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duit dans le même texte en ce qui concerne la nomination par chacune des deux H. P. C. d'un Agent; en ce qui concerne le paiement des frais, il fait l'objet de l'article VIII de la Convention définitive; le troisième article additionnel proposé par lord Lansdowne figure dans la Convention définitive sous la rubrique article VII (1).

Entre temps les Commissaires russe et anglais étaient nommés : l'amiral Kaznakoff pour la Russie (2), l'amiral sir L. Beaumont pour l'Angleterre (3). Le gouvernement anglais proposa le 11 novembre que le choix du cinquième commissaire, au cas où les quatre autres commissaires ne pourraient se mettre d'accord à ce sujet. fût dévolu à S. M. l'Empereur d'Autriche (4): le Gouvernement Russe donna son adhésion à cette proposition (5).

Le 17 novembre, le comte Lamsdorff remit à sir Ch. Hardinge un projet de Convention contenant les points sur lesquels les deux Gouvernements étaient tombés d'accord (6). Le comte Lamsdorff acceptait, ainsi que le demandait le Gouvernement britannique que le préambule de la déclaration contint, d'une manière plus développée que dans le projet russe primitif, l'énumération des dommages causés aux chalutiers anglais ; d'autre part il avait obtenu l'insertion dans l'art. II des mots : « les ressortissants DES DEUX Hautes Puissances contractantes »). Cette nouvelle rédaction offrait le grand avantage que les officiers russes n'apparaissaient plus comme seuls exposés au blâme. Le Gouvernement britannique accepta ce second projet russe. La Convention définitive le reproduisit d'une manière à peu près textuelle.

à Quelques modifications de forme y furent seulement introduites : Au lieu de « Le Gouvernement impérial de Russie garde à sa charge, par réciprocité les frais de l'enquête faite par lui préalablement à la réunion de la Commission », l'art. VIII portera « les deux Hautes Parties contractantes s'engagent à garder chacune à sa charge, par réciprocité, les frais de l'enquête faite par elle préalablement, etc. (7) 1. De même encore, dans l'article 1e", alinéa 2, les mots : « celui-ci (le cinquième commissaire) sera choisi » seront remplacés par ceux-ci : « Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, roi de Hongrie, sera invité à le nommer » (8).

Le 25 novembre dans l'après-midi fut signée la « Déclaration concernant l'institution d'une Commission internationale d'enquête au sujet de l'incident de la mer du Nord (9) »). Le Gouvernement russe demanda que le texte ne fut pas publié jusqu'au lundi matin 28 novembre (10), date à laquelle il devait paraître dans le Messager Officiel

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82

Le Gérant : Alfred LEQUEUX.
Griffe de la Direction :

LE DIRECTEUR,
Tout exemplaire distribué ou mis en vente no portant pas la griffe du
Directeur, M. FARDIS, sera poursuivi par toutes les voies de droit.

Chåleauroux Imprimerie LANGLOIS

Zlarini

1905

SOMMAIRE DU FASCICULE DE FÉVRIER

I. – Traités, Conventions, Protocoles

-

Pages

141

Allemagne, Russie. - Convention additionnelle au traité de commerce et

de navigation du 29 jauvier (10 février) 1894, (signée le 13/28

juillet 1904).... Allemagne, Suède el Norvège. Convention additionnelle au traité du

26 juin 1803, signée le 20 juin 1903.. Grande-Bretagne, Russie. — Convention concernant les sociétés par actions

et autres associations commerciales (29/16 décembre 1904). Etats-Unis, Ethiopie. – Traité de commerce signé à Addis Ababa le 27 dé

cembre 1903, promulgué le 30 septembre 1904..

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198

187

221

209

II. Correspondances, Dépêches, Notes
IV Conférence de La Haye (16 mai-7 juin 1904)......
Etats-Unis. – Convocation d'une deuxième Conférence de la Paix (15 oc-

tobre, 16 décembre 1904).....
Etats-Unis. Dépêche-circulaire concernant l'intégrité territoriale de la

Chine (13 janvier 1905).
Etats-Unis. – Correspondance diplomatique concernant la neutralité de

la Chine (janvier 1905)....
Grande-Bretagne, Russie. - Correspondance diplomatique relative à la con-

trebande de guerre pendant le contlit russo-japonais......

214

215

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199

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233

254

Chili. – Loi du 23 janvier 1904 sur les droits de phares et balises..

Règlemeni fait en exécution de la loi du 23 janvier 1904 (25

iril 1904)......
et portant promulgation de l'arrangement international
tant pour but d'assurer une protection efficace contre le
afic connu sous le nom de « traite des blanches » conclu à
iris le 18 mai 1904 (7 février 1905).....

1 11 juillet 1904 sur la marine marchande..
Sainte-Lucie. – Ordonnance n°6 de 1904 sur les indigents infirmes et les

immigrants

262 235

256

Chronique
Grande-Bretagne, Russie. - Analyse de la correspondance diplomatique

concernant l'incident de Hull...

