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" Peuvent être dispensés de ces manœuvres ou exercices, comme soutiens indispensables de famille, et s'ils en remplissent effectivement les devoirs, les hommes de la réserve et de l'armée territoriale qui en font la demande. "
Code pénitentiaire: recueil des actes et documents officiels intéressant les ... - Page 183
by France - 1895
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1872
...mer en vertu d'un brevet OH d'une commission. 22. Peuvent être dispensés a titre provisoire, comme soutiens indispensables de famille, et s'ils en remplissent effectivement les devoirs, les jeunes gens désignés par les conseils municipaux de la commune où ils sont domiciliés. La liste...
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Collection Complete des Louis Decrets

J. B. Duverbgier - 1872
...mer en vertu d'un brevet on d'une commission. 22. Peuvent être dispensés a titre provisoire, comme soutiens indispensables de famille, et s'ils en remplissent effectivement les devoirs, les jeunes gens désignés par les conseils municipaux de la commune où ils sont domiciliés. La liste...
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Armée de l'avenir, par un officier supérieur de l'armée d'Afrique

Armée - 1872
...engagement volontaire ou d'une commission. ART. 22. Peuvent être dispensés à titre provisoire, comme soutiens indispensables de famille, et s'ils en remplissent effectivement les devoirs, les jeunes gens désignés par les conseils municipaux de la commune où ils sont domiciliés. La liste...
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Bulletin des lois

France - Law - 1873
...mer ea vertu d'un brevet ou d'une commission. 22. Peuvent être dispensés à titre provisoire, comme soutiens indispensables de famille, et s'ils en remplissent effectivement les devoirs, les jeunes gens désignés par les conseils municipaux de1 la commune où ils sont domiciliés. La liste...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 98-117

France - Law - 1873
...mer eu vertu d'un brevet ou d'une commission. 22. Peuvent être dispensés à titre provisoire, comme soutiens indispensables de famille, et s'ils en remplissent effectivement les devoirs, les jeunes gens désignés par les conseils municipaux de la commune où ils sont domiciliés. La liste...
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Annuaire du Pas-de-Calais

Pas-de-Calais (France) - 1873
...vertu d'un brevet ou d'une commission. Art. 22. Peuventjêtre dispensés à titré provisoire, comme soutiens indispensables de famille, et s'ils en remplissent effectivement les devoirs, les jeunes gens désignés par les conseils municipaux de là commune où ils sont domiciliés. La liste...
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Volume 20, Part 1

Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880
...n'ont pas reçu la consécration. Art. _22. — Peuvent être dispensés à titre provisoire, comme soutiens indispensables de famille, et s'ils en remplissent effectivement les devoirs, les jeunes gens désignés par les conseils municipaux de la commune où ils sont domiciliés. La liste...
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Discoures et plaidoyers politiques de M. Gambetta: 9 nov. 1881-26 jan. 1882

Léon Gambetta - France - 1884
...à l'article 43 de la loi du 27 juillet 1872 : « Peuvent être dispensés de ces manœuvres comme soutiens indispensables de famille, et s'ils en remplissent...effectivement les devoirs, les hommes de la réserve désignés par les conseils municipaux de la commune où ils sont domiciliés. « Les listes en sont...
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Discours et plaidoyers politiques de Me [L] G.

Léon Gambetta - France - 1884
...à l'article 43 de la loi du 27 juillet 1872 : « Peuvent être dispensés de ces manœuvres comme soutiens indispensables de famille, et s'ils en remplissent...effectivement les devoirs, les hommes de la réserve désignés par les conseils municipaux de la commune où ils sont domiciliés. généraux commandant...
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Dictionnaire général d'administration, Volume 1

Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885
...dont la durée sera de deux semaines. Peuvent être dispensés de ces manœuvres ou exercices comme soutiens indispensables de famille, et s'ils en remplissent...est prescrit à l'article 22 ci-dessus. Les listes de demandes annotées sont envoyées par les maires aux généraux commandant les subdivisions, qui...
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