18 Oct. 1862. DÉCRET qui autorise la consolidation en rentes des bons du trésor délivrés à la caisse d'amortissement du 1 juillet au 30 septembre 1862.... DÉCRET portant rectification d'une route impériale.. DECRET portant concession de logements dans les bâti- ments domaniaux.....
DECRET relatif aux correspondances provenant ou à des- tination des établissements français en Cochinchine, transmises par la voie des paquebots-poste français ou par celle des paquebots-poste britanniques, etc... DECRET qui affecte au service des douanes une maison si- tuée à Toulon. DÉCRETS qui fixent les limites de la mer sur les bords de l'étang sa lé de Caronte (quartier de Martigues) et sur le territoire de Cosqueville (quartier de Cherbourg)... DECRET relatif au jugement et à l'apurement des comptes établis pour la période antérieure à l'année 1861 par les receveurs des communes et des établissements de bienfaisance des départements de la Savoie, de la Haute-Savoie et des Alpes-Maritimes (arrondissements de Nice et de Puget-Théniers)....
DÉCRET sur les mesures de précaution à prendre en mer pour éviter les abordages...... DECRET qui autorise la congrégation des sœurs de Notre- Dame-de-Chartres, existant à Berchères-l'Évêque (Eure- et-Loir), à transférer à Chartres le siége de sa maison mère....
DECRET qui rapporte celui du 7 avril 1858, autorisant la fondation, à Jarville (Meurthe), d'un établissement de sœurs de la Sainte-Enfance-de-Marie.....
15 Novembre. RAPPORT à l'Empereur, suivi d'un décret portant création, au port de Brest, d'un établissement dit des Pupilles de la marine...
DECRET qui déclare d'intérêt public la source minérale dite de Camoins-les-Bains, sise banlieue de Marseille.. DECRETS relatifs à l'assainissement et à la mise en valeur des landes communales de Luglon (Landes) et de Saint-Gor...
DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux de rc- construction du pont de Saint-Aigulin, sur la Dronne. DECRET portant qu'il sera procédé à la rectification de la route impériale n° 117, de Perpignan à Bayonne, dans les côtes de la Gimbréde.. DECRET portant ce qui suit: 1° MM. Lerestif sont autorisés a s'appeler Lerestif des Tertres; ct 2° M. Louis, est au- torisé à s'appeler Louis-Guérin... DÉCRET qui transfère à Vannes le siége du commissariat de police établi pour la surveillance des chemins de fer de l'Ouest et de Paris à Bordeaux... DECRET qui déclare d'utilité publique l'acquisition des terrains nécessaires pour l'agrandissement de la gare d'Avignon....
DECRET portant que le commissariat de police institué à la résidence de Bordeaux, pour la surveillance du che- min de fer de Paris à Bordeaux, est réuni au commis- sariat de police institué à la même résidence, pour la surveillance des chemins de fer du Midi... DECRET qui crée à Delle (Haut-Rhin) un commissariat de police.....
DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra- vaux nécessaires pour l'amélioration de la navigation de la rivière l'Hérault, en aval du port d'Agde... DECRET relatif aux travaux d'assainissement et à la mise en valeur des landes communales de Sabres....... DÉCRET qui autorise la congrégation des dames de la
Sainte-Union, existant à Douai, à transférer à Sin (Nord) le siége de son établissement...
So Nov. 1862. DECRET qui autorise la bibliothèque impériale à accepter la donation faite par M. le duc de Luynes d'une collec- tion de médailles, camées, bijoux, bronzes, vases, etc. 6 Dicembre. DECRET qui règle sous forme d'abonnement, pendant cinq ans, à partir de 1862, la redevance proportion- nelle de mine de houille de Cransac (Aveyron) DECRET qui règle sous forme d'abonnement, pendant cinq ans, à partir de 1862, la redevance proportion- nelle de la mine de houille de la Chazotte (Loire). DECRET qui affecte au service des douanes des terrains et bâtiments situés à la pointe de Chapus, dans l'ile d'Oleron (Charente-Inférieure)....... DECRET qui reporte à l'exercice 1862 une somme de cinquante-huit mille six cent soixante francs, non em- ployée en 1861 sur le crédit ouvert par la loi du 14 juillet 1860 et le décret du 31 août 1860, pour l'observatoire
DECRET qui autorise un virement de crédit au budget du ministère de l'instruction publique et des cultes, exer- cice 1862.....
DECRETS divers relatifs à des rectifications de routes dé- partementales.....
DECRET qui approuve une convention relative à la ga- rantic de l'intérêt et de l'amortissement d'une somme prêtée par la société du crédit foncier de France à la compagnie fermière de l'établissement thermal de Plombieres.....
DECRET qui affecte au département des travaux publics des terrains pour la construction du canal des houil- lères de la Sarre...
DECRETS divers relatifs à des travaux d'assainissement et à la mise en valeur des landes d'Estigarde, Ygos, Trensacq et Riou....
DECRET portant qu'il sera ouvert, dans le département de la Seine, une route départementale qui prendra le nom de route de Paris à Epinay....
DECRETS divers portant rectifications de routes départe
DECRET portant que la commune de la Molle, arrondisse- ment de Draguignan (Var), est autorisée à prendre le nom de la Mole...
DECRET qui rend applicable au passage d'eau à établir sur la Garonne, à Coussan (Lot-et-Garonne), un tarif pour la perception des droits aux passages d'eau situés dans le département de Lot-et-Garonne...... DECRET qui autorise le département du Finistère à con- céder une portion de grève située à l'ile Tudy..... DECRET portant fixation du nombre d'offices d'huissier des tribunaux de la Rochelle (Charente-Inférieure) et de Marvejols (Lozère)...........
DECRET qui autorise un virement de crédits au budget du ministère de la marine et des colonies, exercice 1861.. DECRET qui affecte au service des douanes une parcelle de terrain située commune de Caycux (Somme).. DECRET portant que M. Perrin est nommé directeur du théâtre de l'opéra.....
DECRET portant répartition, par subdivisions de chapitre, du crédit accordé pour les dépenses ordinaires du dé- partement de la marine et des colonies, exercice 1863.. DECRET portant répartition, par subdivisions de cha- pitre, du crédit accordé pour les dépenses extraordi- naires du département de la marine et des colonies, exercice 1863
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