Actes de la Conférence pour la revision du régime des spiritueux en Afrique (1899). |
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... pourra procéder immédiatement à l'examen du projet de convention . Le rapport , après avoir reçu sa forme définitive , restera annexé au Protocole de la séance . M. le comte d'Alvensleben dit que les représentants de l'Allemagne n'ont ...
... pourra procéder immédiatement à l'examen du projet de convention . Le rapport , après avoir reçu sa forme définitive , restera annexé au Protocole de la séance . M. le comte d'Alvensleben dit que les représentants de l'Allemagne n'ont ...
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... pourra évidemment plus être réclamée avant l'expiration de la période prévue dans le traité . Mais l'Allemagne qui a consenti à admettre le principe de la revision facultative à laquelle l'Angleterre attache un grand intérêt , reste ...
... pourra évidemment plus être réclamée avant l'expiration de la période prévue dans le traité . Mais l'Allemagne qui a consenti à admettre le principe de la revision facultative à laquelle l'Angleterre attache un grand intérêt , reste ...
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... pourra se réaliser . Il continue ensuite la lecture des autres paragraphes de l'article 1er . Par suite de la suppression de l'alinéa 2 , il y aura lieu de modifier l'alinéa 3 en le remplaçant par l'alinéa correspondant du projet ...
... pourra se réaliser . Il continue ensuite la lecture des autres paragraphes de l'article 1er . Par suite de la suppression de l'alinéa 2 , il y aura lieu de modifier l'alinéa 3 en le remplaçant par l'alinéa correspondant du projet ...
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... pourra être diminué proportionnellement pour chaque degré au - dessous de 50 degrés centésimaux . » > De plus , cet alinéa devrait prendre place après l'alinéa 1er . Ces propositions sont adoptées . M. le Président suggère de placer ...
... pourra être diminué proportionnellement pour chaque degré au - dessous de 50 degrés centésimaux . » > De plus , cet alinéa devrait prendre place après l'alinéa 1er . Ces propositions sont adoptées . M. le Président suggère de placer ...
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... pourra être appliqué . En effet , la Convention n'est pas destinée à être publiée dès main- tenant , et il y a intérêt à ne pas s'exposer à voir différer sa mise en vigueur . Chaque Gouvernement restera libre d'ailleurs d'indiquer une ...
... pourra être appliqué . En effet , la Convention n'est pas destinée à être publiée dès main- tenant , et il y a intérêt à ne pas s'exposer à voir différer sa mise en vigueur . Chaque Gouvernement restera libre d'ailleurs d'indiquer une ...
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Common terms and phrases
50 degrés centésimaux 93 de l'Acte alcools Angola ARTICLE augmentation proportionnelle baron Lambermont Bas-Congo bassin conventionnel Belges Cameroun Cantagalli clause de revision colonies commerce des spiritueux Commission comte de Tovar concerne Conférence actuelle Côte d'Ivoire Côte d'Or côte du Niger d'accise Dahomey déclaration degré d'alcool diminution proportionnelles DROOGMANS Excellence Farnall général de Bruxelles Gérard GIERS Göhring Gouvernement allemand Gouvernement Britannique Gouvernement Impérial Grande-Bretagne GYLDENSTOLPE hecto hectolitre à 50 importations de spiritueux Indépendant du Congo l'Acte général l'alcool l'Allemagne l'article 1er l'article 93 l'article XCII l'augmentation l'État du Congo l'État Indépendant l'expiration Lagos Libéria MAJESTÉ MALDEGHEM mesures minimum Ministre d'État Ministre de Portugal Ministre de Turquie Norvège observations Pays-Bas période de six Pestel Plénipotentiaires allemands Plunkett présente Convention Président projet transactionnel proposé Protocole question RÉGIME DES SPIRITUEUX revision du régime revision facultative séance Sir F.-R six ans Smet de Naeyer spiritueux en Afrique stipuler tarif taux Togo Villa-Urrutia zones de prohibition
Popular passages
Page 89 - Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de...
Page 92 - Chaque puissance adressera sa ratification au gouvernement de l'empire d'Allemagne, par les soins de qui il en sera donné avis à toutes les autres puissances signataires du présent acte général. Les ratifications de toutes les puissances resteront déposées dans les Archives du gouvernement de l'empire d'Allemagne.
Page 71 - Le présent Acte général sera ratifié dans un délai qui sera le plus court possible et qui, en aucun cas, ne pourra excéder un an.
Page 20 - Il sera, à la fin de la sixième année, soumis à revision, en prenant pour base une étude comparative des résultats produits par ces tarifications, à l'effet d'arrêter alors, si faire se peut, une taxe minima dans toute l'étendue de la zone où n'existerait pas le régime de la prohibition visé à l'article XCI.
Page 89 - Majesté le roi d'Italie, Sa Majesté le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, etc., Sa Majesté le roi de Portugal et des Algarves, etc., etc., Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies, Sa Majesté le roi de Suède et de Norvège, etc., etc.
Page 92 - Les boissons distillées qui seraient fabriquées dans les régions visées à l'article 92 et destinées à être livrées à la consommation intérieure, seront grevées d'un droit d'accise. Ce droit d'accise dont les puissances s'engagent à assurer la perception dans la limite du possible, ne sera pas inférieur au minimum des droits d'entrée fixé par l'article 92.
Page 89 - Majesté le roi d'Espagne, le président des Etats-Unis d'Amérique, le président de la République française, Sa Majesté la reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, impératrice des Indes, Sa Majesté le roi d'Italie, Sa Majesté le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, etc., Sa Majesté le roi de...
Page 89 - Indes, de réunir à cet effet une Conférence à Bruxelles, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur...
Page 15 - Les puissances conservent le droit de maintenir et d'élever la taxe au delà du minimum fixé par le présent article dans les régions où elles le possèdent actuellement.
Page 91 - Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges; SA MAJESTÉ LE ROI DE...