Mélanges offerts au professeur François Frenette: études portant sur le droit patrimonial

ancestraux article autochtones avant bad faith cadastre Canada caractère chose civil du Québec clause Code civil commun concept condition considérer constructions contrat Cour créancier d'autres d'eau débiteur définition délai dépossession déterminer différents dispositions doit domaine donner eaux effet également exemple foncier fonds forme Frenette gage garantie générale good groupe hautes hypothèque important juge juridique l'article l'hypothèque l'objet législateur ligne limite mars matière mécanisme ment mesure mise mobilière modalité Montréal nature nécessaire négociable note notion nouveau object obligation owner paiement particulier patrimoine permet personne peuvent plan portée possession possessor pourrait précité premier prescription présent property propriétaire propriété protection publicité publiée qu'un québécois question raison rapport recours réelles régime règles relations remise représentation responsabilité s'agit sens sera seulement simple situation société suivant sujet sûretés termes terres territoire texte tiers tion titre titulaire toutefois trait tribunal useful valeur vente voisinage