Essai historique & politique sur la révolution belge, Volume 1 |
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... représentants de 1831 à 1348 Ministre des Travaux Publica de 1837 à 1840 , Envoyé à Francfort de 1840 à 1841 Ministre de l'intérieur de 1841 a 1845 , Envoyé à Berlin depuis 1845 QUATRIÈME ÉDITION PRÉCÉDÉE D'UN AVANT - PROPOS & SUIVIE D ...
... représentants de 1831 à 1348 Ministre des Travaux Publica de 1837 à 1840 , Envoyé à Francfort de 1840 à 1841 Ministre de l'intérieur de 1841 a 1845 , Envoyé à Berlin depuis 1845 QUATRIÈME ÉDITION PRÉCÉDÉE D'UN AVANT - PROPOS & SUIVIE D ...
Page iii
... représentants de 1831 à 1943 Ministre des Travaux Publics de 1987 à 1840 , Envoyé à Francfort de 1840 à 1841 Ministre de l'interieur de 1841 à 1845 , Envoyé à Berlín depuis 1845 QUATRIÈME ÉDITION PRÉCÉDÉE D'UN AVANT - PROPOS ET SUIVIE D ...
... représentants de 1831 à 1943 Ministre des Travaux Publics de 1987 à 1840 , Envoyé à Francfort de 1840 à 1841 Ministre de l'interieur de 1841 à 1845 , Envoyé à Berlín depuis 1845 QUATRIÈME ÉDITION PRÉCÉDÉE D'UN AVANT - PROPOS ET SUIVIE D ...
Page xv
... représentants et non par le gouvernement , a peut- être préservé la Belgique du sort financier de tant d'autres États . Avant d'accepter la couronne , il avait été frappé de tout ce que renferme d'excessif une con- stitution décrétée ...
... représentants et non par le gouvernement , a peut- être préservé la Belgique du sort financier de tant d'autres États . Avant d'accepter la couronne , il avait été frappé de tout ce que renferme d'excessif une con- stitution décrétée ...
Page 6
... représentants l'office d'orateur du gouvernement , ce qui donne une valeur particulière au recueil de ses Discours diplomatiques , publié en 1874 avec une Notice biographique par THÉODORE JUSTE , publication qui est comme le complément ...
... représentants l'office d'orateur du gouvernement , ce qui donne une valeur particulière au recueil de ses Discours diplomatiques , publié en 1874 avec une Notice biographique par THÉODORE JUSTE , publication qui est comme le complément ...
Page 7
... distingués de la Chambre des représentants , qui a jugé M. Nothomb avec une loyale bienveillance comme écrivain et ( Note de la 4e édition . ) comme ministre . PRÉFACE DE LA DEUXIÈME ÉDITION ( 10 MAI 1833 ) PRÉFACE DE LA PREMIÈRE ÉDITION 7.
... distingués de la Chambre des représentants , qui a jugé M. Nothomb avec une loyale bienveillance comme écrivain et ( Note de la 4e édition . ) comme ministre . PRÉFACE DE LA DEUXIÈME ÉDITION ( 10 MAI 1833 ) PRÉFACE DE LA PREMIÈRE ÉDITION 7.
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Common terms and phrases
15 novembre 4e édition acte affaires étrangères Anvers août arrangements avaient baron bases de séparation Belgique Brabant Bruxelles cabinet cinq cours cinq puissances citadelle d'Anvers commissaires comte Conférence de Londres Congrès Constitution convention du 21 d'Autriche décembre déclaration députés dettes diplomatique dix-huit articles dynastie États eût Félix de Mérode florins forteresse Gendebien général Goblet gique gouvernement belge gouvernement hollandais gouvernement provisoire grand-duché de Luxembourg Grande-Bretagne guerre Guillaume Haye hollandaise Hollande hostilités janvier juillet juin Keverberg l'article l'Europe l'indépendance Lebeau Liége Limbourg lord Palmerston Maestricht maison de Nassau Majesté ment Mérode mesures coercitives Meuse militaire nationale navigation de l'Escaut néerlandais négociations note Nothomb octobre paix pays péage peuple plénipotentiaire belge politique prince Léopold principe proposition protestation protocole nº provinces Prusse question ratifications reste révolution belge royaume des Pays-Bas royaume-uni des Pays-Bas Russie sera souveraineté stipulations suspension d'armes système territoriale Theux tion traité du 15 vingt-quatre articles vote Weyer
Popular passages
Page 495 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 499 - Pays-Bas de rentes annuelles, seront considérés comme faisant partie de la dette nationale Belge; et la Belgique s'engage à n'admettre ni pour le présent, ni pour l'avenir, aucune distinction entre cette portion de sa dette publique, provenant de sa réunion avec la Hollande, et toute autre dette nationale belge déjà créée ou à créer.
Page 496 - On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les États riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général.
Page 135 - Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1.
Page 237 - Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à respecter le principe de neutralité stipulé par le présent article. Ce principe est et demeure placé sous la sanction de la garantie collective des Puissances signataires du présent Traité, à l'exception de la Belgique, qui est elle-même un État neutre.
Page 219 - Limbourg, située sur la rive droite de la Meuse et comprise entre ce fleuve à l'ouest, la frontière du territoire prussien à l'est, la frontière actuelle de la province de...
Page 504 - ... novembre 1830. Il est convenu que les pensions et traitements susdits des titulaires nés sur les territoires qui constituent aujourd'hui la Belgique, resteront à la charge du trésor belge, et les pensions et traitements des titulaires nés sur les territoires qui constituent aujourd'hui le royaume des Pays-Bas, à celle du trésor néerlandais.
Page 139 - Le protocole du 20 décembre fut l'expression de ces vérités. Il statua que la conférence s'occuperait de discuter et de concerter les nouveaux arrangements, les plus propres à combiner l'indépendance future de la Belgique avec les stipulations des traités , avec les intérêts et la sécurité des autres états, et avec la conservation de l'équilibre européen.
Page 225 - ... pays à l'autre, auront la liberté de disposer pendant deux ans de leurs propriétés , meubles ou immeubles, de quelque nature qu'elles soient, de les vendre et d'emporter le produit de ces ventes, soit en numéraire, soit en autres valeurs, sans empêchement ou acquittement de droits autres que ceux qui sont aujourd'hui en vigueur dans les deux pays pour les mutations et transferts.
Page 496 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.