...concessionnaire et déposée dans les archives de la préfecture. Les terrains acquis par le concessionnaire postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire...qui, par cela même, deviendront partie intégrante dn chemin de fer, donneront lieu , au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires,...

...expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral, de l'état descriptif et . _ ? q } jMq +[u { " {ԇ OU ( T Ѹ3 8 nPI P ۻ ( 9 gy U . U * D { de Mii-l'.iiir aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante...

...l'état descriptif et de l'atlus sera dressée aux frais de la compagnie et déposée dans les arcbives du ministère. Les terrains acquis par la compagnie...qui par cela même deviendront partie intégrante du cbemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires...

...expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral, de l'état descriptif et de l'atlas, sera dressée aux frais de la compagnie...archives du ministère. Les terrains acquis par la compagnie^iostérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation,...

...déposée dans les archives de la préfectnre. Les terrains acquis par la compagnie postérieurement an bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, donneront lien, ;ni fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, seront...

...déposée d«n« les archives du mintiere. Les terrains acqnis par la compagnie postérieurement sn bornage général, en vue de satisfaire aux besoins...partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, am far et a mesare de lear acquisition, k de« bornages inpplëmenlaires, et seront ajoutés sor la...

...expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral, de l'état descriptif et de l'atlas, sera dressée aux frais de la compagnie et déposée dans les archives du ministère. mesure de leur acquisition , à des bornages supplémentaires, et seront ajoutés sur le plan cadastral;...

...procès-verbaux de bornage, du plan cadastrât, de 1 état descriptif et de l'atlas, sera dressée aui frais de la compagnie et déposée dans les archives...postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aui besoins de l'exploitation, et qui» par cela même, deviendront partie intégrante da chemin de...

...cadastral, de l'état descriptif el de Kalbs ser, J — í ..... г~'- л~ ' -------- !- ~' *'~ ' ' dressée aux frais de la compagnie et déposée dans...les archives du ministère. Les terrains acquis par , , . i même temps soumise a toutes les obligations ni dérivent, pour l'administration, de ces lob...

...expédition dûment certiGée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral, de l'état descriptif et de l'atlas sera dressée aux frais de la compagnie...intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires et seront ajoutés sur le plan cadastral;...