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" Pour quel genre d'infractions à la loi pénale, sous quelles conditions et dans quelle mesure conviendrait-il d'admettre dans la législation. (a) Le système des admonitions ou remontrances adressées par le juge à l'auteur des faits reprochés, et... "
Code pénitentiaire: recueil des actes et documents officiels intéressant les ... - Page 338
by France - 1895
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Le Bulletin continental

Prostitution - 1892
...déterminent des jeunes tilles ii s'expatrier dans le but de les livrer à la prostitution У Question X. — Pour quel genre d'infractions à la loi pénale, sous...faits reprochés et tenant lieu de toute condamnation ; — Л) le mode de suspension d'une peine, etc., appliquée au coupable, tant qu'il n'aura pas encouru...
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Bulletin de la Commission internationale pénale et ..., Volumes 1-2

International Prison Commission - Prisons - 1889
...au râle de l'administration ? Rapporteur: M. de Jagemann, conseiller ministériel, à Karlsruhe. \. Pour quel genre d'infractions à la loi pénale, sous...conviendrait-il d'admettre dans la législation : a) Le sgstème des admonitions ou remontrances adressées par le juge à l'auteur des faits reprochés, et...
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Relazione a sua eccellenza il cavaliere Agostino Depretis ...

International Penal and Prison Commission - International Penal and Prison Congress - 1886 - 22 pages
...sous quelles conditions c; dans quelle mesure conviendrait-il d'admettre dans la législation : «) Le système des admonitions ou remontrances adressées...reprochés, et tenant lieu de toute condamnation? b) Le mode de suspension d'une peine, soit d'emprisonnement ou toute autre que le juge prononce, mais...
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Il circolo giuridico "L. Sampolo": rivista di dottrina e di ..., Volume 18

Law - 1887
...pénale, sons quels conditions et dans quelle mesure conviendrait-il d'admetre dans la législation: /7) Le système des admonitions ou remontrances adressées...faits reprochés, et tenant lieu de toute condamnation ? b) Le mode de suspension d'une peine, soit d'emprisonnement ou toute autre que le juge prononce,...
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Procès-verbaux des séances de la Commission pénitentiaire internationale ...

International Prison Commission - 1889 - 75 pages
...Karlsruhe (rapport livré). CÉSAR LOMBROSO, professeur de médecine légale à l'Université de Turin. 4. Pour quel genre d'infractions à la loi pénale, sous...mesure conviendrait-il d'admettre dans la législation: b) Le mode de suspension d'une peine, soit d'amende, soit d'emprisonnement ou toute autre que le juge...
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Bulletin de la Société générale des prisons, Volume 14

Société générale des prisons (France) - Prisons - 1890
...et l'appliquait. Voici comment le programme posait les questions : Pour quel genre d'infractions h la loi pénale, sous quelles conditions et dans quelle...admonitions ou remontrances adressées par le juge a l'auteur des faits reprochés , et tenant lieu de toute condamnation ? b) Le mode de suspension d'une...
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Actes du Congrès Pénitentiare International de Staint-Pétersbourg ..., Volume 1

Prisons - 1892
...de M. Sloutehéwsky sur la question suivante (quatrième question de la première section) : J'our quel genre d'infractions à la loi pénale, sous quelles...conviendrait-il d'admettre dans la législation : a. Le systeme des admonitions ou remontrances adressées par le juge à l'auteur des faits reprochés et...
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Notes concernant un avant-projet de Code pénal suisse

Auguste Cornaz - 1893 - 91 pages
...pénitentiaire, réuni en 1890, à St-Pétersbonrg, posait à ses membres les questions suivantes : « Pour quel genre d'infractions à la loi pénale, sous « quelles conditions et dans quelle mesure convien« drait-il d'admettre dans la législation : « a) le système des admonitions et remontrances...
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l ..., Volume 3

International law - 1895
...fallacieuses, déterminent des jeunes filles à s'expatrier dans le but de les livrer à la prostitution ? 8° Pour quel genre d'infractions à la loi pénale, sous...admonitions ou remontrances adressées par le juge à l'iw teur des faits reprochés et tenant lieu de toute condamnation ? i) Le mode de suspension d'une...
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De la responsabilité de l'état à raison des fautes de ses agents

Léon Michoud - 1895
...cette division tripartite a un caractère pratique qui en justifie le maintien. QUESTION 8 (1). — Pour quel genre, d'infractions à la loi pénale, sous quelles conditions et dans quelle mesure conviendra-t-il d'admettre dans la législation : a) Le système des admonitions ou remontrance* adressées...
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