PRISES D'EAU. Voyez Administration des contributions indirectes, Canaux, Travaux, Utilité publique. PRIX DAMOISEAU. Voyez Académie des sciences. PRIX GODARD. Voyez Académie de médecine et Dons et legs. PRODUITS DES PAYS SITUÉS AU DELÀ DES PAS SAGES DE LA SONDE. Voyez Douanes. PRODUITS FABRIQUÉS EN ALGÉRIB AUXQUELS LA FRANCHISE ESt accordée à LEUR ENTRÉE EN FRANCE. Voyez Douanes. PRODUITS NATURELS DE L'ALGÉRIE AUXQUELS A FRANCHISE EST accordée à leur entrée UN FRANCE. Voyez Doxanes. PROHIBITIONS. Voyez Douanes, PROPRIÉTÉ EN ALGÉRIE. Voyez Algérie. PROVENANCE. Voyez Douanes. PRUD'HOMMES. Voyez Conseils de Prud'hommes. PRUSSE (BLEU DE). Voyez Douanes. PUPILLES DE LA MARINE. Rapport à l'Empereur, suivi d'un décret portant création, au port de Brest, d'un établissement dit des Pupilles de la marine, no 11,139, p. 662. Dispositions relatives à cet établissement, n° 11,143, p. 669. NQUINA (EXTRAIT DE). Voyez Douanes. Q R gines de chicorée. Voyez Douanes. CINES DE CURCUMA. Voyez Douanes. DECINES DE GARANCE. Voyez Douanes. CINES MEDICINALES. Voyez Douanes. ISINS SECS. Voyez Douanes. BOISEMENT DES MONTAGNES. Création, pendant la durée des travaux de reboisement des montagnes, dans les départements de la Drôme et des Hautes-Alpes, d'une conservation forestière provisoire, et formation, pour le même temps, de la composition des 14 et 17 conservations forestières, n° 10,817, p. 42. Voyez Bois de l'État et Roules forestières. ECRUTEMENT. Voyez Armée de terre et armée de mer. ÉCÉPISSES DES CHEMINS DE FER. Est réduit à vingt centimes le droit de timbre des récépissés que les compagnies de chemins de fer sont tenues de délivrer aux expéditeurs, lorsque ces derniers ne demandent pas de lettres de voiture (loi du 13 mai 1863), n° 11,234, p. 801 et 802. RÉGULE VENANT D'ALGÉRIE. Voyez Douanes. RENTES DES GOUVERNEMENTS ÉTRANGERS. Voyez Budget ordinaire de 1864, Gouvernements étrangers et Monnaies étrangères. RENTES SUR L'ÉTAT. Les bons du trésor formant la réserve de l'amortissement seront consolidés, de trimestre en trimestre, en rentes trois pour cent, no 10,819, p. 43. RESINES INDIGENES. Voyez Douanes. RÉSINES VENANT D'ALGERIE. Voyez Donanes. RHUBARBE. Voyez Douanes. RHUM. Voyez Douanes. RIVIERES. L'association syndicale de propriétaires intéressés au curage de la rivière de Cornac Lot) est autorisée, n° 11.418, p. 1261. Voyez Associations syndicales, Canaux Navigation, Travaux, Utilité publique. ROSEAUX BRUTS. Voyez Douanes. ROSEAUX OUVRÉS. Voyez Douanes. ROUTES, RAMPES, CHEMINS, CÔTES. Rectification de la route impériale n° 23, de Paris à Nantes, entre le pont de la Tannerie et la place Saint-Nicolas, à Angers, no 10,857, p. 80. Rectification de la route impériale n° 117, de Perpignan à Bayonne, dans les côtes de la Gimbrède, n° 10,902, p. 123; de la côte de Mez-au-Nos, route départementale des Côtes-du-Nord, de Pontrieux à Belle-lle, n° 10,941, p. 175. classement de la partie de la route départementale de la Seine no 43, de Fontenaysous-Bois à Paris et à Lagny, comprise dans la traversée du bois de Vincennes, n° 10,943, p. 175. Rectification de la côte du Moulin-Neuf, près de Sangues, route départementale de la Haute-Loire no 4, de Brioude à Langogne, n° 