Encyclopédie moderne: Dictionnaire abrégé des sciences, des lettres, des arts, de l'industrie, de l'agriculture et du commerce, Volume 1Firmin Didot frères, 1846 - Encyclopedias and dictionaries |
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Page 15
... charge et sans devoirs religieux réels . Les abbés pourvus de ces abbayes prirent le nom de commendataires , par opposition aux autres abbés , qui s'appelaient réguliers . Les abbés commendataires n'étaient donc que des clercs séculiers ...
... charge et sans devoirs religieux réels . Les abbés pourvus de ces abbayes prirent le nom de commendataires , par opposition aux autres abbés , qui s'appelaient réguliers . Les abbés commendataires n'étaient donc que des clercs séculiers ...
Page 19
... charge de ma- jeur anoblit celui qui en était revêtu . En 1789 , le gouvernement aussi bien que la justice , la police et la milice de la ville et des habi- tants , appartenaient encore à ce magistrat . Abbeville est aujourd'hui l'un ...
... charge de ma- jeur anoblit celui qui en était revêtu . En 1789 , le gouvernement aussi bien que la justice , la police et la milice de la ville et des habi- tants , appartenaient encore à ce magistrat . Abbeville est aujourd'hui l'un ...
Page 79
... chargé de veiller aux intérêts de l'absent . Après quatre ans , l'absence est constatée par une enquête ; le jugement qui ... charge de donner caution . Après trente ans depuis l'envoi en posses- sion provisoire , ou cent ans depuis la ...
... chargé de veiller aux intérêts de l'absent . Après quatre ans , l'absence est constatée par une enquête ; le jugement qui ... charge de donner caution . Après trente ans depuis l'envoi en posses- sion provisoire , ou cent ans depuis la ...
Page 189
... charges de cavalerie et par les galères les émeutes du peuple , qui demandait du pain ; on envoya à la Bastille ceux qui se plaignaient au roi ou à ses ministres . Le bail de la régie fut renouvelé plusieurs fois jusqu'en 1789 ; la ...
... charges de cavalerie et par les galères les émeutes du peuple , qui demandait du pain ; on envoya à la Bastille ceux qui se plaignaient au roi ou à ses ministres . Le bail de la régie fut renouvelé plusieurs fois jusqu'en 1789 ; la ...
Page 197
... charge de payer un cens ou une rente foncière . Cette condition , acceptée avec l'héritage , se nommait aussi sous - inféodation . Dans d'au- tres coutumes , l'accensement désignait le bail lui - même , soit qu'il fût bail à ferme ...
... charge de payer un cens ou une rente foncière . Cette condition , acceptée avec l'héritage , se nommait aussi sous - inféodation . Dans d'au- tres coutumes , l'accensement désignait le bail lui - même , soit qu'il fût bail à ferme ...
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Common terms and phrases
Abyssins académie acanthacées Acarnanie accent acéphales Acétate Achéens acides Açores actes actinies action Ægium Afghans Agrigente Alep anciens animaux Arabes arts aujourd'hui avaient azote Bône carbonique Carnéades cause chimie commencement composé comte considérable corps côté cour d'eau désigne différentes division doit donne Égypte ENCYCL enfin espèce établie existe fondée force forme général Géographie gouvernement Grecs guerre Guillaume de Champlitte habitants Histoire Histoire naturelle hommes jour jusqu'à l'Académie l'accusé l'acétate l'acide acétique l'action l'air l'eau l'état l'oxygène langue lieu ligue achéenne liquide Louis de Bourgogne mémoires ment mètres montagnes moyen nombre nommé ordinairement oxygène pays peuple place poëtes port pré premier présente presque prince principauté d'Achaïe produit propriété province Ptolémée publié qu'un quantité quelquefois rent reste Romains royale royaume saint sciences serait seulement siècle Société sorte souvent Strabon suivant sulfurique surface température terre tion titre tres tribu trouve volume
Popular passages
Page 115 - République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public.
Page 101 - Tout individu qui , même sans armes, et sans qu'il en soit résulté de blessures , aura frappé un magistrat dans l'exercice de ses fonctions, ou à l'occasion de cet exercice, sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans.
Page 187 - ART. 415. — Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
Page 279 - La loi ne considère ni la nature, ni l'origine des biens pour en régler la succession.
Page 187 - ... la hausse ou la baisse du prix des denrées ou marchandises ou des papiers et effets publics au-dessus ou au-dessous des prix qu'aurait déterminés la concurrence naturelle et libre du commerce...
Page 315 - L'action en réparation du dommage causé par un crime , par un délit ou par une contravention, peut être exercée par tous ceux qui ont souffert de ce dommage.
Page 187 - ... sera puni d'un emprisonnement de six mois au moins et de deux ans au plus, et d'une amende de cent francs à cinq cents francs.
Page 381 - Cependant, Sire, au milieu des sentiments unanimes de respect et d'affection dont votre peuple vous entoure, il se manifeste dans les esprits une vive inquiétude qui trouble la sécurité dont la France avait commencé à jouir, altère les sources de si prospérité, et pourrait, si elle se prolongeait, devenir funeste à son repos.
Page 225 - Cour royale, sont cependant de nature, soit à fortifier les preuves que la Cour aurait trouvées trop faibles, soit à donner aux faits de nouveaux développements utiles à la manifestation de la vérité.
Page 227 - ... temps et en divers lieux , mais par suite d'un concert formé à l'avance entre elles, soit lorsque les coupables ont commis les uns pour se procurer les moyens de commettre les autres, pour en faciliter, pour en consommer l'exécution, ou pour en assurer l'impunité.