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DE

L'EMPIRE FRANÇAIS.

XI' SÉRIE.

RÈGNE DE NAPOLÉON III, EMPEREUR DES FRANÇAIS.

PREMIER SEMESTRE DE 1863,

CONTENANT

LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

PUBLIÉS DEPUIS LE l" JANVIER JUSQU'AU 3o JUIN 1863.

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TABLE CHRONOLOGIQUE

DES LOIS ET DÉCRETS

CONTENUS DAN3 LE TOME XXI DE LA XI" SÉRIE

DU BULLETIN DES LOIS.

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ACTES ANTF.MEl'RS.

AL l" SEMESTRE DE l8t>5.

Décret portant que WA1. ilou-i soûl autorisa u s'appeler
Ro'ix-Jojficuot de Monilcbcrl -.

Décret portant que M. Appotinc est autorisé ii s'appeler
Appoline-JJarsitrej

Décret qui autorise M. lier à s'appeler, a l'avenir, Rey~
Caussen

Décret portant règlement iuLérieur de l'administration
de riioprimcri»' impériale

Décret qui augmente le capital destiné aux avances de
l'Imprimerie impériale pour les travaux dont clic est
chargée

Décret qui réparti! entre les différents ministères le cré-
dit supplémentaire ouvert, par la loi du 0 juillet 1862,
pour l'inscription des pensions civiles en iK(i2

Décrit qui affecte au service des douanes un bâtiment
domanial occupé avant l'annexion par la douane tarde
et situé àGaravau (Alpes-Maritimes)

Décret qui règle, sous forme d'abonnement, pour cinq

ans à partir de 1861, la redevance proportionnelle de

la mi no de houille de Lens ( Pas-de-Calais)

Décret qui, i° crée, pendant la durée des travaux de

reboisement des montagnes dans les départements de

la Drame et des Haiùcs-Alpes, une conservation provi-
soire; 2" forme, pour le même temps, la composition
des quatorzième et dix-septième conservations fores-
tières

Décret qui fixe un tarif pour la perception des droits de

péa^re aux bacs et passades d'eau si Liés sur la -Seine,

dans le département de la Seine-inférieure

Décret qui prescrit la mise en adjudication delà conces-
sion des chemins de fer de Napoléon-Vendée aux
Sablea-d'Olonne et de Napoléon-Vendée à Brcssuirc. .

Décret qui fait cesser l'intérim du ministère des fi-

nances

Décret portant que les bons du trésor formant la réserve

de l'amortissement seront consolidés, de trimestre en

trimestre, en rentes trois pour cent

Décret qui affecte au service des douanes, pour l'éta-

blissement d'un corps de garde, un terraiu situé sur le

quai ouest du port de Mèxe ( Hérault )

Déchet qui approuve un tarif des droits do péa^e a per-

cevoir au bac établi sur le chenal du port de la Nou-

velle (Aude 1

Décret relatif aux correspondances expédiées par la voie

des paquebots-poste français et de l'isthme de Suez, soit

de la France et de l'Algérie pour les possessions britan-

niques d'Asie, soit des possessions britannique d'Asie

pour la France et l'Algérie

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25.

/(km. Idem.

Idem. Novembre.

*7'

MfR,

Idem.
Idem.

23.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.
Idem.

Idem.

3c.

TITRES DES LOIS ET DECRETS.

Déchet qui autorise la consolidation en rentes des bons
du trésor délivrés u la caisse d'amortissement du

juillet au 3o septembre 1862

Décret portant rectification d'une route impériale

Décret portant concession de logements dans les bâti-
ments domaniaux

Décret relatif aux correspondances provenant ou à des-
tination des établissements français en Cochincfauic
transmises par la voie des paquebots-poste français ou
par celle des paquebots-poste britanniques, etc

Décret qui aflecte au service des douanes une maison si
tuée à Toulon

Décrets qui fixent les limites de la mer sur les bords de
l'étang- salé de Carontc (quartier de Marligues} et sur
le territoire deCosqucville (quartier de Cherbourg).

Décret relatif au jugement et a l'apurement des comptes
établis pour la période antérieure a l'année 1861 par
les receveurs des communes et des établissements de
bienfaisance des départements de la Savoie, de la
Haute-Savoie et des Alpes-Maritimes (arrondissements
de Nice et de Pugct-Théniers)

Décret sur les mesures de précaution à prendre en mer
pour éviter les abordages

Décret qui autorise la congrégation des soeurs de Notre-
Dame-dc-Chartros,existant à Berchcres-rÉvcquefEure-
et-Loir), à transférer a Chartres le siège de sa maison
mère

Déchet qui rapporte celui du 7 avril i858, autorisant la
fondation, à Jarvillc ( Meurt lie ), d'un établissement de
sœurs de la Sainle-Enfancc-de-Maric

Rapport à l'Empereur, suivi d'un décret portant création,
au port de Brest, d'un établissement dît des Pupilles de
la marine

Décret qui déclare d'intérêt public la source minérale
dite de Cameins-les-Iiains, sise banlieue de Marseille..