10,950, p. 185. — Prolorgation de la route départementale des Bouches-du-Rhône no 12, de Marseille à Martigues, jusqu'au port de Bouc, n° 10,951, p. 185. Ouverture, à partir du glacis des fortifications de Paris, a la porte de Clignancourt, d'une voie de communication qui prendra le nom de route de Paris à Epinay, n° 10,964, p. 215. Rectification de phsieurs passages défectueux de la route départementale des Côtes-du-Nord no 10, de Saint-Brieuc à Quimper, n° 10,965, p. 215. Palisse, n* 10,967, p. 216. — Rectification des côtes du fonds de Dombrot, route départementale des Vosges no 5, de Nancy a Bourbonne-les-Bains, n° 10,968, p. 216. - Rapport de décrets et d'ordonnances divers qui avaient pour objet des rectifications de routes, n° 10,973, p. 226. — Rectification, dans la traverse de Renaison, de la route départementale de la Loire n° 8, de Cusset a Villefranche, no 10,996, p. 251. Prolongation jusqu'a Brassac d'un chemin de grande communication qui prendra la dénomination de route de Castres à Brassac, par Boissezon et Cambounes, no 10,997, p. 252. Rectification de la route impériale n° 89, de Lyon a Bordeaux, dans la traverse de Feurs (Loire), n° 11,006, p. 269; -de la route départementale du Var no 8, du Luc a Saint-Tropez, entre le col de Grimaud et Cogolin, no 11,007, p. 270; de la route départementale de la Haute-Loire n° 2, du Puy à Saint-Gély, a l'entrée de Saugues, n° 11,008, p. 270; de la route départementale des Côtes-du-Nord no 9. de Guingamp a Carhaix, entre Callae et la limite du Finistère, n° 11,009, p. 271. Classement de la route départementale n° 8 de la Savoie empruntani le département de la Haute-Savoie; elle y portera le n° 17 et la dénomination de route de Saint-Pierre d'Albigny (Savoie) à Aix (Savoie), no 11,188, p. 746. Ouverture, entre Varennes et Dieppe, d'une nouvelle voie de communication qui prendra la dénomination de route de Torcy à Dieppe, n° 11189, p. 747. Rectification de la route départementale de l'Aveyron n° 12, dans la traverse et aux abords de Saint-Rome-du-Tarn, n° 11,190, p. 747. Rectification de la route départementale de la Loire n° 7, de la Loire au Rhône, aux abords de la station des Rouardes, n° 11,191, p. 747. Rectification de la route départementale du Var n° 11, de Cuers à Brignoles, n° 11,192, P. 747: des côtes du Tillot, de Bouze et de la Demi-Lieue, route départementale de la Côte-d'Or no 1, de Semur á Verdun-surle-Doubs, n° 11,210, p. 771. — Incorporation à la route départementale n° 10 de partie de la route départementale de la Gi SABLE COMMUN. Voyez Douanes. SAISIES IMMOBILIÈRES ET ORDRES. Voyez Colo nies. SARCOCOLE. Voyez Douanes. SAVONS AUTRES QUE DE PARFUMERIE, VENANT D'ALGERIE. Voyez Donanes. SAVONS VENANT D'ALGÉRIE. Voyez Douanes. SECOND DÉCIME. Voyez Budget ordinaire de 1864. SECOURS AUX SAVANTS ET HOMMES DE LETTRES. Voyez Ministère de l'instruction publique. SECRETAIRES GÉNÉRAUX. Voyez Préfets. SECRÉTARIAT DE PARQUET DU TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE. Augmentation des frais de secrétariat du parquet dudit tribunal, n° 11,363, p. 1066. SEL DE GLAUBER. Voyez Douanes. S ronde n° to bis, de Bordeaux A caire, n° 11,251, p. 859.