MANOEUVRES ÉLECTORALES. Protestations des électeurs de l'arrondissemen: de Libourne contre l'élection de Dussumier Fonbrune (27 janvier 1821, t. XXIX, p. 653); discussion: Casimir Périer, Alexandre de Lameth, Ganilh, Pardessus, Manuel, Dussumier-Fonbrune, Cornet-d'Incourt, Casimir Périer, Pontet, Manuel, Pardessus, Delbreil-d'Escorbiac, de Chauvelin (ibid. et p. suiv.); lecture de la pétition (ibid. p. 656 et suiv.); reprise de la discussion: Pardessus (ibid. p. 657); rejet de l'ordre du jour demandé par la commission (ibid.);-nouvelle reprise de la discussion de Lalot, Bertin (de Vaur), de Courvoisier (ibid. et p. suiv.); adoption du renvoi au ministre de la justice (ibid., p. 658);- rejet du renvoi au ministre de l'intérieur (ibid.).

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MANS (Ville DU), Projet de loi l'autorisant à faire un emprunt de 160,000 francs, pour pourvoir aux frais de construction d'une nouvelle halle (C. D. 5 juillet 1820, t. XXIX, p. 205 et suiv.); rapport par Picot-Desormeaux (10 juillet, p. 301).

MANUEL, député de la Vendée. Parle sur le projet de loi relatif à la Légion d'honneur (t. XXIX, p. 115),- sur les dépenses de 1820 (p. 124); sur la ferme des jeux (p. 151 et suiv.); sur les recettes de 1820 (p. 316); sur l'engagement conclu entre la France et la régence d'Alger (p. 356 et suiv.), (p. 358 et suiv.);-sur l'élection de Lizot (p. 486); sur le projet d'adresse (p. 513); sur le règlement (p. 542); - sur une pétition (p. 647 et suiv.); - pour les protestations des électeurs de l'arrondissement de Libourne contre l'élection de Dussumier-Fonbrune (p. 653 et suiv.); (p. 654 et suiv.); -sur une pétition (p. 662);-contre le comité secret (p. 695). Demande que le jury soit constitué sur de nouvelles bases (p. 704 et suiv.), (p. 706). S'oppose au rappel à l'ordre de Benjamin Constant demandé par Dudon (p. 726 et suiv.).—Parle sur une pétition (p. 734 et suiv.).

MARBOIS (Marquis de), pair. Appuie la nouvelle réclamation du comte de Ségur contre la commission de censure (t. XXIX, p. 1). Parle sur le projet relatif

MAYNAUD DE LAVAUX, député de Saône-et-Loire. Est admis (t. XXIX, p. 491).

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sur

MECHIN (Baron), député de l'Aisne. Parle sur les dépen. ses de 1820 (t. XXIX, p. 94 et suiv.); sur le projet de loi relatif à la Légion d'honneur (p. 116); une pétition (p. 119), (p. 120); sur les dépenses de 1820 (p. 121 et suiv.), (p. 128); -sur la ferme des jeux (p. 146), (p. 148); sur les recettes de 1820 (p. 220), (p. 234), (p. 266), (p. 313), (p. 316), (p. 317), (p. 318); sur l'engagement conclu entre la France et la régence d'Alger (p. 348 et suiv.), (p. 361); sur l'élection de Dussumier-Fonbrune (p. 469); les élections de la Sarthe (p. 490); sur les six douzièmes des contributions de 1821 (p. 577); pétition (p. 646); - sur la construction d'une bibliothèque à Châlons-sur-Marne (p. 648 et suiv.); - sur une pétition (p. 660 et suiv.); · sur la réunion de l'ile de la Berthelasse et de Piau à la ville d'Avignon (p. 690); contre l'adresse relative à l'explosion du 27 janvier 1821 (p. 696).

MESTADIER, député de la Creuse. Parle sur le projet de loi relatif à la Légion d'honneur (t. XXIX, p. 114), (p. 115); sur les recettes de 1820 (p. 245 et suiv.), (p. 233). Fait un rapport sur des pétitions (p. 293). Demande l'annulation d'un rapport de Picot-Désormeaux sur la construction d'une halle au Mans, non communiqué à la commission (p. 354). — Parle pour la validation de l'élection de de Labretonnière (p. 469).- Fait un rapport sur des élections (p. 485 et suiv.); le défend (p. 486). Fait un autre rapport sur des élections (p. 487). Parle sur une petition (p. 648).

loi relatif aux élections (1. XXIX, p. 60), (p. 69), (p. 71); sur le projet de loi concernant la Légion d'honneur (p. 187); sur l'exercice de la contrainte par corps contre les pairs (p. 291). (p. 333 et suiv.), (p. 338), (p. 401), (p. 404), (p. 405); sur la proposition de Lanjuinais relative au crime d'attentat contre le Roi et les membres de la famille royale (p. 474).

