Mai 1863. DECRET qui fixe la cotisation à percevoir sur les coupons, parts ou éclusées de bois de charpente, sciage et charronnage flottés, pendant l'exercice 1863 (approvisionnement de Paris)..

Idem.

DECRET qui détermine les formes suivant lesquelles la
compagnie des chemins de fer de l'Est sera tenue de
faire, vis-a-vis de l'État, diverses justifications......
DECRET relatif à l'embarquement de novices, en rempla-
cement des mousses, sur les bateaux destinés à la pelite
pêche........

Hem

DECRET portant que le collège de Lorient est déclaré lycée
impérial..

Idem.

DECRET qui fixe les limites de la mer à l'embouchure de
la rivière de la Liane (Pas-de-Calais)...

Loi qui modific les articles 27 et 28 du Code de com

merce..

Loi sur la composition de la première section du cadre
de l'état-major général de l'armée navale.....
Lot qui autorise l'allocation d'une subvention en vue de
l'exécution d'un chemin de fer de Perpignan à Prades.
Lot qui autorise le département du Cher a faire un pré-
lèvement sur le produit d'une imposition extraordinaire
créée en 1861....

Loi qui autorise le département de la Corse à appliquer
à l'achèvement et à l'amélioration des routes départe-
mentales les fonds qui resteront sans emploi sur le
produit d'une imposition extraordinaire créée en 1860.
Loi qui autorise le département de la Moselle à s'imposer
extraordinairement..

Loi qui autorise le département de la Seine-Inférieure
à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinaire-
ment.......

Loi qui autorise le département de Vaucluse à contracter
un emprunt et à s'imposer extraordinairement.......
Lot qui, 1 autorise la ville de Béziers à contraster un
emprunt; a rapporte les autorisations de contracter
des emprunts accordées à la même ville par les lois des
28 mars 1858 et 16 avril 1859....

Mem.

Idem.

Loi qui autorise la ville de Boulogne (Seine) à contracter
un emprunt et à s'imposer extraordinairement.
Loi qui autorise la ville de Castres à contracter un em-
prunt...

Idem.

Idem.

Loi qui autorise la ville de Laval à contracter un emprunt
et à s'imposer extraordinairement................
Lot qui autorise la ville de Poitiers à contracter un em-
prunt et à s'imposer extraordinairement..

Lei portant établissement d'une surtaxe à l'octroi de la
commune de la Roche (Finistère)......

Hem.

Loi portant établissement de surtaxes à l'octroi de la
commune de Clamecy (Nièvre)...

Hem.

DECRET qui autorise la société Monchaux et compagnie à
établir et à exploiter un magasin général à Abbeville.
DECRET qui détermine, en ce qui concerne la garantie
d'intérêt accordée par l'Etat, les formes suivant les-
quelles la compagnie du chemin de fer d'Orléans sera
tenue de faire diverses justifications...........

DECRET qui détermine, en ce qui concerne la garantie
d'intérêt accordée par l'Etat, les formes suivant les-
quelles la compagnie des chemins de fer de l'Ouest sera
tenue de faire diverses justifications....
DECRET qui détermine, en ce qui concerne la garantie
d'intérêt accordée par l'État, les formes suivant les-
quelles la compagnie des chemins de fer du Midi sera
tenue de faire diverses justifications......
DECRET qui autorise l'Académie des sciences à accepter le
legs d'une rente de mille francs, fait à cette académic

1127

1173

Ibid.

1179

Ibid.

1185

8.

9.

Idem.
Idem.

Idem.

DECRET qui autorise un virement de crédit au budget du
ministère des affaires étrangères, exercice 1862..
Lot portant dérogation au paragraphe 1" de l'article 429
et à l'article 431 du Code d'instruction criminelle, en
ce qui concerne le ressort de la cour impériale d'Alger.
Loi qui établit une taxe supplémentaire sur les lettres
expédiées après les dernières levées....
Loi qui autorise le département de la Seine, 1o à affecter
à la création d'asiles d'aliénés la somme de dix millions,
qui doit être remboursée au département par la caisse
de la boulangerie; 2° à faire emploi de fonds prove
nant de l'imposition extraordinaire créée par la loi du
17 juillet 1856.

Loi qui autorise le département de la Seine à affecter
aux travaux des édifices départementaux les fonds
restés sans emploi sur le produit d'une imposition ex-
traordinaire créée en 1856.·

Idem.

