l'Escaut néerlandais négociations note Nothomb octobre paix pays péage peuple plénipotentiaire belge politique prince Léopold principe proposition protestation protocole nº provinces Prusse question ratifications reste révolution belge royaume des Pays-Bas royaume-uni des Pays-Bas Russie sera souveraineté stipulations suspension d'armes système territoriale Theux tion traité du 15 vingt-quatre articles vote Weyer
Popular passages
Page 495 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 499 - Pays-Bas de rentes annuelles, seront considérés comme faisant partie de la dette nationale Belge; et la Belgique s'engage à n'admettre ni pour le présent, ni pour l'avenir, aucune distinction entre cette portion de sa dette publique, provenant de sa réunion avec la Hollande, et toute autre dette nationale belge déjà créée ou à créer.
Page 496 - On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les États riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général.
Page 135 - Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1.
Page 237 - Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à respecter le principe de neutralité stipulé par le présent article. Ce principe est et demeure placé sous la sanction de la garantie collective des Puissances signataires du présent Traité, à l'exception de la Belgique, qui est elle-même un État neutre.
Page 219 - Limbourg, située sur la rive droite de la Meuse et comprise entre ce fleuve à l'ouest, la frontière du territoire prussien à l'est, la frontière actuelle de la province de...
Page 504 - ... novembre 1830. Il est convenu que les pensions et traitements susdits des titulaires nés sur les territoires qui constituent aujourd'hui la Belgique, resteront à la charge du trésor belge, et les pensions et traitements des titulaires nés sur les territoires qui constituent aujourd'hui le royaume des Pays-Bas, à celle du trésor néerlandais.
Page 139 - Le protocole du 20 décembre fut l'expression de ces vérités. Il statua que la conférence s'occuperait de discuter et de concerter les nouveaux arrangements, les plus propres à combiner l'indépendance future de la Belgique avec les stipulations des traités , avec les intérêts et la sécurité des autres états, et avec la conservation de l'équilibre européen.
Page 225 - ... pays à l'autre, auront la liberté de disposer pendant deux ans de leurs propriétés , meubles ou immeubles, de quelque nature qu'elles soient, de les vendre et d'emporter le produit de ces ventes, soit en numéraire, soit en autres valeurs, sans empêchement ou acquittement de droits autres que ceux qui sont aujourd'hui en vigueur dans les deux pays pour les mutations et transferts.
Page 496 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.