MONTMORENCY (Prince de), député de la Seine-Inférieure. Est admis (t. XXIX, p. 487).

MORENAS, ex-membre de la commission d'exploitation attaché au Sénégal (Voir Traite des noirs).

MORGAN DE BELLOY (Baron), député de la Somme. Est admis (t. XXIX, p. 492).

MORISSET (Baron), député des Deux-Sèvres. Parle sur les recettes de 1820 (t. XXIX, p. 195), (p. 242 et suiv.). MOSTUEJOULS (Comte de), député de l'Aveyron. Est admis (t. XXIX, p. 484).

MOUSNIER-BUISSON, député de la Haute-Vienne. Est admis (t. XXIX p. 492).

ORDRE DU JOUR. Incident à propos d'une interversion

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PARDESSUS, député des Bouches-du-Rhône. Est admis (t. XXIX, p. 467). Est admis également comme deputé de Loir-et-Cher (p. 482). Parle sur l'élection de Lizot (p. 486); sur les six douzièmes des concontributions de 1821 (p. 576), sur l'impres sion du projet de budget 1821 (p. 627); - - Opte pour les Bouches-du-Rhône (p. 630).- Parle sur une pétition (p. 647)— Demande l'ordre du jour sur les protestations des électeurs de l'arrondissement de Libourne, contre l'élection de Dussumier-Fonbrune (p. 653), (p. 655), (p. 657). Parle sur une pétition (p. 665); -sur une proposition de Casimir Périer (p. 691); - en faveur du comité secret (p. 695); contre la substitution d'un rapporteur de pétitions à un autre, p. 700);-sur une pétition (p. 703 et suiv.).

PAREL-DESPEYRUT, député de la Corrèze. Est admis (t. XXIX, p. 467).

PASQUIER (Baron), député de la Seine, ministre des affaires étrangères. Défend la commission de censure (t. XXIX, p. 1 et suiv.); - le projet de loi sur les élections (p. 6 et suiv.); le projet de loi sur les dépenses de 1820 (p. 123 et suiv.). (p. 133 et suiv); projet de loi sur les recettes de 1820 (p. 267 et suiv.), (p 218). Parle sur une pétition relative a l'assassinat du duc de Berry (p. 342) Défend le projet de loi sur l'engagement conclu entre la France et la régence d'Alger (p. 350 et suiv.), (p. 357 et suiv.)-; le présente à la Chambre des pairs (p. 397 et suiv.)- Parle sur l'exercice de la contrainte par corps contre les pairs (p. 401 et suiv.). Défend le projet de loi sur l'engagement conclu entre la France et la régence d'Alger (p. 448 et suiv.), (p. 450), (p. 451); — le projet de loi sur les six douzièmes des contributions de 1821 (p. 563 et suiv. ), (p. 580), (p. 581); — le projet relatif à la construction d'une halle au Mans 'p. 643). Défend la police attaquée par Castelbajac p. 696 et suiv.); le droit du Roi de mettre un officier à la réforme (p. 716 et suiv.). Proteste contre l'épithète de contre-révolutionnaire appliquée au Roi et aux deux Chambres (p. 327). - Combat le renvoi au président du conseil des ministres de la pétition des officiers français au service du Roi Joseph (p. 732 et suiv.); de la pétition relative aux lois d'exception (p. 759).

PASTORET (marquis de), pair. Parle sur l'exercice de la contrainte par corps contre les pairs (t. XXIX, p. 403),

sur

la direction générale de la police soient signés par un des ministre responsables (C. D. 1er juillet 1820, t. XXIX, p. 157).

POLIGNAC (Jules de), pair. Demande la clôture de la discussion sur l'exercice de la contrainte par corps contre les pairs (t. XXIX, p. 382).

POMMEROL (De), député de la Loire. Est admis (t. XXIX, p. 483).

