Manuel pratique d'économie social: guide pour la formation & l'organisation de syndicats agricoles, associations, etcG. Roustan, 1904 - 580 pages |
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Manuel Pratique D'économie Social: Guide Pour La Formation & L'organisation ... Léon de Seilhac No preview available - 2023 |
Manuel Pratique d'Économie Social: Guide Pour La Formation & l'Organisation ... Leon De Seilhac No preview available - 2018 |
Common terms and phrases
1er avril 1er juillet 21 mars 30 novembre actes actionnaires actions administrateurs annuelle approuvées articles assemblée associés autorisation Banque bénéfices bon marché Caisse des dépôts Caisse rurale capital social capital variable centimes chômage Comité Commission comptable compte courant conformément Conseil d'admi Conseil d'administration Conseil de surveillance constitution convocation convoquée cotisations crédit agricole décès déclaration délibérations déposés dépôts et consignations directeur dispositions dissolution dividendes fixé fonds commun fonds de réserve formalités habitations à bon immeubles indemnité justice de paix l'article l'assemblée générale l'association l'assuré livret loi du 1er loi du 30 maisons maladie membres du Conseil membres honoraires membres participants ment Ministre mois Mutualité nistration opérations ouvriers paiement peuvent pourra pourront préfet prescrites présente loi présents statuts président registre remboursement secours mutuels sera seront siège social sociétaires société anonyme Société coopérative Sociétés de crédit sociétés de secours somme spécial syndicats professionnels syndiqués tiers tion titre tribunal de commerce versements Vooruit
Popular passages
Page 409 - Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Page 176 - L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité, dans un but autre que de partager des bénéfices.
Page 157 - Les syndicats ou associations professionnelles, même de plus de vingt personnes exerçant la même profession, des métiers similaires, ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, pourront se constituer librement sans l'autorisation du gouvernement (3).
Page 408 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société. 452 La société anonyme au XIXe siècle 33. Les associés ne sont passibles que de la perte du montant de leur intérêt dans la société.
Page 203 - L'article 17 est applicable aux sociétés anonymes. ART. 4°- — H est interdit aux administrateurs de prendre ou de conserver un intérêt direct ou indirect dans une entreprise ou dans un marché fait avec . la société ou pour son compte, à moins qu'ils n'y soient autorisés par l'assemblée générale. Il est, chaque année, rendu à l'assemblée générale un compte spécial de l'exécution des marchés ou entreprises par elles autorisés, aux termes du paragraphe précédent.
Page 201 - L'assemblée générale annuelle désigne un ou plusieurs commissaires, associés ou non, chargés de faire un rapport à l'assemblée générale de l'année suivante sur la situation de la société, sur le bilan et sur les comptes présentés par les administrateurs.
Page 492 - Les délibérations sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Art. 8.
Page 201 - Les assemblées qui ont à délibérer sur des modifications aux statuts ou sur des propositions de continuation de la société au delà...
Page 203 - En cas de perte des trois quarts du capital social, les administrateurs sont tenus de provoquer la réunion de l'assemblée générale de tous les actionnaires, à l'effet de statuer sur la question de savoir s'il ya lieu de prononcer la dissolution de la société.
Page 259 - Lorsqu'une maison individuelle, construite dans les conditions édictées par la présente loi, figure dans une succession et que cette maison est occupée, au moment du décès de l'acquéreur ou du constructeur, par le défunt, son conjoint ou l'un de ses enfants. il est dérogé aux dispositions du Code civil, ainsi qu'il est dit ciaprès : 1...