- Rectificata la route impériale a* 7, thánh ba Dijon, entre le Tillot et Vauciais n° 11,289, p. 930. — Rectification, grla “o départementale du Loiret n°5, il ven Joigny, à l'entrée de Lorris p. 930: de celle des Cuts-de-Mari de Saint-Brieuc a Morlaix, Classement comme annert de là m impériale n° 7, de Paris en Italie, de fam a ouvrir dans la ville de Nice / Abarska times), entre la place Massena et de de fer, n° 11,303, p. 947. - Le che des Capucins, à Langon, est claserm dépendance de la route darens n° 16 de la Gironde, de Lango011 (2 n° 11.419, p. 1261.- Rectifiation route départementale n' 5 er ums entre Aniane et Puéchabon, I' p. 1261; de la route départemve l'Isère no 6, entre Saint-Jean-Ïtira Mens, n° 11,422. p. 126a; — de la ma de la Tombe, route départemeatur a de-Calais n° 3, de Calais a Marquise. p. 1262; de la route déparlenta Bouches-du-Rhône n° 13 bis, entre l de Saint-Bacchi et la limite duvar, g p. 1263; - de la route impérial c d'Avallon à Combeaufontaine, damin de Billon (Haute-Saône), n° 11.2 of - Une portion de la route départres du Rhône n° 3 prendra le titre 2 departementale de Duerne à Saint( Loire ), n® 11,328, p. 123. dans le département de la Loire, d'un de communication qui prendra lest d'annexe de Chazelles, n' 11,439, a z - Rectification de la route impériatre d'Angers à Rennes, dans la traverse e roux-Béconnais (Maine-et-Loire), 375 p. 1403. ROUTES FORESTIÈRES. Prorogation des de cinq années pour l'exécution des rar forestières. Une nouvelle somme is z millions est affectée aux dépenses & routes, jusqu'a concurrence de sanỡ (loi du 13 mai 1863 ), no 11,955, p. k RUES. Voyez Utilité publique et Ville de l'es SÉNAT. Sont élevés à la dignité de sénat M. Drouyn de Lhuys, ministre és i faires étrangères; M. le général de i sion comte Waldner de Freundstein; M général de division Marey-Monge, cam de Peluce; M. Reveil, vice-president Corps législatif; M. Monier de la Sizerma député au Corps législatif; M. Me par chef du cabinet particulier de l'Emper M. de Menique, ancien préfet; M. Je com de Germiny, gouverneur de la banque ! France, n° 11.237, p. 848. -- Chotare & la session du Sénat, ouverte le 1 jam 1863, n° 11,239, p. 849. M. Roland nommé premier vice-président du Sent et M. de Royer est maintenu, pour l'ass 1863, parmi les vice-présidents du Sén n° 11,450, p. 1410. SOUDE NATURELLE VENANT D'ALGÉRIE. Voyez Douanes. SOUDE (SULFATE DE). Voyez Douanes. SOUDE (SULFATE DE) VENANT D'ALGÉRIE. Voyez Douanes. SOUFRE. Voyez Douanes. SOURCES MINERALES. Un périmètre de protection est attribué à la source minérale du Gros-Escaldadou, qui alimente les thermes militaires d'Amélie-les-Bains, sis dans la commune de ce nom (Pyrénées-Orientales), n° 11,211, p. 772. SOUS-PRÉFETS. Voyez Préfets. SPARTE (CHAPEAUX DE). Voyez Douanes. SPARTE (NATTES ET TRESSES DE). Voyez Douanes. STIL DE GRAIN. Voyez Douanes. STYRAX LIQUIDE. Voyez Douanes. SUCS VÉGÉTAUX DESSÉCHÉS. Voyez Douanes. SULFATE DE SOUDE. Voyez Douanes. SULFATE DE SOUDE VENANT D'ALGÉRIE. Voyez Douanes. SUMAC. Voyez Douanes, SUPPLÉMENTS DE CRÉDITS. Voyez Crédits. TARIFS. Voyez Péage. TARIF DE SORTIE. Voyez Douanes. TAXE SUPPLÉMENTAIRE DES LETTRES. Voyez Lettres et Postes ( Administration des). TELEGRAPHIE. Promulgation