PÉRIER (Casimir), député de la Seine. Parle sur les dépenses de .1820 (4, XXIX, p. 91 et suiv.), (p. 93, (p. 132); sur la ferme des jeux (p. 150); le projet de loi relatif à l'achèvement de la Bourse (p. 161 et suiv.); sur les recettes de 1820 (p. 195 et suiv.), (p. 268 et suiv.), (p. 319 et suiv.), (p. 321); sur une petition relative à l'assassinat du duc de Berry (p. 340), (p. 343), (p. 344 et suiv.); lection d'Astoin (p. 484), sur l'élection de Bachellerie (p. 493); · -- sur le projet d'adresse (514); - sur les dix douzièmes des contributions de 1821 (p. 578), (p. 580); -sur le budget de 1821 (p. 626 et suiv.), (p. 627); pour la pétition des électeurs de l'arrondissement de Libourne contre l'élection de Dussumier-Fonbrune (p. 653), (p. 654); sur une pétition (p. 663); pour la proposition de Benjamin Constant, relative au règlement (p. 669 et suiv.). Demande qu'une députation soit envoyée au Roi à l'occasion de l'explosion du 27 janvier 1821 (p. 690); parle contre le projet d'adresse rédigé à ce propos (p. 696); sur une pétition (p. 723); contre la clôture d'une discussion après un discours de ministre (p. 760 et suiv.); sur la fixation du jour de la discussion relative aux reconnaissances de liquidation (p. 763), (p. 764).

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PÉTITIONS ADRESSÉES A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Rapports de Magneval (27 juin 1820, t. XXIX, p. 48 et suiv.); par de Cotton (30 juin, p. 118); par de Magneval (1er juillet, p. 141 et suiv.); par de Cotton (ibid., p. 142 et suiv.), (4 juillet, p. 188) ; par de Courvoisier (5 juillet, p. 204); par Basterrêche (6 juillet, p. 230 et suiv.); - par Hay (ibid., p. 231); par Laisné de Villevesque (7 juillet, p. 246 et suiv.) par Mestadier (10 juillet, p. 293); par Bédoch (ibid. et p. suiv.); par Saulnier (11 juillet, p. 339); par Bédoch (ibid., p. 340); - par Sapey (11 juillet, p. 345); par le même (13 juillet, p. 392 et suiv.; par Chabrol de Crouzol (19 janvier, p. 631 et suiv.); par Héricart de Thury (22 janvier, p. 637 et suiv.); par Courtarvel (24 jauvier, p. 644 et suiv.); - par Salaberry (27 janvier, p. 652 et suiv.); par Héricart de Thury (30 janvier, p. 672 et suiv.); de Bouthillier (31 janvier, p. 691 et suiv.); Aupetit-Durand (2 février, p. 700); - par Forbin des Issarts (5 février, p. 709 et suiv.); Vaux) (7 février, p. 731);

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par le mème (18 février, p. 733; - par Piet (ibid., p. 761).

PÉTITIONS ADRESSÉES A LA CHAMBRE DES PAIRS. Rapports par le marquis d'Herbouville (1er juillet 1820, t. XXIX, p. 140 et suiv.), (21 juillet, p. 454).

PEYRONNET (De), député du Cher. Est admis (t. XXIX, p. 467).

PICOT-DESORMEAUX, député de la Sarthe. Fait un rapport sur un projet de loi relatif à la construction d'une halle au Mans (t. XXIX, p. 301).

PIET, député de la Sarthe. Est admis (t. XXIX, p. 491). - Fait un rapport sur un emprunt de la ville du Mans (p. 634 et suiv.). Fait un rapport sur des pétitions (p. 761). - Parie sur la fixation du jour de la discussion relative aux reconnaissances de fiquidation (p. 763).

PILASTRE, député de Maine-et-Loire. Parle sur son élection (t. XXIX, p. 471); - est admis (bid.). POLICE. Proposition de Benjamin Constant, tendante

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PONTET, député de la Gironde. Est admis (t. XXIX, p. 469 et suiv.). Fait un rapport sur des pétitions (p. 470). Demande des poursuites contre la pétition des élections de l'arrondissement de Libourne, relative à l'élection de Dussumier-Fonbrune (p. 654).

POPULLE, député de la Loire. Parle sur les recettes de 1820 (t. XXIX, p. 194 et suiv.).