263

5

RECUEIL MENSUEL

DE DROIT INTERNATIONAL, DE DIPLOMATIE ET D'HISTOIRE

Paraissant à la fin de chaque mois en fascicules de 128 pages au moins et formant quatre forts volumes par an

La Première série comprend les années 1861 à 1887 (Juin).

La Deuxième séric comprend les années depuis 1887 (deuxième semestre) jusqu'à 1900 inclus.

Troisième série La troisième série commence avec l'année 1901 et forme la collection la plus complète des documents du XXe siècle relatifs au droit international, à la diplomatie et à l'histoire ; eile comprend, à partir de 1901 :

Tous les Traités susceptibles de publicité (Texte original avec Traduction française);

Les Lois, DÉCRETS, CIRCULAIRES, ARRÊTÉS, etc., intéressant les rapports internationaux;

Les CONFÉRENCES INTERNATIONALES, les CORRESPONDANCES DIPLOMATIQUES ;

Les ARBITRAGES INTERNATIONAUX et les DécisiONS IMPORTANTES DE DROIT INTERNATIONAL;

etc., etc., etc.

Chaque année : 60 fr., le port en sus

Pour les donées antérieures à 1887 (2SEMESTRE), conditions spéciales

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France et Algérie, un an....
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50 francs
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Les abonnements sont de six mois ou d'un an et partent

du 1er de chaque mois

En préparation : TABLES GÉNÉRALES des 40 années 1861-1900, complétées par des TABLES DÉCENNALES

45€ Année.

3 SERIE..

APK 16 1905

ARCHIVES

DIPLOMATIQUES

RECUEIL MENSUEL

AVEC LE CONCOURS

DE DROIT INTERNATIONAL

DE DIPLOMATIE ET D'HISTOIRE

FONDÉ EN 1861

Publié par M. Georges FARDIS

ET LA

Louis RENAULT

Membre de l'Institut, Professeur à la Faculté de Droit de Paris.

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T. 93.

COLLABORATION

11.70

No 3.

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AUTRAN Avocat, Directeur de la Revue Internationale du Droit Maritime. -L. BEAUCHET, Professeur
à la Faculté de Droit de Nancy. E. BOURGEOIS, Professeur à l'Ecole Normale Supérieure et à l'Ecole
libre des Sciences Politiques. T. CANONICO, Premier Président a la Cour de Cassation de Florence, Séna-
teur (Italie). -A. CHRÉTIEN, Professeur à la Faculté de Droit de Nancy. F. DAGUIN, Avocat à la Cour
de Paris, Secrétaire général de la Societe de Législation comparée. CH. DUPUIS, Professeur à l'Ecole
libre des Sciences politiques. P FIORE, Professeur à l'Université de Naples. FROMAGEOT, Avocat à la
Cour de Paris. E GLASSON, Membre de l'Institut. Doyen de la Faculté de Droit de Paris.
G. JELLINER, Professeur a l'Universite de Heidelberg. J. JITTA, Professeur à l'Université d'Amster-
dam. LAVISSE, Membre de l'Académie française. ― J. LEFORT, Avocat au Conseil d'Etat et à la
Cour de Cassation. Directeur de la Revue générale du droit. - FR. VON LISZT, Professeur à l'Université
de Berlin. F. de MARTENS, Membre de l'Institut, Conseiller privé, Membre permanent du Conseil du
Ministère des Affaires etrangères de Russie. A. MÉRIGNHAC, Professeur à la Faculté de Droit de
Toulouse. ROUARD DE CARD, Professeur à la Faculté de Droit de Toulouse. A. SOREL, Membre

-

DE

1905

MM.

PARIS

de l'Academie Française. E. THALLER, Professeur à la Faculté de Droit de Paris, Directeur des Annales de Droit Commercial francais, étranger et international. J. VALERY, Professeur à la Faculte de Droit de Montpellier. WEISS, Professeur à la Faculté de Droit de Paris, etc. etc. etc.

Secrétaire de la Rédaction: Jules LEFORT
Avocat à la Cour de Paris

Abonnement annuel: FRANCE, 50 francs; ÉTRANGER, 55 francs

Prière d'adresser franco tout ce qui concerne la rédaction à M. Joseph LEFORT, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, 54, rue Blanche, à Paris.

Les ouvrages dont deux exemplaires auront été déposés à la Direction, 6, Cité Vaneau, à. Paris, pourront faire l'objet d'un compte rendu.

A. PEDONE, LIBRAIRE-ÉDITEUR

13, rue Soufflot, 13

Droits de traduction el de reproduction réservés

Tout exemplaire des Archives Diplomatiques devra porter à la dernière page la griffe de la Direction

COMITÉ FRANÇAIS
Sous le Patronage du Ministère des Affaires étrangères

Membres du Comité : MM. Georges Louis, Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Affaires politiques au Ministère des Affaires étrangères ;
A. Henry, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Consulats et des
Affaires commerciales au Ministère des Affaires étrangères.

MM. les Directeurs du Ministère des Colonies.
M. F. Brunet, Directeur général des Douanes.

Les Directeurs du Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et
Télégraphes ;

Le Directeur de l'Office du Commerce extérieur.

388

93

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