Essai historique & politique sur la révolution belge, Volume 1 |
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... octobre 1831 . traité du 15 novembre 1831 . - Le 239 XV . Question des forteresses belges . Convention du 14 décembre 1831 , et déclaration du 23 janvier 1832 . Éclaircissements complétant ce chapitre - XVI . Les ratifications ...
... octobre 1831 . traité du 15 novembre 1831 . - Le 239 XV . Question des forteresses belges . Convention du 14 décembre 1831 , et déclaration du 23 janvier 1832 . Éclaircissements complétant ce chapitre - XVI . Les ratifications ...
Page xxvii
... octobre 1832 , entre la France et la Grande - Bretagne pour l'exécution du traité du 15 novembre 1831 . 513 2o Convention conclue entre la France et la Belgique le 10 novembre 1832 . 515 3o Capitulation de la citadelle d'Anvers ...
... octobre 1832 , entre la France et la Grande - Bretagne pour l'exécution du traité du 15 novembre 1831 . 513 2o Convention conclue entre la France et la Belgique le 10 novembre 1832 . 515 3o Capitulation de la citadelle d'Anvers ...
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... octobre 1797 , par lequel l'Autriche céda à la république française les Pays - Bas et reçut en dédom- magement Venise et une partie des possessions vénitiennes . Une vieille monarchie et une jeune république s'entendirent pour consommer ...
... octobre 1797 , par lequel l'Autriche céda à la république française les Pays - Bas et reçut en dédom- magement Venise et une partie des possessions vénitiennes . Une vieille monarchie et une jeune république s'entendirent pour consommer ...
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... octobre 1830 : Noms des provinces . Population . Électeurs inscrits . Anvers . 346,823 5,089 Brabant 556,046 5,608 Flandre occidentale . 603,214 4,508 Flandre orientale . . 737,638 6,308 Hainaut 608,524 5,257 Liége . 371,568 4,933 ...
... octobre 1830 : Noms des provinces . Population . Électeurs inscrits . Anvers . 346,823 5,089 Brabant 556,046 5,608 Flandre occidentale . 603,214 4,508 Flandre orientale . . 737,638 6,308 Hainaut 608,524 5,257 Liége . 371,568 4,933 ...
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... octobre 1830 ( en hollandais et en français ) ; Het crediet , 29 october 1830 ; De prins van Oranje , 29 october 1830 ; De vrede , 3 november 1830 ; De Koning , 8 november 1830 ; De natie , 15 november 1830 ; De verantwoordelykheid , 6 ...
... octobre 1830 ( en hollandais et en français ) ; Het crediet , 29 october 1830 ; De prins van Oranje , 29 october 1830 ; De vrede , 3 november 1830 ; De Koning , 8 november 1830 ; De natie , 15 november 1830 ; De verantwoordelykheid , 6 ...
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Common terms and phrases
15 novembre 27 janvier 4e édition acte août avaient baron bases de séparation Belgique Brabant Brouckere Bruxelles cabinet cinq cours cinq puissances citadelle d'Anvers comte Conférence de Londres Congrès constitution convention décembre déclaration députés dettes diplomatique dix-huit articles dynastie États États-Généraux eût Gendebien général Goblet gique gouvernement belge gouvernement hollandais gouvernement provisoire grand-duché de Luxembourg Grande-Bretagne Guillaume Haye hollandaise Hollande Joseph juillet juin Keverberg l'armistice l'auteur l'Autriche l'Escaut l'État l'Europe l'évacuation l'indépendance belge Lebeau Limbourg lord Palmerston Maestricht maison de Nassau Majesté ment mesures ministre monarchie Muelenaere nationale négociation Note Nothomb octobre paix pays peuple plénipotentiaires hollandais politique prince Léopold principe proposition protestation protocole du 20 protocole nº Provinces-Unies Prusse question ratifications reste réunion révolution belge révolution de 1830 royaume des Pays-Bas royaume-uni des Pays-Bas Russie s'est séance septembre serait souveraineté status quo suspension d'armes système territoire tion traité du 15 Vilain XIIII vingt-quatre articles vote Weyer
Popular passages
Page 495 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 499 - Pays-Bas de rentes annuelles, seront considérés comme faisant partie de la dette nationale Belge; et la Belgique s'engage à n'admettre ni pour le présent, ni pour l'avenir, aucune distinction entre cette portion de sa dette publique, provenant de sa réunion avec la Hollande, et toute autre dette nationale belge déjà créée ou à créer.
Page 496 - On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les États riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général.
Page 135 - Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1.
Page 237 - Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à respecter le principe de neutralité stipulé par le présent article. Ce principe est et demeure placé sous la sanction de la garantie collective des Puissances signataires du présent Traité, à l'exception de la Belgique, qui est elle-même un État neutre.
Page 219 - Limbourg, située sur la rive droite de la Meuse et comprise entre ce fleuve à l'ouest, la frontière du territoire prussien à l'est, la frontière actuelle de la province de...
Page 504 - ... novembre 1830. Il est convenu que les pensions et traitements susdits des titulaires nés sur les territoires qui constituent aujourd'hui la Belgique, resteront à la charge du trésor belge, et les pensions et traitements des titulaires nés sur les territoires qui constituent aujourd'hui le royaume des Pays-Bas, à celle du trésor néerlandais.
Page 139 - Le protocole du 20 décembre fut l'expression de ces vérités. Il statua que la conférence s'occuperait de discuter et de concerter les nouveaux arrangements, les plus propres à combiner l'indépendance future de la Belgique avec les stipulations des traités , avec les intérêts et la sécurité des autres états, et avec la conservation de l'équilibre européen.
Page 225 - ... pays à l'autre, auront la liberté de disposer pendant deux ans de leurs propriétés , meubles ou immeubles, de quelque nature qu'elles soient, de les vendre et d'emporter le produit de ces ventes, soit en numéraire, soit en autres valeurs, sans empêchement ou acquittement de droits autres que ceux qui sont aujourd'hui en vigueur dans les deux pays pour les mutations et transferts.
Page 496 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.