Documents de Séance, Volume 3Council of Europe, 1956 - Europe |
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... devrait être établi sans attendre la réalisation du marché commun général , dans lequel il devrait plus tard s'intégrer . La recherche et les échanges d'informations Le rapport admet que la recherche n'est pas une activité qui puisse ...
... devrait être établi sans attendre la réalisation du marché commun général , dans lequel il devrait plus tard s'intégrer . La recherche et les échanges d'informations Le rapport admet que la recherche n'est pas une activité qui puisse ...
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... devrait avoir un caractère international . ( 2 ) L'Assemblée et le Comité des Ministres devraient se concerter au sein du Comité Mixte avant que des candidatures aux trois postes supérieurs fussent présentées à l'Assemblée . ( 3 ) ...
... devrait avoir un caractère international . ( 2 ) L'Assemblée et le Comité des Ministres devraient se concerter au sein du Comité Mixte avant que des candidatures aux trois postes supérieurs fussent présentées à l'Assemblée . ( 3 ) ...
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... devrait sup- primer le vote préalable requis par les dispo- sitions de la Résolution ( 51 ) 62 sur les accords . partiels et portant sur la question de savoir s'il est permis de s'abstenir 1 ; au cas où le Comité des Ministres ne serait ...
... devrait sup- primer le vote préalable requis par les dispo- sitions de la Résolution ( 51 ) 62 sur les accords . partiels et portant sur la question de savoir s'il est permis de s'abstenir 1 ; au cas où le Comité des Ministres ne serait ...
Contents
Urges these Governments no less than | 11 |
right to make such modifications to this draft | 19 |
vent dapporter à ce projet de résolution | 47 |
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Common terms and phrases
agreement area ARTICLE Bureau Canal de Suez capital Comité des Ministres Commission Commission européenne Committee of Ministers Common Assembly Common Market Communist community Company Conseil de l'Europe Consultative Assembly contrôle Convention coopération Council of Europe countries development développement devrait draft economic économique Egyptian États-Unis Euratom Euro européenne experts fact field financial first following foreign free freedom funds general Government important industrial interest international investment l'Assemblée Consultative made make marché commun materials means meeting member countries ment mesures Naters national Nations Unies necessary need nucléaire nuclear energy October order organisations Pakistan Party pays membres period plan policy political politique Powers present problème production programme proposals proposed question recommandation régime Report Representatives Resolution resources right Royaume-Uni Secrétaire Général Secretary-General security Session social Soviet special Stalin Suez Canal take taken technical assistance technique time tion trade Treaty underdeveloped United Kingdom United Nations uranium view Western work world years