Loi qui autorise le département du Cantal à contracter
un emprunt....

Idem.

Loi qui autorise le département de l'Isère à s'imposer ex-
traordinairement..........

Ibid.

780

Idem.

Idem.

Idem.
Idem.

Idem.

Loi qui autorise le département de Loir-et-Cher à con-
tracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement.
Loi qui autorise le département de Seine-et-Oise, 1o à
s'imposer extraordinairement; 2° à appliquer aux tra-
vaux y désignés les fonds restés sans emploi sur le pro-
duit d'une imposition extraordinaire créée en 1858....
Loi qui autorise le département des Deux-Sèvres à con-
tracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement.
Loi qui autorise le département de la Haute-Vienne à
contracter des emprunts et à s'imposer extraordinaire-
ment..

Loi qui autorise le département des Vosges, 1° à faire un
prélèvement sur le montant de l'emprunt à réaliser en
vertu de la loi du 12 juin 1861; 2° à s'imposer extraor-
dinairement...

Idem.

Loi qui autorise la ville de Blois à contracter un emprunt
et à s'imposer extraordinairement..

Idem.

Idem.

Loi qui autorise la ville de Charleville à contracter un
emprunt et à s'imposer extraordinairement....
Loi qui autorise la ville de Draguignan à contracter un
emprunt....

Idem.

Loi qui autorise la ville de Moulins à contracter un em-
prunt....

de syllabes que devront contenir les copies des ex-
ploits, etc.; 2 le décret du 8 décembre 1862, modi-
fiant les allocations accordées aux greffiers et huissiers,
à titre de remboursement de papier timbré..

13 Mai 1863. Lor portant modification de plusieurs dispositions du
Code pénal.......

Idem.

Loi sur l'instruction des flagrauts délits devant les tribu-
nanx correctionnels....

DECRET portant ce qui suit: 1° M. Cosne est autorisé à
s'appeler Cosne de Cardanville; 2° et M. Le Tourneur
est autorisé à s'appeler Le Tourneur-Angon......
DECRET qui fixe le nombre d'offices d'avoué a la cour im-
périale de Montpellier et celui des offices d'huissier
des tribunaux de Vendôme, Châlon-sur-Saône, Cou-
lommiers et Amiens.....

DECRET qui autorise l'académie des sciences à accepter la
donation d'une somme de vingt mille francs, dont le
revenu est destiné à former le montant d'un prix à
l'auteur du mémoire de théorie suivi d'applications
numériques qui lui paraitra le plus utile au progrès
de l'astronomie. Ce prix recevra la dénomination de
prix Damoiseau..

DÉCRET qui nomme M. Vuitry gouverneur de la banque
de France.....

DECRET partant que M. le comte de Germiny est nommé
gouverneur honoraire de la banque de France....

15. DECRET qui fixe les délais pendant lesquels les lettres dé

posées après les levées générales pourront étre expé
dices moyennant une taxe supplémentaire....

Loi sur les douanes....

Lot qui approuve un échange entre l'Etat et les époux
Guerreau...

Mem.

Loi qui autorise le département de l'Ain à s'imposer ex-
traordinairement...

Thierry et les communes d'Étampes et de Chierry
(Aisne)...

16 Mai 1863. Loi qui fixe la limite entre la commune de Montargis et
les communes de Chalette, d'Amilly et de Villeman-
deur (Loiret).....

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET qui déclare d'utilité publique l'exécution des tra-
vaux de construction d'un pont sur la rivière de la Gar-
tempe, en remplacement du bac de la Maillerie, sur
la Garlempe (Haute-Vienne)......

DÉCRET qui élève à la 2a classe les préfectures des dépar-
tements de l'Aisne, du Haut-Rhin et de Lot-et-Garonne.
DECRET portant que l'institution placée près du ministre
des finances sous la dénomination de Direction de la
comptabilité générale prendra le titre de Direction géné
rale de la comptabilité publique..

DECRET portant ce qui suit: M. Godelle est nommé, pré-
sident de la section des finances au conseil d'Etat,
M. Gaslonde est nommé conseiller d'État ; M. de Maupas
est nommé maître des requêtes de 1" classe, et
M. Collin, maître des requêtes de 2o classe; MM. de
Crevecœur et Kratz sont nommés auditeurs de
1 classe....

Idem.

Idem.

Idem.

20.

