Les tableaux suivants fournissent tous les éclaircissements désirables sur l'importation et l'exportation des bœufs, taureaux et porcs. De Italie.. 7.982 32 788 13.623 7.431 31.392 23.008 22.812 35.031 France 8.493 9.120 14.779 12.587 Autric. Hongrie 4.447 5.830 3.191 6.168 7.300 8.321 Allemagne.... 6.402 5.911 3.686 3.828 3.974 4.491 2.420 18.971 7.084 4.873 Importation de bœufs d'Italie en Suisse 1862-1903 D'après la statistique italienne La Suisse absorbe presque à elle seule l'exportation italienne de bœufs, taureaux et porcs, En 1903, cette exportation a comporté, pour les bœufs, une somme de 16,, millions de lires, quote-part de la Suisse 15,, millions; pour les taureaux, de 2,, millions de lires (livrés presque exclusivement à la Suisse), et pour les porcs, de 3,, millions de lires, quote-part de la Suisse 3,, millions. (1) 1862-1888 y compris les taureaux pour la reproduction. (1) La plupart pour l'abatage (2). La plupart pour la reproduction. (3) 1886 et 1890; de 25 kg. ou plus; 1890 à 1903; 60 kg. ou plus. ARCH. DIPL. 1905. 3 SÉRIE, T. 93. 24 No 563-569. Chapeaux. Le tableau ci-après permet de s'orienter sur les droits actuels et sur les nouveaux droits concédés à l'Italie : L'importation, en 1903, de chapeaux de paille non garnis, s'est montée à 542.000 francs, dont d'Allemagne, 321.000 francs, de France, 154.000, et d'Italie, 59.000 francs; l'importation, pendant la même année, de chapeaux de paille garnis, se chiffre par 830.000 francs, dont: de France, 537.000 francs, d'Allemagne, 201.000 francs, d'Italie, 30.000 francs seulement. Les chapeaux de feutre non garnis ont représenté au total une somme de 244,000 francs (Allemagne. 123.000 francs; Italie, 34.000); les garnis, 1.167.000 francs (Allemagne, 519.000 francs; Italie, 354.000; France, 156.000 francs). Notre exportation de chapeaux représente, en 1903, un peu moins de I,, million de francs : les chapeaux de paille non garnis, 800.000 francs ; les garnis, 524.000 francs. Pendant la même année, l'Italie a exporté pour plus de 20 millions de chapeaux, dont 12,, millions en chapeaux de paille; ses principaux débouchés sont l'Angleterre et les Etats-Unis. 3. Droits d'exportation a. Droits à la sortie d'Italie. Lors de la conclusion de l'ancien traité, la soie écrue et moulinée était frappée encore d'un droit de sortie de 38.50 lires par 100 kg., qui, en 1890, rapporta à l'Italie la somme de 734.000 lires. La loi du 28 juin 1892 a supprimé ce droit. Des droits italiens de sortie actuellement encore existants, ceux qui nous intéressent spécialement sont les droits de 8.80 et 14 lires sur les déchets de soie, écrus; ils sont liés par le nouveau traité comme ils l'avaient été par l'ancien. La Suisse a tiré d'Italie, en 1903, 3150 q. de déchets de soie d'une valeur de 2,, millions de francs. L'Italie s'est engagée en outre à ne prélever aucun nouveau droit de sortie aussi longtemps que le traité sera en vigueur; exception est faite pour les os, exempts aujourd'hui, mais au sujet desquels l'Italie s'est réservé toute liberté d'action. Dans l'intérêt de nos fabriques de colle et d'engrais, notre nouveau tarif général a élevé de 10 centimes à 2 francs le droit d'exportation sur les os. L'Italie ne nous a envoyé en 1903 que 98 q. d'os bruts, valant 8.300 lires. b. Droits à la sortie de la Suisse. Le nouveau tarif général a supprimé un grand nombre de nos droits actuels d'exportation et notamment ceux frappant les animaux, la viande fraîche et les ruches habitées, dont l'opportunité n'est plus reconnue par personne. Les autres droits de sortie ont été portés de 20 à 40 ct. pour la ferraille et les déchets de fer et de 10 ct. à 2 francs pour les os. Le droit de franc été maintenu sur les cuirs et peaux bruts. Notre fabrication de carton et de papier se plaignant de plus en plus de la disette de matière première, nous avons dû, dans l'intérêt de cette fabrication, soumettre à un droit de sortie de 1 franc les chiffons et la maculature, qui bénéficiaient jusqu'ici de l'exemption. Tous ces droits, nouveaux et anciens, sont liés dans le présent traité. La Suisse s'est enga gée, de son côté aussi, à ne pas établir de nouveaux droits de sortie. L'Italie ayant expressément demandé le maintien du droit actuel de 20 ct. sur la ferraille, nous n'avons pas accédé à ce désir, notre métallurgie consommant de plus en plus cet article pour la refonte. L'exportation de la ferraille n'est pas différenciée dans notre statistique; elle est cependant très importante. D'après sa propre statistique, l'Italie a tiré de Suisse, en 1902, 100.000 q. de ferraille, en nombre rond, valant 