PORTAL (Baron), député de Tarn-et-Garonne, ministre de marine. Prend la parole au sujet d'une pétition relative à la traite des noirs (t. XXIX, p. 103 et suiv.). Défend le projet de loi sur la Légion d'honneur (p. 115); le projet de loi sur les dépenses de 1820 (p. 132). Déclare ne pas s'opposer à ce que la Chambre des députés renvoie au gouvernement la pétition des of ficiers de l'artillerie de la marine (p. 161).

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PORTALIS (Comte), pair. Parlo sur l'exercice de la contrainte par corps contre les pairs (t. XXIX, p. 289 et suiv.), (p. 401), (p. 406).

POTTEAU D'HANCARDRIE, député du Nord. Parle sur une pétition (t. XXIX, p. 692 et suiv.).

POYDAVANT, député des Pyrénées-Orientales. Il est admis (t. XXIX, p. 478).

PRACONTAL (De), député de la Nièvre Est admis (t. XXIX, p. 475).

p Siz et al.

BARZ, d ́pré de la Gironde. Est almis L. XXIX. D. W Faitorpport var den emertons p 471 Je 44 6. VG. D. VO 4 le présidence 3. 45. discours d'i vallaton - prident shit). ment (p. 561 et saiv Explique le regieRECOTTAISATGES DE LIQUIDATION. Projet de lá relatif à lear remboursement C. D. 16 janvier 1821, 1. XXIX, p. 6.24 ot on.7. rasport par Denmier-Fortrone 140 fourier. p. 761 et m v Incident var la fixation da ur de la discusion: Sébast ani. Casimir Pener, Ganun, vicomte Donnadion, Dusery er de Hanrante, de Borvike, Lainé de Vilever que, Piet, Casimir Perier ibid., p. 763 et saiv..

Riglement (Proposition de Maine de Biran tendinte å moifer L. Incident: Kaser, président, Mannel, Ra**z, général Foy, Benjamin Constant, de Courvoi

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général Foy, de Ville, Benjamia Constant, Brez 6. D. 5 janvier 1921, 1. XXIX, p. 541 et su:v.); developsement par Mone de Biran ibid., 544 et Biran, Forlan des Tarts, Blangeart de Bailleul de Benjamin Constant, Maine de Chanvelin, de Castelbajac, Bonnet (ibid., p. 546 et 801 1. ajournement shid, p. 549).

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Proposition de Benjamin Constant concernant la clôture des dizemuns 27 janvier, p. 663 et saiv.);

discussion : Bonnet, Corcelle, Bazire, général Sébastian, Casimir Peter ibid., p. 667 et sniv.); elle n'est pas prise en consideration ibid., p. 670.

Incident rektif à un écrit de Prosper Ribard concernant este proposition: Benjamin Constant, Dudon, gineral Foy. Didon, général Sébarrani, Duln, de Kerzarion, huron Pasquier, minute des affaires étrangeres, de Labour tonnage, de Chanvelin, Bazire, de Corolie 5 fevrier, p. 723 et suiv.); l'ordre de Benjamin Constant (ibid., p. 730; — exrappel à plications données par Ribard sur son ecrit (ibid.); la demande de rappel à l'ordre formulée contre lui par de Corcelle est rejtve ibid., p. 731).

REGNOU DE VAINS, député de la Manche. Est admis

Baas Panem tecnse de la Seine-Inference. Est adm. XXX. 5. .. Son sent contre Benjamin Constant et peistens antes menores to a rare — grs #Ijucatons à ce sujet p. 79. Bcias depute de la Hante-Garonne. Est admis :. IIII, P-479.

R.CARLINE The de, pair président du conseil des miaiting. Defend La prouve de d'honneur :. XXI, p. 1×6.- Parte sur l'eternce de neu a la Lénio la state par corps entre les pairs p. 331, p. 391, p. 400 E MY in Ro, a la Chamare des pairs, nae communication p. 45. Fait, an nom pare à l'explosion tu 1 janvier 1821 p. 670. Atara la Cambre des pairs de soccaper activement di prones foot alle est aise et tu est relative a Pexplosión ératée an palais des Talleries p. 764. Biocora Comte de déparé de la Meurthe. Est admis 4. XXIX. p. 49.

Bivitaz, déonté de Lot-et-Garonne. Parte sur une pétitren '. XXX, p. 11; - sur lebection de LinA

P. 48. Rom-Seemer, député de Madre. Est aims t. XXIX, p. 514. Depose une propositon_tendante as rapport des ass d'exception p. 61- Parte sur une peu in (p. 750.

