 | France - Law - 1856 - 1180 pages
...la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ...Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont II teneur suit : ART. 1er. Le département de Seine-et-Oise est autorisé, conformément... | |
 | Europe - 1856 - 1072 pages
...la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français , A tous présents et à venir, salut : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué...promulguons ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal dit Carps législatif. Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : Aii. l'r.Suut... | |
 | Mineral industries - 1853 - 998 pages
...venir, salut, Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. (Elirait du procès-verbal du corps législatif.) Le corps...projet de loi dont la teneur suit: Article unique. Le ministre de l'intérieur est autorisé à concéder directement, au nom de l'État, aux sieurs Lebobe,... | |
 | France - Law - 1853 - 1390 pages
...la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DBS FRANÇAIS , à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ...PROMULGUONS ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal da Corps législatif. LE CORPS LEGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit : ART. 1er.... | |
 | France - 1854 - 102 pages
...la grâce de Dieu et la volonté nationale , empereur des Français, à tous présents et à venir, salut : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué...Corps législatif. Le Corps législatif a adopté le projet de loi- dont la, teneur suit: TITRE I". DK L'ADHIMSTBATION DE INSTRUCTION PUBLIQUE. Art.... | |
 | Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 pages
...la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué...Corps législatif.) Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : ART. Ier. La somme qui, par suite des extinctions, restera libre... | |
 | Louis Figuier - 1855 - 406 pages
...Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, empereur des Français, A tous présents et à venir salut. Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué...Corps législatif.) Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : ART. Ier. A partir du 1er juin 1853, les dépêches télégraphiques... | |
 | Europe - 1855 - 862 pages
...présenti et à venir, salut : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : (Extrait du procès-verbal du Corps législatif. )...projet de loi dont la teneur suit : Article unique. Les art. 86 et 87 du Code pénal sont modifiés ainsi qu'il su il : Art. 86. L'attentat contre la »ie... | |
 | France - Law - 1855 - 1416 pages
...de Dieu et la volonté nationale , EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et avenir, SALUT. ATONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS...LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LK CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DR LOI dont la teneur suit : annexé à la présente loi sont... | |
 | France - Law - 1857 - 1432 pages
...ATO.« SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit : LOI. Extrait da proch-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ...dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. Le département d'Eure-et-Loir est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite dans... | |
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NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE... 
