39-176

1.48

DECRET qui répartit entre les différents ministères le cré-

dit supplémentaire ouvert, par la loi du 6 juillet 1862,

pour l'inscription des pensions civiles en 1862..

DECRET qui affecte au service des douanes un bâtiment
domanial occupé avant l'annexion par la douane sarde
et situé à Garavan (Alpes-Maritimes)..

Septembre. DECRET qui règle, sous forme d'abonnement, pour cinq|

ans à partir de 1861, la redevance proportionnelle de

la mine de houille de Lens (Pas-de-Calais)...

DÉCRET qui, 1° crée, pendant la durée des travaux de

reboisement des montagnes dans les départements de

la Drôme et des Hautes-Alpes, une conservation provi-
soire; 2° forme, pour le même temps, la composition
des quatorzième et dix-septième conservations fores-
tières....

DECRET qui fixe un tarif pour la perception des droits de
péage aux bacs et passages d'eau situés sur la Seine,
dans le département de la Seine-Inférieure....

DECRET qui prescrit la mise en adjudication de la conces-

sion des chemins de fer de Napoléon - Vendée aux

Sables-d'Olonne et de Napoléon-Vendée à Bressuire.

DECRET qui fait cesser l'intérim du ministère des fi-

nances.....

7 Octobre. DECRET portant que les bons du trésor formant la réserve

de l'amortissement seront consolidés, de trimestre en

trimestre, en rentes trois pour cent..

1092

213

1081

40

1086

102

1101

413

Ibid.

416

Idem.

Idem.

DECRET qui affecte au service des douanes, pour l'éta-

blissement d'un corps de garde, un terrain situé sur le

quai ouest du port de Mèze (Hérault).

15.

DECRET qui approuve un tarif des droits de péage à per-

cevoir au bac établi sur le chenal du port de la Nou-

velle (Aude)..

DECRET relatif aux correspondances expédiées par la voie

des paquebots-poste français et de l'isthme de Suez, soit

de la France et de l'Algérie pour les possessions britan-

niques d'Asie, soit des possessions britanniques d'Asie

pour la France et l'Algérie.

18 Oct. 1862. DÉCRET qui autorise la consolidation en rentes des bons
du trésor délivrés à la caisse d'amortissement du
1 juillet au 30 septembre 1862....
DÉCRET portant rectification d'une route impériale..
DECRET portant concession de logements dans les bâti-
ments domaniaux.....

Idem.

22.

Idem.

Idem.

Idem.

25.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET relatif aux correspondances provenant ou à des-
tination des établissements français en Cochinchine,
transmises par la voie des paquebots-poste français ou
par celle des paquebots-poste britanniques, etc...
DECRET qui affecte au service des douanes une maison si-
tuée à Toulon.
DÉCRETS qui fixent les limites de la mer sur les bords de
l'étang sa lé de Caronte (quartier de Martigues) et sur
le territoire de Cosqueville (quartier de Cherbourg)...
DECRET relatif au jugement et à l'apurement des comptes
établis pour la période antérieure à l'année 1861 par
les receveurs des communes et des établissements de
bienfaisance des départements de la Savoie, de la
Haute-Savoie et des Alpes-Maritimes (arrondissements
de Nice et de Puget-Théniers)....

DÉCRET sur les mesures de précaution à prendre en mer
pour éviter les abordages......
DECRET qui autorise la congrégation des sœurs de Notre-
Dame-de-Chartres, existant à Berchères-l'Évêque (Eure-
et-Loir), à transférer à Chartres le siége de sa maison
mère....

DECRET qui rapporte celui du 7 avril 1858, autorisant la
fondation, à Jarville (Meurthe), d'un établissement de
sœurs de la Sainte-Enfance-de-Marie.....

15 Novembre. RAPPORT à l'Empereur, suivi d'un décret portant création,
au port de Brest, d'un établissement dit des Pupilles de
la marine...

17.

Idem.

Idem.

Idem.

23.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

30.

DECRET qui déclare d'intérêt public la source minérale
dite de Camoins-les-Bains, sise banlieue de Marseille..
DECRETS relatifs à l'assainissement et à la mise en valeur
des landes communales de Luglon (Landes) et de
Saint-Gor...

DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux de rc-
construction du pont de Saint-Aigulin, sur la Dronne.
DECRET portant qu'il sera procédé à la rectification de la
route impériale n° 117, de Perpignan à Bayonne, dans
les côtes de la Gimbréde..
DECRET portant ce qui suit: 1° MM. Lerestif sont autorisés
a s'appeler Lerestif des Tertres; ct 2° M. Louis, est au-
torisé à s'appeler Louis-Guérin...
DÉCRET qui transfère à Vannes le siége du commissariat
de police établi pour la surveillance des chemins de
fer de l'Ouest et de Paris à Bordeaux...
DECRET qui déclare d'utilité publique l'acquisition des
terrains nécessaires pour l'agrandissement de la gare
d'Avignon....

DECRET portant que le commissariat de police institué à
la résidence de Bordeaux, pour la surveillance du che-
min de fer de Paris à Bordeaux, est réuni au commis-
sariat de police institué à la même résidence, pour la
surveillance des chemins de fer du Midi...
DECRET qui crée à Delle (Haut-Rhin) un commissariat
de police.....

DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra-
vaux nécessaires pour l'amélioration de la navigation
de la rivière l'Hérault, en aval du port d'Agde...
DECRET relatif aux travaux d'assainissement et à la mise
en valeur des landes communales de Sabres.......
DÉCRET qui autorise la congrégation des dames de la

Sainte-Union, existant à Douai, à transférer à Sin
(Nord) le siége de son établissement...

So Nov. 1862. DECRET qui autorise la bibliothèque impériale à accepter
la donation faite par M. le duc de Luynes d'une collec-
tion de médailles, camées, bijoux, bronzes, vases, etc.
6 Dicembre. DECRET qui règle sous forme d'abonnement, pendant
cinq ans, à partir de 1862, la redevance proportion-
nelle de mine de houille de Cransac (Aveyron)
DECRET qui règle sous forme d'abonnement, pendant
cinq ans, à partir de 1862, la redevance proportion-
nelle de la mine de houille de la Chazotte (Loire).
DECRET qui affecte au service des douanes des terrains et
bâtiments situés à la pointe de Chapus, dans l'ile
d'Oleron (Charente-Inférieure).......
DECRET qui reporte à l'exercice 1862 une somme de
cinquante-huit mille six cent soixante francs, non em-
ployée en 1861 sur le crédit ouvert par la loi du 14 juillet
1860 et le décret du 31 août 1860, pour l'observatoire

Idem.

de Paris.....

DECRET qui autorise un virement de crédit au budget du
ministère de l'instruction publique et des cultes, exer-
cice 1862.....

DECRETS divers relatifs à des rectifications de routes dé-
partementales.....

DECRET qui approuve une convention relative à la ga-
rantic de l'intérêt et de l'amortissement d'une somme
prêtée par la société du crédit foncier de France à la
compagnie fermière de l'établissement thermal de
Plombieres.....

DECRET qui affecte au département des travaux publics
des terrains pour la construction du canal des houil-
lères de la Sarre...

DECRETS divers relatifs à des travaux d'assainissement et
à la mise en valeur des landes d'Estigarde, Ygos,
Trensacq et Riou....

DECRET portant qu'il sera ouvert, dans le département
de la Seine, une route départementale qui prendra le
nom de route de Paris à Epinay....

DECRETS divers portant rectifications de routes départe

mentales.....

DECRET portant que la commune de la Molle, arrondisse-
ment de Draguignan (Var), est autorisée à prendre le
nom de la Mole...

DECRET qui rend applicable au passage d'eau à établir
sur la Garonne, à Coussan (Lot-et-Garonne), un tarif
pour la perception des droits aux passages d'eau situés
dans le département de Lot-et-Garonne......
DECRET qui autorise le département du Finistère à con-
céder une portion de grève située à l'ile Tudy.....
DECRET portant fixation du nombre d'offices d'huissier
des tribunaux de la Rochelle (Charente-Inférieure) et de
Marvejols (Lozère)...........

DECRET qui autorise un virement de crédits au budget du
ministère de la marine et des colonies, exercice 1861..
DECRET qui affecte au service des douanes une parcelle
de terrain située commune de Caycux (Somme)..
DECRET portant que M. Perrin est nommé directeur du
théâtre de l'opéra.....

DECRET portant répartition, par subdivisions de chapitre,
du crédit accordé pour les dépenses ordinaires du dé-
partement de la marine et des colonies, exercice 1863..
DECRET portant répartition, par subdivisions de cha-
pitre, du crédit accordé pour les dépenses extraordi-
naires du département de la marine et des colonies,
exercice 1863