de la déclaration relative à l'échange des dépêches télégraphiques entre les bureaux frontières de France et du grand-duché de Luxembourg, n° 10,858, p. 81. - Annulation d'une somme Pro de cinq cent huit mille deux cent dix-huit francs deux centimes sur le crédit de deux millions ouvert au ministre de l'intérieur par la loi du 2 juillet 1861, et ouverture, sur l'exercice 1862, d'un crédit de pareille somme, applicable au matériel des lignes télégraphiques, n° 10,865, p. 94. mulgation de la déclaration signée, le 11 avril 1863, entre la France et la Belgique, pour la taxe des dépêches télégraphiques, n° 11,105, p. 619.- Taxe: 1o des dépêches privées, dessins, etc. transmis par le télégraphe au moyen de l'appareil autographique; 2° des dépêches télégraphiques privées échangées entre les navires en mer et les postes électro-sémaphoriques T du littoral (loi du 27 mai 1863), no 11,332, p. 1017. TERRITOIRES ARABES. Voyez Algérie. THEATRES. Voyez Ministère de la Maison de l'Empereur et des beaux-arts. TIMBRE. Voyez Budget ordinaire et Colonies. TIMBRES MOBILES. Voyez Agents de change, Budget ordinaire de 1864 et Gouvernements étrangers. TISSUS ANGLAIS. Voyez Douanes. Tissus belges. Voyez Douanes. TISSUS DE POIl de cachemirE.Voyez Douanes. Tissus de soiE. Voyez Douanes. TITRAGE DES Soies et des laINES. Voyez Conditionnement. TOLES VENANT D'ALGÉRIE. Voyez Douanes. TRAITEMENTS. Voyez Colonies et Pensions civiles. TRAITÉS. Promulgation du traité relatif à la vallée des Dappes, conclu, le 8 décembre 1862, entre la France et la Suisse, no 11,021, p. 282. Promulgation du traité d'amitié et de commerce conclu entre la France et Madagascar, le 12 septembre 1862, n°11,089, p. 429. Promulgation de la convention additionnelle au traité de délimitation du 14 avril 1862, conclue, le 27 février 1863, entre la France et l'Espagne, no 11,151, p. 677. Promulgation de la convention conclue, le 9 août 1862, entre la France et le Paraguay, pour le renouvellement du traité du 4 mars 1853, n° 11,342, p. 1031. Promulgation de la convention additionnelle au traité de commerce et à la convention de navigation du 1er mai 1861, conclue entre la France et la Belgique, le 12 mai 1863, n° 11,411, p. 1225. Voyez Arrangements et Conventions. TRAVAUX. Report a l'exercice 1862 d'une portion des crédits ouverts, sur l'exercice 1861, au ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, pour l'exécution de grands travaux d'utilité générale, n° 10,861, p. 87. Report à l'exercice 1863 d'une portion des crédits ouverts, sur l'exercice 1862, pour l'exécu tion des travaux destinés à mettre les villes a l'abri des inondations, n° 11,106, p. 620. - Report a l'exercice 1863 d'une portion des crédits ouverts, sur l'exercice 1862, UTILITE PUBLIQUE. Il sera procédé à l'exécution des travaux destinés à dériver les eaux de la rivière de la Gravona par l'établissement d'un barrage au lieu dit Monteniello, et d'un canal de ce lieu à la ville d'Ajaccio (Corse) pour l'alimentation des fontaines de cette ville et pour l'irrigation des terrains traversés par le canal, n° 10,984. p. 235. Les travaux d'assainissement et de mise en valeur de terrains appartenant a la commune d'Anneville (Haute-Marne) sont déclarés d'u'ilité publique, ainsi que ceux que la commune de la Grange possède au lieu dit les Lochères (Doubs), no 11,025 et 11,026, p. 286. Est déclarée d'utilité publique l'exécution, 1° d'une gare maritime à établir sur le port de Paludate, à Bordeaux; 2° d'une voie de raccordement reliant ladite gare aux voies de la gare Saint-Jean; 3° du détournement de l'Estey de Bègles, n° 11,293, p. 931.