Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Issues 93-94Amyot, 1905 - International law |
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... française . J. LEFORT , Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation , Directeur de la Reuue générale du droit . FR . VON LISZT , Professeur à l'Université - -- -- - de Berlin . F. DE MARTENS , Membre de l'Institut , Conseiller ...
... française . J. LEFORT , Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation , Directeur de la Reuue générale du droit . FR . VON LISZT , Professeur à l'Université - -- -- - de Berlin . F. DE MARTENS , Membre de l'Institut , Conseiller ...
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... française de l'acces- sion de la République de Cuba : 1 ° à l'arrangement concernant la répression des fausses indications de provenance ; 2 ° à l'arrange- ment relatif à l'Enregistrement international des marques de fabrique et de ...
... française de l'acces- sion de la République de Cuba : 1 ° à l'arrangement concernant la répression des fausses indications de provenance ; 2 ° à l'arrange- ment relatif à l'Enregistrement international des marques de fabrique et de ...
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... française et le Président de la République de Panama , désirant faciliter les relations commerciales entre la France et Panama au moyen de l'échange des colis postaux , sans déclaration de valeur , sur les bases de la Convention ...
... française et le Président de la République de Panama , désirant faciliter les relations commerciales entre la France et Panama au moyen de l'échange des colis postaux , sans déclaration de valeur , sur les bases de la Convention ...
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... française . 2o Le Gouvernement français se réserve la faculté de faire usage d'une surtaxe de 25 centimes à l'égard des colis postaux échangés entre la France continentale et Panama . ART . 6. Il est loisible au pays de destination de ...
... française . 2o Le Gouvernement français se réserve la faculté de faire usage d'une surtaxe de 25 centimes à l'égard des colis postaux échangés entre la France continentale et Panama . ART . 6. Il est loisible au pays de destination de ...
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... française et le Gouvernement de S. M. le Roi de Siam . ( 1 ) Le Président de la République française et Sa Majesté le roi de Siam , désireux de rendre plus étroites et plus confiantes les relations d'amitié qui existent entre leurs deux ...
... française et le Gouvernement de S. M. le Roi de Siam . ( 1 ) Le Président de la République française et Sa Majesté le roi de Siam , désireux de rendre plus étroites et plus confiantes les relations d'amitié qui existent entre leurs deux ...
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Common terms and phrases
actuellement Affaires étrangères Agents alinéa allemand Annexe arbitral Arrangement articles Attendu Autriche-Hongrie baux Britannique Caracas chalutiers commerce Commissaires Commission company concerne conditions conformément Conseil consulaires conventionnel coton Cuba d'Allemagne d'après d'arbitrage décembre déclaration DIPL diplomatiques dispositions Dominican Government douane Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique exempt fédéral Gouvernement Impérial Gouvernement Japonais Gouvernement vénézuélien Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Haye Honduras interest international Italie italien janvier Japon JOHN HAY juillet l'Agent du Gouvernement l'alinéa l'Amiral l'article l'Etat l'interdiction l'Italie lires locales loi nationale lord Lansdowne machines Majesté marchandises Marquis de Lansdowne ment militaires Ministère des Affaires Ministre Monsieur navires Norvège payment pays Pays-Bas Plénipotentiaire Pontianak poud présente Convention Président procès-verbal Protocole Puerto Plata question ratifications règlement relations Republic of Cuba réserve Russie séance Secrétaire sera seront service Signé spécialement stipulations Suède Suède et Norvège Suisse suivant surtaxe taxes télégramme tion tissus torpilleurs traité Tribunal United States Venezuela vigueur
Popular passages
Page 692 - France ne seront contraints, sous aucun prétexte, à subir des charges ou à payer des termes, impôts, contributions ou patentes, sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui sont ou seront perçus sur les nationaux ou les ressortissants de la nation la plus favorisée.
Page 39 - Le payement de l'indemnité par l'office expéditeur doit avoir lieu le plus tôt possible et, au plus tard, dans le délai d'un an à partir du jour de la réclamation. L'office responsable est tenu de rembourser sans retard, à l'office expéditeur, le montant de l'indemnité payée par celui-ci.
Page 567 - Klle entrera en vigueur immédiatement après l'échange des ratifications, et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une des Hautes Parties Contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets.
Page 31 - Etats, et elle demeurera obligatoire , d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre , mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets.
Page 689 - Chapitre 3, de la Convention de La Haye pour le Règlement Pacifique des Conflits Internationaux.
Page 561 - Le président de la République française; Sa Majesté le roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, empereur des Indes...
Page 568 - Néerlandaises, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs, Le Président de la République Française; M.
Page 151 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée.
Page 541 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs , s'ils sont étrangers aux équipages naufragés , et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée...
Page 529 - Sa Majesté le Roi des Belges; Sa Majesté le Roi de Danemark; Sa Majesté le Roi d'Espagne et en son nom sa Majesté la Reine régente du royaume ; Sa Majesté le Roi-Souverain de l' Etat indépendant du Congo ; le Président des Etats-Unis d'Amérique ; le Président de la République française; Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d...