 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...d'être livrées utilement à la circulation , il sera procédé , sur la demande de la compagnie, à Ja reconnaissance, et, s'il ya lieu, à la réception...ces travaux, par un ou plusieurs commissaires que l'admirn-lL1lion dcsigner2. Sur le va da procès-verbal de celte reconnaissance, l'administration autorisera,... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...de fer susceptibles d'être livrées utilement à la circulation, il sera procédé, sur la demande de la compagnie, à la reconnaissance et, s'il ya lieu, à la réception provisoire de ces travaux pur un ou plusieurs commissaires que l'administration désignera. Sur le vu du procès-verbal de cette... | |
 | Civil engineering - 1867 - 600 pages
...d'être livrées utilement à la circulation, il sera procédé, sur la demande du concessionnaire, à la reconnaissance et, s'il ya lieu, à la réception provisoire de ces travaux par un ou par plusieurs commissaires désignés par le préfet. Sur le vu du procès-verbal de cette reconnaissance,... | |
 | Civil engineering - 1857 - 740 pages
...de fer susceptibles d'être livrées utilement à la circulation, il sera procédé, sur la demande de la compagnie , à la reconnaissance et , s'il ya...reconnaissance, l'administration autorisera, s'il ya lien, la mise en exploitation des parties dont il s'agit; après cette autorisation, la compagnie pourra... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...circulation, il sera procédé, sur la demande de la compagnie, à la reconnaissance ft, »'il y » lieu, à la réception provisoire de ces travaux par...plusieurs commissaires que l'administration désignera. Sar le vu du. prccb-verk.l de cette reconnaissance, l'administration autorisera, s'il y atieu, la mise... | |
 | France - 1859 - 588 pages
..., il sera procédé, sur la deinandi; ùu concessionnaire, a la reconnaissance, el, s'il ya lieu, k la réception provisoire de ces travaux par un ou...l'administration désignera. Sur le vu du procès-verbal de celte reconnaissance, l'administration autorisera, s'il ya Heu, la misa on exploitation des parties... | |
 | Sir Rowland Macdonald Stephenson - Railroads - 1859 - 112 pages
...plusieurs commissaires que le Gouvernement désignera. Sur le vu de cette reconnaissance le Gouvernment autorisera, s'il ya lieu, la mise en exploitation...après cette autorisation, la Compagnie pourra mettre les dites parties en service, et percevoir les droits de péage et le prix de transport conformément... | |
 | Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...concessionnaire, A la reconnaissance, et, s'il ya Heu, à la réception provisoire de ces travaux par un on plusieurs commissaires que l'administration désignera....reconnaissance, l'administration autorisera, s'il ya lieu, 1» miseen exploitation des parties dont II s'agit; après cette autorisation, le concessionnaire pourra... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...circulation, il sera procédé, sur lu demande de In compagnie, fa la reconnaissance et¡ a'il ya lieu, fa ta réception provisoire de ces travaux par un ou plusieurs...commissaires que l'administration désignera. Sur le TU du procès-verbal de cette reconnaissance, l'administration autorisera, s'il ya lien, la mise en... | |
 | France - Law - 1860 - 1456 pages
...circulation, U sera procédé, sur la. demande de la compagnie, a la reconnaissance,, et, s'il ya lieti , à la réception provisoire de ces travaux par un...après cette autorisation , la compagnie pourra mettre lesditcs parties en service et y percevoir les taxes ci-après déterminées. Toutefois, ces recopiions... | |
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A mesure que les travaux seront terminés sur des parties de chemin de fer susceptibles d'être livrées utilement à la circulation, il sera procédé, sur la demande de la compagnie, à la reconnaissance, et, s'il ya lieu , à la réception provisoire... 