- Déclaration d'utilité publique de diverses opérations de voirie à exécuter dans les 13, 14 et 18 arrondissements de la ville de Paris, 11,357 et 11,358, p. 1060 et 1061.Décret qui, 1° déclare d'utilité publique U pour l'exécution de graads travaux de lité générale, n° 11,107, p. 621- Tor Associations syndicales, Canou, Chm de fer, Landes, Ponts, Ports, Ester, Fi lite publique et Ville de Paris. TRESSES DE PAILLE D'ECORCE OF DE SPAR Voyez Douanes. TRESSES VENANT D'ALGÉRIE. Voyes Doma TRIBUNAUX. Voyez Cours et tribancer. TUYAUX DE PIPES VENANT D'ALGÉRIE P Douanes. TUYAUX EN PAPIER ET BITUME. Voyez Dream l'établissement du chemin de fer de deaux au Verdon; 2° prescrit la mir adjudication de la concession de ce came de fer, n° 11,414, p. 1733. — Les tre exécuter pour la défense du re Blagnac contre la Garonne Haute sont déclarés d'utilité publique, ' p. 1262. Il en est de même de v l'élargissement et du redressemen z partie du lit de la rivière d'Eure b commune de Saint-Luperce Euroente n° 11,436, p. 1402; — ainsi que defen sement de canaux destinés à are a moyen des eaux dérivées de la Bave. ritoire de communes situées dans partement du Lot, n° 11.537. p. Déclaration d'utilité publique, 19 vaux d'élargissement et redressem ruisseaux de Bonvillers et de la 14 (Vosges); 2° de la concession aut Garnier du canal du Drac, destine att gation du bassin de Gap (Hautes n° 11,438 et 11,439, p. 1402 et 1605, fert Canaux, Chemins de fer, Ecluses, iva Ports, Routes, Rues, Trapez: el la f Paris. VACHES. Voyez Douanes. VAGABONDAGE. Voyez Code pénal. VÉGÉTAUX FILAMENTEUX. Voyez Douanes. VENTES PUBLIQUES. Voyez Justice consulaire et Magasins généraux de marchandises. VERT DE MONTAGNE. Voyez Douanes. VIANDES (EXTRAITS DE). Voyez Douanes. VIANDES FRAICHES. Voyez Douanes. VIANDES SALÉES. Voyez Douanes. VILLE DE PARIS. Déclaration d'utilité publique de diverses opérations de voirie a exécuter dans les 13, 14 et 18° arrondissements, n° 11,357 et 11,358, p. 1060 et 1061. Classement, parmi les rues et places de la ville de Paris, des voies publiques des anciennes communes ou parties de communes annexées a ladite ville par la loi du 16 juin 1859, n° 11,359, p. 1062. Le nombre des commissaires de police de la ville de Paris est porté à soixante-sept. n° 11,360, p. 1063. La suppression des portions restantes de la rue Trudon est clarée d'utilité publique et Félargissemen à quatorze mètres de la rue Boudreau est approuvé, no 11,392, p. 1213. Voyez lim des travaux et Etilité publique. VINAIGRE. Voyez Douanes. VINAIGRES PARFUMES VENANT D'ALGERI VINAIGRES VENANT D'ALGÉRIE. Voyez Domi VINS VENANT D'ALGÉRIE. Voyez Dosants. Ꮓ 737 ZINC. Voyez Douanes. Zing Mineral de). Voyez Douanes. ZING VENANT D'ALGÉRIE. Voyez Douanes. FIN DE LA TABLE ALPHABÉTIQUe des lois et décrets du toME XXI. |