Actes de la Conférence pour la revision du régime des spiritueux en Afrique (1899). |
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... Côte d'Ivoire , il est déjà de 100 francs . A la Côte d'Or , il atteint aujourd'hui près de 124 francs . Lagos , la côte du Niger et le territoire du Niger ont un droit de 54 francs , Cameroun 75 francs environ , et le Congo français ...
... Côte d'Ivoire , il est déjà de 100 francs . A la Côte d'Or , il atteint aujourd'hui près de 124 francs . Lagos , la côte du Niger et le territoire du Niger ont un droit de 54 francs , Cameroun 75 francs environ , et le Congo français ...
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... côte du Niger . Les importations , qui étaient de 62,000 hectolitres en 1892 , s'élevèrent en 1893 à 118,000 ; en 1894 et en 1895 elles atteignaient respectivement 80,000 et 95,000 hectolitres . L'Administration ayant annoncé à l'avance ...
... côte du Niger . Les importations , qui étaient de 62,000 hectolitres en 1892 , s'élevèrent en 1893 à 118,000 ; en 1894 et en 1895 elles atteignaient respectivement 80,000 et 95,000 hectolitres . L'Administration ayant annoncé à l'avance ...
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... Côte d'Or , la proportion de la valeur des spiritueux importés , com- parée à celle de la totalité des importations en commerce spécial , a été , en 1894 , de 13 % ; en 1895 , de 11 % ; en 1896 , de 9 % . Cette grande diminution dans ...
... Côte d'Or , la proportion de la valeur des spiritueux importés , com- parée à celle de la totalité des importations en commerce spécial , a été , en 1894 , de 13 % ; en 1895 , de 11 % ; en 1896 , de 9 % . Cette grande diminution dans ...
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... Côte d'Ivoire , de 100 francs . A la Côte d'Or , il atteint près de 124 francs . A Lagos , il est de 54 francs ; au Cameroun , d'en- viron 70 francs ; au Gabon , de 60 francs . En réalité , le droit de 100 francs n'impliquerait une ...
... Côte d'Ivoire , de 100 francs . A la Côte d'Or , il atteint près de 124 francs . A Lagos , il est de 54 francs ; au Cameroun , d'en- viron 70 francs ; au Gabon , de 60 francs . En réalité , le droit de 100 francs n'impliquerait une ...
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... Côte du Niger . Les importations , qui étaient de 62,000 hectolitres en 1892 , se sont élevées en 1893 à 118,000 hectolitres , en 1894 et en 1895 à 80,000 et 95,000 hectolitres . En 1896 , à la suite de l'augmentation du droit , elles ...
... Côte du Niger . Les importations , qui étaient de 62,000 hectolitres en 1892 , se sont élevées en 1893 à 118,000 hectolitres , en 1894 et en 1895 à 80,000 et 95,000 hectolitres . En 1896 , à la suite de l'augmentation du droit , elles ...
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Common terms and phrases
50 degrés centésimaux 93 de l'Acte alcools Angola ARTICLE augmentation proportionnelle baron Lambermont Bas-Congo bassin conventionnel Belges Cameroun Cantagalli clause de revision colonies commerce des spiritueux Commission comte de Tovar concerne Conférence actuelle Côte d'Ivoire Côte d'Or côte du Niger d'accise Dahomey déclaration degré d'alcool diminution proportionnelles DROOGMANS Excellence Farnall général de Bruxelles Gérard GIERS Göhring Gouvernement allemand Gouvernement Britannique Gouvernement Impérial Grande-Bretagne GYLDENSTOLPE hecto hectolitre à 50 importations de spiritueux Indépendant du Congo l'Acte général l'alcool l'Allemagne l'article 1er l'article 93 l'article XCII l'augmentation l'État du Congo l'État Indépendant l'expiration Lagos Libéria MAJESTÉ MALDEGHEM mesures minimum Ministre d'État Ministre de Portugal Ministre de Turquie Norvège observations Pays-Bas période de six Pestel Plénipotentiaires allemands Plunkett présente Convention Président projet transactionnel proposé Protocole question RÉGIME DES SPIRITUEUX revision du régime revision facultative séance Sir F.-R six ans Smet de Naeyer spiritueux en Afrique stipuler tarif taux Togo Villa-Urrutia zones de prohibition
Popular passages
Page 89 - Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de...
Page 92 - Chaque puissance adressera sa ratification au gouvernement de l'empire d'Allemagne, par les soins de qui il en sera donné avis à toutes les autres puissances signataires du présent acte général. Les ratifications de toutes les puissances resteront déposées dans les Archives du gouvernement de l'empire d'Allemagne.
Page 71 - Le présent Acte général sera ratifié dans un délai qui sera le plus court possible et qui, en aucun cas, ne pourra excéder un an.
Page 20 - Il sera, à la fin de la sixième année, soumis à revision, en prenant pour base une étude comparative des résultats produits par ces tarifications, à l'effet d'arrêter alors, si faire se peut, une taxe minima dans toute l'étendue de la zone où n'existerait pas le régime de la prohibition visé à l'article XCI.
Page 89 - Majesté le roi d'Italie, Sa Majesté le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, etc., Sa Majesté le roi de Portugal et des Algarves, etc., etc., Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies, Sa Majesté le roi de Suède et de Norvège, etc., etc.
Page 92 - Les boissons distillées qui seraient fabriquées dans les régions visées à l'article 92 et destinées à être livrées à la consommation intérieure, seront grevées d'un droit d'accise. Ce droit d'accise dont les puissances s'engagent à assurer la perception dans la limite du possible, ne sera pas inférieur au minimum des droits d'entrée fixé par l'article 92.
Page 89 - Majesté le roi d'Espagne, le président des Etats-Unis d'Amérique, le président de la République française, Sa Majesté la reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, impératrice des Indes, Sa Majesté le roi d'Italie, Sa Majesté le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, etc., Sa Majesté le roi de...
Page 89 - Indes, de réunir à cet effet une Conférence à Bruxelles, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur...
Page 15 - Les puissances conservent le droit de maintenir et d'élever la taxe au delà du minimum fixé par le présent article dans les régions où elles le possèdent actuellement.
Page 91 - Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges; SA MAJESTÉ LE ROI DE...