Annexe no 6.

Administrations qui perçoivent déjà un droit se rapprochant sensiblement du droit de 100 francs proposé par la Grande-Bretagne, ou qui atteint ou qui dépasse ce droit :

Administrations qui perçoivent un droit sensiblement inférieur au droit proposé par la Grande-Bretagne :

Administrations qui perçoivent un droit intermédiaire
entre les deux catégories précédentes :

Note.

Les statistiques de Sierra Leone, de la Gambie et des territoires du Niger sont omises, parce que l'importation y est très peu considérable.

(1) Année normale; l'augmentation de droit ayant été annoncée quelques mois avant son application, une grande partie des importations pour la consommation de cette année figure comme importation de 1895.

PROTOCOLE N° III.

Séance du 7 juin 1899.

Étaient présents :

Pour l'Allemagne :

Son Excellence M. le comte d'Alvensleben, Ministre d'Allemagne à Bruxelles. M. le Dr Göhring, Conseiller Intime de Légation.

Pour la Belgique :

M. le baron Lambermont, Ministre d'État.

M. Van Maldeghem, Conseiller à la Cour de Cassation.

Pour l'Espagne :

Son Excellence M. de Villa-Urrutia, Ministre d'Espagne à Bruxelles.

Pour l'État Indépendant du Congo:

M. P. de Smet de Naeyer, Ministre d'État.

M. H. Droogmans, Secrétaire Général du Département des Finances de l'État Indépendant du Congo.

Pour la France:

Son Excellence M. Gérard, Ministre de France à Bruxelles.

Pour la Grande-Bretagne :

Son Excellence sir F.-R. Plunkett, Ministre d'Angleterre à Bruxelles. M. H. Farnall, du Foreign Office à Londres.

Pour l'Italie :

Son Excellence M. le Commandeur Cantagalli, Ministre d'Italie à Bruxelles.

Pour les Pays-Bas :

Son Excellence M. le Jonkheer de Pestel, Ministre des Pays-Bas à Bruxelles.

Pour le Portugal:

Son Excellence M. le comte de Tovar, Ministre de Portugal à Bruxelles.

Pour la Russie:

Son Excellence M. de Giers, Ministre de Russie à Bruxelles.

Pour la Suède et Norvège :

Son Excellence le comte Fersen Gyldenstolpe, Ministre de Suède et Norvège à Bruxelles.

Pour la Turquie :

Son Excellence Carathéodory Efendi, Ministre de Turquie à Bruxelles.

M. le Président propose à la Conférence de procéder à une seconde et dernière lecture du projet de Convention, en vue d'en arrêter le texte définitif. Il rappelle que, indépendamment de certaines modifications de détail suggérées au cours de la séance précédente, il restait à connaître la réponse des Gouvernements anglais et portugais au sujet de la proposition faite par M. le Ministre de France d'étendre au Dahomey l'exception consentie en faveur du Togo.

Sir F.-R. Plunkett dit que les Plénipotentiaires britanniques sont autorisés à accepter le chiffre de 60 francs pour le Dahomey comme pour le Togo.

M. le comte de Tovar annonce que son Gouvernement se rallie également à la proposition de M. le Ministre de France.

M. de Giers dit qu'il a les pouvoirs nécessaires pour accepter, au nom du Gouvernement Impérial, le projet de Convention dans la forme qui lui a été donnée en dernier lieu.

M. le Président procède ensuite à la lecture du Préambule et des articles de la Convention, ainsi que des formules destinées à figurer au Protocole. Il rappelle que, sur la proposition de M. le premier Plénipotentiaire de l'État Indépendant du Congo, le paragraphe de l'article 1er relatif à l'augmentation et à la diminution proportionnelles a été placé à la suite de celui qui concerne le Togo et le Dahomey, pour bien marquer que l'augmentation ou la réduction proportionnelle s'applique au droit exceptionnel de 60 francs au même titre qu'au tarif général de 70 francs.