Documents de Séance, Volume 3Council of Europe, 1956 - Europe |
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... sera libre et ouvert sans discrimination directe ou indi- recte , ceci étant vrai tant du point de vue politique que du point de vue technique ; La souveraineté de l'Égypte sera 2 . respectée ; 3 . Le fonctionnement du Canal sera ...
... sera libre et ouvert sans discrimination directe ou indi- recte , ceci étant vrai tant du point de vue politique que du point de vue technique ; La souveraineté de l'Égypte sera 2 . respectée ; 3 . Le fonctionnement du Canal sera ...
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... sera creusé à la profondeur et à la largeur fixées par le programme de la Commission scienti- fique internationale . Conformément à ce programme , il prendra son origine au port même de Suez ; il empruntera le bassin dit des lacs Amers ...
... sera creusé à la profondeur et à la largeur fixées par le programme de la Commission scienti- fique internationale . Conformément à ce programme , il prendra son origine au port même de Suez ; il empruntera le bassin dit des lacs Amers ...
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... sera considéré comme ayant été ainsi prorogé à moins que , six mois avant l'expi- ration de ce mandat , le Comité des Ministres ou l'Assemblée Consultative n'ait exprimé l'in- tention qu'un autre titulaire soit désigné . Si l'accord n'a ...
... sera considéré comme ayant été ainsi prorogé à moins que , six mois avant l'expi- ration de ce mandat , le Comité des Ministres ou l'Assemblée Consultative n'ait exprimé l'in- tention qu'un autre titulaire soit désigné . Si l'accord n'a ...
Contents
Urges these Governments no less than | 11 |
right to make such modifications to this draft | 19 |
vent dapporter à ce projet de résolution | 47 |
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Common terms and phrases
agreement area ARTICLE Bureau Canal de Suez capital Comité des Ministres Commission Commission européenne Committee of Ministers Common Assembly Common Market Communist community Company Conseil de l'Europe Consultative Assembly contrôle Convention coopération Council of Europe countries development développement devrait draft economic économique Egyptian États-Unis Euratom Euro européenne experts fact field financial first following foreign free freedom funds general Government important industrial interest international investment l'Assemblée Consultative made make marché commun materials means meeting member countries ment mesures Naters national Nations Unies necessary need nucléaire nuclear energy October order organisations Pakistan Party pays membres period plan policy political politique Powers present problème production programme proposals proposed question recommandation régime Report Representatives Resolution resources right Royaume-Uni Secrétaire Général Secretary-General security Session social Soviet special Stalin Suez Canal take taken technical assistance technique time tion trade Treaty underdeveloped United Kingdom United Nations uranium view Western work world years