Décrets relatifs à l'assainissement et à la mise en valeur
des landes communales de Lugton (Landes) et de
Saint-Cor

Décret qui déclare d'utilité publique les travaux de re-
construction du pont de Saint-Aigulin , sur la Dronne.

Décret portant qu'il sera procédé à la rectification de la
roule impériale n° 117, de Perpignan à Bayouuc, dans
les côtes de la (ïimbrede

Décret portant ce qui suit : 1" MM. Lerestif sont autorisés
à s'appeler Lerestif des Tertres; et 20 M. Louis, est au-
torisé à s'appeler Louis-Gucrin

Décret qui transfère à Vannes le siège du commissariat
de police établi pour la surveillance des chemins de
fer de l'Ouest et de Paris à Bordeaux

Décret qui déclare d'utilité publique l'acquisition des
terrains nécessaires pour l'agrandissement de la gare
d'Avignon

Décret portant que le commissariat de police institué à
la résidence de Bordeaux, pour la surveillance du che-
min de fer de Paris à Bordeaux, est réuni au commis-
sariat de police institué à la même résidence, pour la
surveillance des chemins de fer du Midi

Décret qui crée à Délie (Haut-Rhin) un commissariat
de police

Décret portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra-
vaux nécessaires pour l'amélioration de la navigation
de la rivière YHèraatt, en aval du port d'Agdc

Décret relatif aux travaux d'assainissement et à la mise
en valeur des landes communales de Sabres

Décret qui autorise la congrégation des dames de la

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TITRES DES LOIS ET DECHETS.

».

Sainte-Union, existant à Douai, à transférer à Sin ( Nord} le siège de son établissement

Décret qui autorise la bibliothèque Impériale à accepter la donation faite par M. le duc de I.uynes d'une collection de médailles, camées, bijoux, bronzes, vases, etc.

Décret qui règle sous forme d'abonnement, pendant cinq ans, à partir de 1862, la redevance proportionnelle de mine de bouille de Cransac (Aveyron)

Décret qui règle sous forme d'abonnement, pendant cinq ans, a partir de 1862, la redevance proportionnelle de la mine de houille de la Chazottc ( Loire)....

Décret qui aflecte au service des douanes des terrains et bâtiments situés à la pointe de Chapus, dans l'île d'Oleron (Charente-Inférieure)'.

Décret qui reporte à l'exercice 1862 une somme de cinquante-huit mille six cent soixante francs, non employée en 1861 sur le crédit ouvert par la loi du 1 '. juillet 1860 et le décret du 3i août 1860, pour l'observatoire de Paris ,

Déchet qui autorise un virement de crédit au budget du ministère de l'instruction publique et des cultes, exercice 1863

Décrets divers relatifs à des rectifications de routes départementales

Décret qui approuve une convention relative à la garantie de l'intérêt et de l'amortissement d'une somme prêtée par la société du crédit foncier de France à la compagnie fermière de l'établissement thermal do Plombières.

Décret qui aflecte au département des travaux publics des terrains pour la construction du canal des houil lères de la Sarre

Décrets divers relatifs à des travaux d'assainissement et à la mise en valeur des landes d'Estigarde, Vgos, Trensacq et Riou

Décret portant qu'il sera ouvert, dans le département de la Seine, une route départementale qui prendra le nom de route de Paris à Èpinay

Décrets divers portant rectifications de routes départementales.

Décret portant que la commune de la Molle, arrondissement de Ûraguignan (Var), est autorisée à prendre le nom de la Mole

Décret qui rend applicable au passage d'eau à établir sur la Garonne, à Coussan (Lot-et-Garonne ], un tarif pour la perception des droits aux passages d'eau situés dans le département de Lot-et-Garonne

Décret qui autorise le département du Finistère à concéder une portion de grève située à l'île Tudy

Décret portant fixation du nombre d'offices d'huissier des tribunaux de la Rochelle (Charente-Inférieure) et de Marvejols (Lozère)

Idem.
Idem.

Idem.

Idem.

Décret qui autorise un virement de crédits au budget du

ministère de la marine et des colonies, exercice 1861..

Décret qui aflecte au service des douanes une parcelle

de terrain située commune de Cavcux (Somme)

Décret portant que M. Perrin est nommé directeur du

théâtre de l'opéra

Décret portant répartition, par subdivisions de chapitre, du crédit accordé pour les dépenses ordinaires du département de la marine et des colonies, exercice i863.. Decbet portant répartition, par subdivisions de chapitre, du crédit accordé pour les dépenses extraordinaires dn département de la marine et des colonies, exercice 1863

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