750.000 lires; son importation totale a été de 1.670.000 q. Les explications qui précèdent, corroborées par l'annexe statistique à ce message, doivent suffire, nous semble-t-il, à vous permettre de porter un jugement d'ensemble sur le nouveau traité. Il présente, avant tout, l'avantage général, base de tout traité de commerce, de garantir au commerce une nouvelle et longue période de sécurité. Ce n'est pas, disons-le, à ce seul point de vue général que le traité tient compte des prétentions justifiées des diverses branches de production de notre pays, c'est aussi en ce qui concerne les avantages spéciaux qu'il leur offre. Ainsi que nous l'avons déja dit au commencement de ce message, la tâche de nos délégués était d'obtenir, d'une part, des réductions de droits en faveur de notre exportation agricole et industrielle et, d'autre part, tout en sauvegardant les besoins de la consommation, de faire accepter des droits d'importatiou protégeant mieux notre agriculture. Nos délégués ont réussi à atteindre ce but. Grâce à ce résultat, la plupart des branches de notre industrie et de notre agriculture intéressées au commerce avec l'Italie bénéficieront de notables améliorations sur les conditions actuelles. Si une classe quelconque avait sujet d'être mécontente, ce seraient les consommateurs, qui ressentiront peut-être en quelque mesure les conséquences de l'augmentation de droits pour divers articles de première importance, tout en profitant, d'un autre côté, des facilités qu'offre le nouveau traité à la suite de certaines réductions de droits ou du maintien des droits minimes sur nombre d'autres produits, tels que; céréales, maïs, légumes, fruits frais, œufs, beurre, volailles, fruits du midi. Chaque consommateur est intéressé, du reste, à la prospérité de la production indigène. Nos industries fromagère et laitière, celle du chocolat, l'industrie textile notamment la teinturerie et l'impression du coton, le tissage de la soie et la broderie, l'industrie des machines, la bijouterie et bien d'autres branches de moindre importance obtiennent, pour l'exportation de leurs articles en Italie, des réductions de droits très sensibles, dont la valeur pratique est, il est vrai, mitigée par le fait qu'elles arrivent bien tardivement. Si elles avaient été obtenues lors de la conclusion du traité de 1892, on aurait pu en attendre un résultat beaucoup plus efficace; les choses en sont au point que non seulement notre agriculture, mais en partie notre industrie, au lieu de songer à développer ou à maintenir leur exportation en Italie, en - sont réduites actuellement à se défendre contre l'afflux des produits italiens. L'agriculture obtient sous ce rapport ce qu'on pouvait atteindre par la voie des négociations; si elle voulait davantage, elle devrait s'opposer au traité, en concluant à l'application réciproque des droits généraux; l'intérêt général du pays et nos relations amicales avec l'Italie nous ont engagés à éviter cette éventualité. Nous sommes persuadés, du reste, que ses représentants apprécieront ce qui a été obtenu et s'en déclareront satisfaits Nous terminons ce message en exprimant nos remerciements à nos délégués, qui ont fait preuve, pendant les longues et laborieuses négociations, d'une persévérance et d'un dévouement qui méritent la reconnaissance unanime. renou En vous recommandant de ratifier le présent traité par l'adoption du projet d'arrêté ci-après, nous saisissons l'occasion pour vous veler, monsieur le président et messieurs, l'assurance de notre considération distinguée. Berne, le 22 novembre 1904. Au nom du Conseil fédéral suisse: Le Chancelier de la Confédération, ÉTATS-UNIS SAINT-DOMINGUE La question des revenus de douane (1) Customs revenues of Dominican Republic Message from the president of the United States, transmitting a protocol of an agreement between the United States and the Dominican Republic providing for the collection and disbursement by the United States of the customs revenues of the Dominican Republic, signed on february 4, 1905. February 15, 1905. Read; protocol of agreement read the first time and referred to the Committee on Foreign Relations, and, together with the accompanying papers, ordered to be printed in confidence for the use of the Senate. February 16, 1905. To the Senate: Injunction of secrecy removed. I submit herewith a protocol concluded between the Dominican Republic and the United States. The conditions in the Republic of Santo Domingo have been growing (1) 58th Congress, 3d Session, Confidential, Executive V. Communieacion du Comité des Etats-Unis des Archives Diplomatiques. |