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" Les hommes de la réserve de l'armée active sont assujettis, pendant leur temps de service dans ladite réserve, à prendre part à deux manœuvres, chacune d'une durée de quatre semaines. — Les hommes de l'armée territoriale sont assujettis à une... "
Code pénitentiaire: recueil des actes et documents officiels intéressant les ... - Page 183
by France - 1895
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Répertoire de pharmacie, Volume 11

Chemistry - 1883
...général, Aux termes de l'article 43 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'année, les hommes de la réserve de l'armée active sont assujettis, pendant leur temps de service dans cette réserve, à deux manœuvres, e! chacune d'elles ne peut dépasser quatre semaines. Jusqu'à...
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Bulletin des lois

France - Law - 1889
...après avoir quitté l'armée active, ont encouru les condamnations spécifiées à l'article 5. VJ. Les hommes de la réserve de l'armée active sont...temps de service dans ladite réserve, à prendre part * detu manœuvres, chacune d'une durée de quatre semaines. Les hommes de l'armée territoriale sont...
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Éléments de droit administratif à l'usage des étudiants des facultés de droit

Jean Marie - Administrative law - 1890 - 651 pages
...Le rappel se fait par classe, ou par fraction de classe, en commençant par la moins ancienne. — Les hommes de la réserve de l'armée active sont...assujettis à une période d'exercices, dont la durée est de deux semaines. Les soutiens indispensables de famille peuvent être dispensés de ces manœuvres...
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Annales de la Chambre des députés, Part 2

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890
...qui, après avoir quitté l'armée active, ont encouru les condamnations spécifiées à l'article 5. Art. 49. — Les hommes de la réserve de l'armée...pendant leur temps de service dans ladite réserve, a prendre part à deux manœuvres, chacune d'une durée de quatre semaines. Les hommes de l'armée...
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Précis de droit administratif contenant le droit public et le droit ...

Maurice Hauriou - Administrative law - 1893 - 759 pages
...exceptions indiquées à l'art. 51. h] Périodes d'exercice. — Les hommes de la réserve de l'armé»1 active sont assujettis pendant leur temps de service...quatre semaines. Les hommes de l'armée territoriale à une période d'exercice d'une durée de deux semaines. (Art. 49.) Il peut être accordé des dispenses...
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Jurisprudence générale: Supplément au Répertoire méthodique et ..., Volume 12

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1893
...dans des compagnies spécialement désignées à cet effet. 352. — 3° Périodes d'instruction. — Les hommes de la réserve de l'armée active sont...pendant leur temps de service dans ladite réserve, a prendre part à deux manœuvres, chacune d'une durée de quatre semaines. Los hommes de l'armée...
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La constitution et les institutions: instruction civique

E. de La Hautière - France - 1895 - 456 pages
...et de convocation pour des manœuvres ou exercices. Pendant leur temps de service ils sont astreints à prendre part à deux manœuvres, chacune d'une durée de quatre semaines ; c'est-à-dire qu'ils ont à faire en tout deux fois leurs 28 jours dans l'espace de sept ans. Tout...
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Traité élémentaire de droit public et administratif

Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 965 pages
...cas de guerre et à défaut de ressources suffisantes fournies par l'armée territoriale (art. 48). Les hommes de la réserve de l'armée active sont...manœuvres, chacune d'une durée de quatre semaines. Ceux de l'armée territoriale sont assujettis à une période d'exercice de deux semaines (art. 49)....
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Recueil des lois et règlements administratifs d'application usuelle

Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 250 pages
...ont encouru les condamnations spécifiées à l'article 5(1). 49. Ainsi modifié L. 19 juillet 189.2. Les hommes de la réserve de l'armée active sont...sont assujettis à une période d'exercices dont la duree sera de Jdeux semaines. — Peuvent être dispensés de ces manœuvres ou exercices, comme soutiens...
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Dictionnaire municipal, contenant par ordre alphabétique les ..., Volume 2

T. de Croissy - Cities and towns - 1903
...avoir quitté l'armée active, ont encouru les condamnations spécifiées à l'article 5. (Art. 48.) Les hommes de la réserve de l'armée active sont...manœuvres, chacune d'une .durée de quatre semaines. (Loi 19 juillet 1892.) dans les conditions prévues par l'article 154 de. la loi précitée, doivent...
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