RocaRPLATE De, député du Loiret. Est admis t. XX/X, P. 482,.

Rositae, député de l'Aube. Est admis (t. XXIX, P. 484).

BOLLAND D'ERCELLE Comte, député de Seine-et-Marne. Est admis. XXIX, p. 487 .

ROLLY, déparé de la Meuse. Est admis (t. XXIX.p. 42. RONCHEROLLES D, député de rEare. Est almis L. XXX, p. 48571.

ROUILLÉ LE FONTAINE, député de la Somme. Fait un rapport sur des élections L. XXIX, p. 470. — Est aumis p 492.

Rocx (De, député des Bouches-du-Rhône. Est admis it. XXIX, p. 467,.

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Roy, député de la Seine. Difend le projet de loi sur les dépenses de 1820 t. XXIX, p. 53, p. 56, p. 87. p. 83, p. 91, p. 92 et suiv.. p. 94; loi sur la Légion d'h_nneur (p. 114, p. 115; le projet de projet de loi sur les dépenses de 1820 p. 124 et suiv.), p. 12, p. 131. - Présente à la Chambre des pairs le projet de loi sur la Légion d'honneur p. 139 et Déclare ne pas s'opposer à l'impression da tableas de Tronchon relatif aux recettes de 1820 p. 180). -Présente à la Chambre des pairs le projet de loi sur les dépenses de 1820 (p. 183 et suiv.. Défend le projet de loi sur 1820 p. 194. p. 195, p. 198. p. 207. p. 208, les recettes de p. 210, (p. 212. p. 218 et suiv.). p. 220), p. 221 (p. 242, p. 245 p. 247), (p. 250 et suiv.), p. 254`, (p. 2. P. 259 et suiv., (p. 260. p. 271, p. 313, p. 315 et suiv., p. 316. p. 320 P. 270 et sy (p. 321 et suiv..-Présente ce dernier projet de loi à la Chambre des pairs (p. 362 et suiv.).— Defend le projet de loi sur les six douzièmes des contributions de 1821 p. 576, (p. 578, p. 581 ; — le presente à la Chambre des pairs (p. 584 et saiv.). Presente le projet de budget de 1821 (p. 593 et suiv."; - parle sur l'impression (p. 627).

SAINT-AIGNAN (Baron de), député des Côtes-du-Nord. Est admis (t. XXIX, p. 485). Parle sur une pétition (p. 720 et suiv.). SAINT-CRICO (Comte de), député de Seine-et-Marne, directeur général des douanes. Défend le projet de loi sur les dépenses de 1820 (t. XXIX, p. 128 et suiv.), (p. 131); le projet de loi sur les recettes de 1820 (p. 271 et suiv.), (p. 272), (p. 273), (p. 275 et suiv.), (p. 276 et suiv.), (p. 316), (p. 317 et suiv.), (p. 318). - Elu député des Basses-Pyrénées, n'est pas admis (p. 482).

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SAINT-DOMINGUE. Présentation, à la Chambre des députés, de la résolution de la Chambre des pairs relative au nouvean sursis à accorder aux colons de SaintDomingue (1er juillet 1820, t. XXIX, p. 158).

SAINT-GERY (Marquis de), député du Tarn. Est admis (t. XXIX, p. 492).

SAINT-LUC (De), député des Côtes-du-Nord. Est admis (t. XXIX, p. 485).

SAINT-ROMAN (Comte de), pair. Parle sur l'exercice de la contrainte par corps contre les pairs (t. XXIX, p. 403 et suiv.).

SAINT-SIMON (Marquis de), pair. Parle sur le projet de loi relatif à la Légion d'honneur (t. XXIX, p. 197). SAINTE-AULAIRE (Comte de), député du Gard. Parle sur les recettes de 1820 (t. XXIX, p. 220 et suiv.). SALABERRY (Comte de), député de Loir-et-Cher. Fait un rapport sur des élections (t. XXIX, p. 470).

SANSAC (De), député de Lot-et-Garonne. Est admis (t. XXIX, p. 482).

SAPEY, député de l'Isère. Fait un rapport sur une pétition concernant la régence d'Alger (t. XXIX, p. 345); sur un grand nombre d'autres pétitions (p. 392 et suiv.); sur des élections (p. 506 et suiv.).