Idem.

DECRET qui porte de dix-huit à dix-neuf le nombre des
conseillers d'Etat en service ordinaire hors sections...
DECRET portant que M. Vuitry, gouverneur de la banque
de France, est nommé conseiller d'Etat en service ordi-
naire hors sections.....
DECRET portant que la section de Blyes est distraite de la
commune de Chazey-sur-Ain, arrondissement de Belley,
et érigée en commune distincte, dont le chef-lieu est
fixé a Blyes et qui en portera le nom....
Lot qui ouvre, sur l'exercice 1863, un crédit de un mil-
lion deux cent mille francs en faveur des localités où
l'industrie colonnière est en souffrance...........
Loi qui ouvre, sur l'exercice 1863, un crédit extraordi-
naire applicable aux dépenses de l'exposition des
œuvres des artistes vivants...

Idem.

Idem.

Loi qui autorise la cession gratuite, par l'Etat, aux dépar-
tements de la Savoie et de la Haute-Savoie, d'immeubles
affectés à divers services départementaux...
Loi qui approuve un échange entre l'Etat et les époux

Damas...

Ibid.

Idem.

913

Idem.

Loi qui autorise le département du Calvados à contracter
des emprunts et à s'imposer extraordinairement.......
Loi qui autorise le département du Doubs à s'imposer
extraordinairement.

Ibid.

915

Ibid.

917

Loi relative au rachat des canaux d'Orléans et du Loing.
Loi relative au rachat des droits attribués à la compagnie
du pont de Bordeaux par la loi du 10 avril 1818....
Loi relative au rachat du péage du pont de Trilport, sur
la Marne.....
DECRET qui reporte à l'exercice 1863 une portion du
crédit ouvert, sur l'exercice 1862, par le décret du
14 juin 1862, pour l'exécution de travaux d'appropria-
tion du lazaret de Trompeloup, situé à l'embouchure
de la Gironde.....

DECRET qui distrait un territoire de la commune de Fon-
taine-les-Boulans (Pas-de-Calais) et le réunit à la com-
mune de Prédefin.

1121

972

Ibid.

974

Ibid.

975

Ibid.

977

Ibid.

979

Loi sur les sociétés à responsabilité limitée.

1119

Lot qui modifie le titre vi du livre I du Code de com

933

merce..

Loi qui modifie le mode de perception du droit de ton-
nage imposé aux navires étrangers dans les ports de
l'Algérie...

Lot qui proroge jusqu'au 10 juin 1868 la loi du 10 juin
1853, portant prohibition du port d'armes en Corse...
Lot qui approuve un échange de terrains entre l'État et
M. Niguet....

Loi qui approuve un échange de terrains entre l'État et
M. Vignier....

Lo qui, 1 autorise le département de la Charente à
contracter un emprunt et à s'imposer extraordinaire-
ment; 2° contient des dispositions relatives à des im-
positions extraordinaires autorisées par les lois des
10 et 29 juin 1854...................

Loi qui autorise le département de la Loire à contracter
un emprunt et à s'imposer extraordinairement...
Lot qui autorise le département de la Haute-Marne à
contracter un emprunt et à s'imposer extraordinaire-
ment.......

Lot qui autorise le département de la Moselle à s'imposer
extraordinairement........

Hem

Loi qui autorise la ville de Marseille à contracter un em-
prunt.....

Loi qui autorise la ville de Mulhouse à contracter un em-
prunt et à s'imposer extraordinairement.......
Loi portant établissement de surtaxes à l'octroi de la com-
mune de la Rochelle (Charente-Inférieure).......

Hem

Loi portant établissement d'une surtaxe à l'octroi de la
commune de Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord ). .

Idem.

Lot portant établissement de surtaxes à l'octroi de la
commune d'Albertville (Savoie).........

idem.

Lo portant établissement de surtaxes à l'octroi de la
commune de Montmélian (Savoie).

Idem.

Lot portant établissement d'une surtaxe à l'octroi de la
commune de Moutiers (Savoie).......

Ibid.

1005

Idem.

Loi portant établissement de surtaxes à l'octroi de la com-
mune de Pont-de-Beauvoisin (Savoie).

Ibid.

1006

Lo qui distrait des territoires des communes de Saint-
Genest, Malifaux et de Saint-Etienne (Loire), et les
érige en une commune distincte, dont le chef-lieu est
fixé à Planfoy