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" Ces chiffres sont loin de répondre aux prévisions qui avaient été indiquées lors de la discussion de la loi, ni même à celles que nous avions cru pouvoir émettre précédemment, en nous basant sur les résultats de la première année. "
Code pénitentiaire: recueil des actes et documents officiels intéressant les ... - Page 167
by France - 1895
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Bulletin de la Société générale des prisons, Volume 14

Société générale des prisons (France) - Prisons - 1890
...ou de libération conditionnelle. Le surplus, 350 environ, représente les récidivistes décèdés et ceux qui ont été l'objet de plusieurs condamnations à la relégation. L'administration des colonies a publié l'an dernier un rapport très complet sur l'application aux...
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Bulletin de la Société générale des prisons, Volume 15

Société générale des prisons (France) - Prisons - 1891
...rclégalion. . La diirérence entre ce chiffre et le nombre de condamnations prononcées, soit 3go représente les récidivistes décédés et ceux qui...ont été l'objet de plusieurs condamnations à la rclégalion. Ces chiffres sont loin de répondre aux prévisions qui avaient été indiquées lors...
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Bulletin officiel du Ministère de la justice: Décrets. Arrêtés. Circulaires ...

France. Ministère de la justice - Citizenship - 1891
...ont été l'objet de mesures de grâce ou de libération conditionnelle. Le surplus . 35o environ , représente les récidivistes décédés et ceux qui ont été l'objet de plusieurs condamnations \\ la relégation. L'administration des colonies a publié l'an dernier un rapport très complet sur...
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La récidive: théorie d'ensemble et commentaire détaillé des lois préventives ...

Louis André - Criminal law - 1892 - 361 pages
...de départ ou sont proposés pour la dispense définitive; Soit 7, 177 condamnés à la relégation. La différence entre ce chiffre et le nombre de condamnations...ont été l'objet de plusieurs condamnations à la relégalion (1). Assurément, les résultats que nous signalons ne sauraient être négligés, puisqu'ils...
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Statistique pénitentiaires pour l'année ...

Criminal statistics - 1893
...250 ont été l'objet de mesures de grâce ou délibération conditionnelle. Le surplus, 350 environ, représente les récidivistes décédés et ceux qui...l'objet de plusieurs condamnations à la relégation. L'administration des colonies a publié l'an dernier un rapport très complet sur l'application aux...
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Compte général de l'administration de la justice criminelle en France ...

Criminal statistics - 1893
...de départ ou sont proposés pour la dispense définitive. soit: 7,177 condamnés à la relégation. «La différence entre ce chiffre et le nombre de condamnations prononcées, soit 090 , représente les récidivistes décédés et ceux qui ont été l'objet de plusieurs condamnations...
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Bulletin officiel du Ministère de la justice: Décrets. Arrêtés. Circulaires ...

France. Ministère de la justice - Citizenship - 1893
...obtenu une dispense provisoire de départ ou sont proposés pour ta dispense définitive 60 7- '77 «La différence entre ce chiffre et le nombre de condamnations prononcées , soit 3go , représente les récidivistes décédés et ceux qui ont été l'objet de plusieurs condamnations...
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Annuaire de l'économie politique et de la statistique, Volume 51

Guillaumin (M., Gilbert-Urbain), Joseph Garnier, Maurice Block - Economics - 1894
...départ ou sont proposés pour la dispense définitive. soit : 7.177 condamnés à la relégation. La différence entre ce chiffre et le nombre de condamnations...l'objet de plusieurs condamnations à la relégation. — En résumé, il est certain que les critiques dont notre système de répression est l'objet depuis...
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Statistique pénitentiaires pour l'année ...

Criminal statistics - 1894
...de départ ou sont proposés pour la dispeuie définitive. Soit 7.177 condamnés à la relégation. La différence entre ce chiffre et le nombre de condamnations...soit 390 représente les récidivistes décédés et ceui qui ont été l'objet de plusieurs condamnations à la relégation. Ces chiffres sont loin de...
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Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence ..., Volume 14

France - 1890
...250 ont été l'objet de mesures de grâce ou de libération conditionnelle. Le surplus, 350 environ, représente les récidivistes décédés et ceux qui...l'objet de plusieurs condamnations à la relégation. La main-d'œuvre pénale des relégués, particulièrement en NouvelleCalédonie, semble avoir donné...
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