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SAULNIER, député de la Meuse. Fait un rapport sur des pétitions (t. XXIX, p. 339).

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SEBASTIANI (Général), député de la Corso. Parle sur les dépenses de 1820 (t. XXIX, p. 91), (p. 96); sur le projet de loi relatif à la Légion d'honneur (p. 114), (p. 115), (p. 116), (p. 118); - sur les dépenses de 1820 (p. 121). Défend son rapport sur la proposition de Laisné de Villevesque concernant les journalistes (p. 153 et suiv.). Parle sur la nouvelle division territoriale de la Corse (p. 154 et suiv.); — sur les recettes de 1820 (p. 234); sur l'engagement conclu entre la France et la régence d'Alger (p. 347 et suiv.); contre la validation de l'élection de de Labretonnière (p. 468); sur les élections de la Sarthe (p. 489), (p. 490); · sur le projet d'adresse (p. 513); sur les six douzièmes des contributions de 1821 (p. 581); sur des pétitions (p. 644 et suiv), (p. 659 et suiv.); pour la proposition de Benjamin Constant relative au règlement (p. 669). S'oppose au rappel à l'ordre de Benjamin Constant demandé par Dudon (p. 725 et suiv.). Parle sur des pétitions (p. 732), (p. 759); sur la fixation du jour de la discussion relative aux reconnaissance de liquidation (p. 763).

SEGUR (Comte de), pair. Proteste de nouveau contre la commission de censure prétendant subordonner l'impression d'un de ses discours à l'autorisation du grand référendaire (t. XXIX, p. 1). Parle sur le projet

sur

de loi relatif aux élections (p. 70), (p. 72); l'exercice de la contrainte par corps contre les pairs (p. 284 et suiv,), (p. 331), (p. 391), (p. 401), (p. 404), (p. 405); sur l'engagement conclu entre la France et la régence d'Alger (p. 447 et suiv.), (p. 450 et suiv.); sur la proposition de Lanjuinais relative au crime d'attentat contre le Roi et les membres de la famille royale (p. 475).

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SÉMONVILLE (Marquis de), grand référendaire de la Chambre des pairs. Proteste contre le rôle de censeur des discours de ses collègues qu'on lui attribue (t. XXIX, p. 57). Parle sur l'exercice de la contrainte par corps contre les pairs (p. 279 et suiv.), (p. 391).

SERRE (De), député du Haut-Rhin, garde des sceaux. Défend, à la Chambre des pairs, le projet de loi sur les élections (t. XXIX, p. 67 et suiv.). Parle sur le projet d'adresse de la Chambre des députés (p. 511 et suiv.), (p. 513). Proteste contre une accusation formulée par le général Donnadieu contre les ministres (p. 555). Fait, au nom du Roi, à la Chambre des députés, une communication relative à l'explosion du 27 janvier 1821 (p. 671); défend le projet d'adresse (p. 697). Défend l'institution du jury (p. 702 et suiv,), (p. 706). - Combat le renvoi au président du conseil des ministres de la pétition des officiers français au service du roi Joseph (p. 735 et suiv.). SHEE (Comte), pair. Son éloge funèbre par le duc de Trévise (t. XXIX, p. 446 et suiv.).

SIMEON (Comte), député du Var, ministre de l'intérieur. Présente, à la Chambre des députés, le projet de loi relatif à l'achèvement de la Bourse de Paris (t. XXIX, 29 et suiv.); le projet de loi concernant le canal latéral de l'étang de Mauguio (p. 164 et suiv.); - le projet de loi relatif à la ville du Mans (p. 205 et suiv.).

Présente, à la Chambre des pairs, les projets de loi concernant la Corse et la Bourse de Paris (p. 222 et suiv.); défend ce dernier (p. 262). Défend le projet de loi relatif à la Corse (p. 429 et suiv.). Présente un projet de loi relatif à la circonscription des arrondissements électoraux (p. 531 et suiv,); des projets de loi d'intérêt local (p. 590 et suiv.); six projets de loi relatifs à des modifications de limitos de communes de divers arrondissements (p. 640 et suiv.). Combat le renvoi d'une pétition au ministre de l'intérieur (p. 646). Défend le projet de loi sur l'emprunt de la ville de Laval (p. 708). SIRIEYS DE MAYRINHAC, député du Lot. (t. XXIX, p. 484).