jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation aura eu lieu. La Roumanie possède, depuis le commencement de mai, un nouveau tarif douanier qui majore la plupart des droits existants. La convention nous garantit, durant la période précitée, le bénéfice de toutes les réductions tarifaires et de tous les autres avantages que l'Allemagne a obtenns par son nouveau traité avec la Roumanie, de même que de toutes les concessions que ce pays accorderait encore à d'autres Etats (1). Nous avons dénoncé : Le 31 août, la convention commerciale avec l'Espagne, du 13 juillet 1892; Le 19 septembre, le traité de commerce avec l'Autriche-Hongrie, du 10 décembre 1891. La validité du premier de ces traités expire, en conséquence, le 31 août, celle du second, le 19 septembre 1903. Les gouvernements de ces deux puissances se sont déclarés disposés à entrer en négociations avec nous en vue de la conclusion de nouveaux traités. Ces négociations ne peuvent toutefois s'ouvrir qu'en 1905. Les nouveaux traités de commerce conclus entre eux par des Etats tiers et qui, par suite de la clause de la nation la plus favorisée, présentent pour nous un intérêt plus ou moins grand, sont ceux de l'Allemagne avec la Belgique (22 juin), la Russie (28/15 juillet), la Roumanie (8 octobre/25 septembre), la Serbie (29/16 novembre), l'Italie (3 décembre) (2). Il faut mentionner, en outre, que, par décret du 16 avril, le gouvernement du Brésil a concédé aux Etats-Unis d'Amérique une réduction tarifaire de 20 0/0 sur une série d'articles, entre autres montres et lait condensé, tandis que les articles similaires de Suisse et d'autres Etats demeuraient soumis au tarif général. A défaut de traité de commerce avec le Brésil, nous manquions de base juridique pour invoquer le bénéfice de ce traitement de faveur; néanmoins, nous avons immédiatement tenté des démarches à ce sujet, par l'intermédiaire du consulat général de Suisse à Rio-de-Janeiro, mais elles n'ont pas abouti à un résultat absolument tangible. Constatons, toutefois, que le privilège dont il s'agit n'a pas été consacré à nouveau pour l'année 1905, et que les Etats-Unis ont cessé d'en jouir à la fin de 1904. Les tableaux suivants donnent sommairement l'état actuel de nos traités de commerce et de notre mouvement commercial avec les différents pays: (1) La convention n'a pas encore été soumise aux parlements des deux pays. (2) De plus, un nouveau traité du 25 janvier 1905 entre l'Allemagne et l'AutricheHongrie. TRAITÉS DE COMMERCE SUISSES Ce tableau indique tous les traités et arrangements en vigueur au 1er mars 1905, et se rapportant entièrement ou partiellement au commerce. Jusqu'à l'entrée en vigueur Publication. 21 septembre 1895 31 octobre 1897 22 juin 1888 25 novembre 1850 31 janvier 1899 14 avril 1890 25 juin 1895 23 juillet 1892 et 19 août 1895 19 août 1895 25 juin 1895 14 juin 1881 16 mai 1882 du traité additionnel du R. o., n. s. XII, 482. 1 an après la dénonciation. Jusqu'au 19 septembre 1905. 1 an après la dénonciation. XV, 354. XII, 535. XI, 317. deux États se sont garanti, en matière de douane favorisée. XI, 395. 1 an après la dénonciation.] R. o., n. s. XVII, 51. 1 an après la dénonciation.) XI, 195. Le traité du 29 avril 1861, avec tarif conventionnel, a expiré le 13 mars 1890. En remplace- (1) Le traité a été dénoncé par la Suisse le 19 septembre 1904. (2) Le traité a été dénoncé par la Suisse le 31 août 1904. (3) Les articles 8 à 12 (clause de la nation la plus favorisée) ont été dénoncés par le Gouvernement des États-Unis le 23 mars 1899; ils ont cessé d'être en vigueur à partir du 24 mars 1900. (4) L'entente commerciale consiste en ceci, c'est que le tarif d'usage suisse est applicable aux marchandises françaises, tandis que les marchandises suisses sont admises en France aux droits du tarif minimum réduits dans une mesure convenue d'avance, (5) Déclaré non résiliable pendant 12 ans, par convention additionnelle du 29 décembre 1904. COMMERCE DE LA SUISSE D'APRÈS LE RÉGIME DES TRAITÉS (Non compris les métaux précieux à l'état brut et monnayés) Importation 1894 1895 1896 1897 1898 1899 1900 1901 1902 1903 Millions de francs Traités avec tarifs (1) 239 269 295 298 308 339 341 309 317 348 Allemagne 122 155 165 177 183 177 172 188 200 France 2) 140 154 133 147 152 188 159 155 176 178 Italie. 69 13 70 78 Autriche-Hongrie 13 Espagne 80 68 71 66 66 76 11 15 63 15 16 16 16 11 13 470 628 669 692 719 802 759 710 764 817 Exportation 1894 1895 1896 1897 1898 1899 1900 1901 1902 1903 Millions de francs 154 163 168 172 191 195 199 188 198 197 72 80 82 82 95 107 106 110 114 38 39 39 39 39 42 44 39 39 40 41 42 45 46 12 12 11 12 8 15 15 15 16 15 243 325 338 346 362 392 411 400 422 426 131 144 163 160 168 187 197 212 209 204 273 302 313 315 330 366 281 293 292 291 env. 6 8 24 29 14 9 16 11 20 27 Etats des Balkans. eBy. 5 10 14 15 13 16 12 11 11 9 Autres Etats ear. 185 209 238 259 263 259 193 177 201 220 comprise dans ce tableau parmi les États avec lesquels nous avons des traités contenant la clause de la nation la plus favorisée. (1) La Norvège, avec laquelle la Suisse a stipulé quelques facilités douanières, ne figure pas sous une rubrique spéciale dans la statistique commerciale et est (2) Arrangement en vigueur depuis le 19 août 1895. traités, (3) Vu la dénonciation, par le gouvernement des Etats-Unis, de la clause de la nation la plus favorisée, ce pays rentre depuis 1900 dans la rubrique Etats sans 72 env env 1894 1895 1896 1897 1898 1899 1900 1901 1902 1903 Millions de francs. 470 628 669 692 719 802 759 710 764 817 Etats avec traités à tarifs. 185 209 238 259 263 259 193 177 201 220 Etats avec traités stipulant le 1894 1895 1896 1897 1898 1899 1900 1901 1902 1903 Millions de francs. . 243 325 338 346 362 392 411 400 222 426 273 302 313 315 330 366 281 293 292 291 COMMERCE DE LA SUISSE AVEC LES DIFFERENTS CONTINENTS Importation. 1894 1895 1896 1897 1898 1999 1900 1901 1902 1903 Exportation. 1894 1895 1896 1897 1898 1899 1900 1901 1902 1903 800 890 957 993 1026 1121 1068 1006 1088 1159 Importation de 1904 (chiffre provisoire). (*) Provisions de navires, etc. |