Code pénitentiaire: recueil des actes et documents officiels intéressant les services et les établissements pénitentiaires, Volume 14, Issues 1890-1894

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Imprimerie typographique administrative, 1895 - Prison administration
 

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Popular passages

Page 236 - Quand il y aura eu détention préventive, cette détention sera intégralement déduite de la durée de la peine qu'aura prononcée le jugement ou l'arrêt de condamnation, à moins que le juge n'ait ordonné, par disposition spéciale et motivée, que cette imputation n'aura pas lieu ou qu'elle n'aura lieu que pour partie. En ce qui concerne la détention préventive comprise entre la date du jugement ou de l'arrêt et le moment où la condamnation devient irrévocable, elle sera toujours imputée...
Page 105 - Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, D UVAUX.
Page 128 - ... d'emprisonnement de moindre durée, commettraient le même délit dans les mêmes conditions de temps seront condamnés à une peine d'emprisonnement qui ne pourra être inférieure au double de celle précédemment prononcée, sans toutefois qu'elle puisse dépasser le double du maximum de la peine encourue. « Les délits de vol, escroquerie et abus de confiance seront considérés comme étant, au point de vue de la récidive, un même délit. « Il en sera de même des délits de vagabondage...
Page 128 - Ceux qui, ayant été antérieurement condamnés à une peine d'emprisonnement de moindre durée, commettraient le même délit dans les mêmes conditions de temps seront condamnés à une peine d'emprisonnement qui ne pourra être inférieure au double de celle précédemment prononcée, sans toutefois qu'elle puisse dépasser le double du maximum de la peine encourue.
Page 338 - Pour quel genre d'infractions à la loi pénale, sous quelles conditions et dans quelle mesure conviendrait-il d'admettre dans la législation. (a) Le système des admonitions ou remontrances adressées par le juge à l'auteur des faits reprochés, et tenant lieu de toute condamnation...
Page 183 - Peuvent être dispensés de ces manœuvres ou exercices, comme soutiens indispensables de famille, et s'ils en remplissent effectivement les devoirs, les hommes de la réserve et de l'armée territoriale qui en font la demande.
Page 106 - Tous condamnés ayant à subir une ou plusieurs peines emportant privation de la liberté peuvent , après avoir accompli trois mois d'emprisonnement , si les peines sont inférieures à six mois, ou, dans le cas contraire, la moitié de leurs peines, être mis conditionnellement en liberté, s'ils ont satisfait aux dispositions réglementaires fixées en vertu de l'article l«r.
Page 167 - Ces chiffres sont loin de répondre aux prévisions qui avaient été indiquées lors de la discussion de la loi, ni même à celles que nous avions cru pouvoir émettre précédemment, en nous basant sur les résultats de la première année.
Page 183 - Les hommes de la réserve de l'armée active sont assujettis, pendant leur temps de service dans ladite réserve, à prendre part à deux manœuvres, chacune d'une durée de quatre semaines. — Les hommes de l'armée territoriale sont assujettis à une période d'exercices dont la duree sera de Jdeux semaines.
Page 452 - S'il s'agit de la mise en liberté, après avis du préfet, du directeur de l'établissement ou de la circonscription pénitentiaire, de la commission de surveillance de la prison et du parquet près le tribunal ou la cour qui a prononcé la condamnation...

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