Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'état: publiée sur les éditions officielles du Louvre, de l'Imprimerie nationale par Baudouin et du Bulletin des lois, de 1788 à 1824 inclusivement. [Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières.], Volume 23A. Guyot et Scribe, 1828 |
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... COUR ROYALE DE PARIS . TOME VINGT - TROISIÈME . CHEZ A PARIS , A. GUYOT ET SCRIBE , RUE MIGNON - SAINT - ANDRÉ - DES - ARCS , No 2 . ET CHARLES - BÉCHET , LIBRAIRE , QUAI DES AUGUSTINS , No 57 . HARVARD COLLEGE LIBRARY FROM THE AULARD ...
... COUR ROYALE DE PARIS . TOME VINGT - TROISIÈME . CHEZ A PARIS , A. GUYOT ET SCRIBE , RUE MIGNON - SAINT - ANDRÉ - DES - ARCS , No 2 . ET CHARLES - BÉCHET , LIBRAIRE , QUAI DES AUGUSTINS , No 57 . HARVARD COLLEGE LIBRARY FROM THE AULARD ...
Page 13
... cour royale de Toulouse . ( VII , Bulletin CCCLXXXII , no 8967. ) Louis , etc. , voulant assurer parmi les avoués près la cour royale de Toulouse le maintien d'une exacte discipline ; sur le rapport de notre garde - des - sceaux ...
... cour royale de Toulouse . ( VII , Bulletin CCCLXXXII , no 8967. ) Louis , etc. , voulant assurer parmi les avoués près la cour royale de Toulouse le maintien d'une exacte discipline ; sur le rapport de notre garde - des - sceaux ...
Page 14
... cour des comptes . ( VII , Bull . CCCLXXXII . ) 22 JUIN 1820. Ordonnance du Roi qui autorise l'inscription au Trésor royal de vingt - huit soldes de retraite . ( VII , Bull . CCCLXXXII . ) 22 JUIN 1820. Ordonnance du Roi qui autorise l ...
... cour des comptes . ( VII , Bull . CCCLXXXII . ) 22 JUIN 1820. Ordonnance du Roi qui autorise l'inscription au Trésor royal de vingt - huit soldes de retraite . ( VII , Bull . CCCLXXXII . ) 22 JUIN 1820. Ordonnance du Roi qui autorise l ...
Page 16
... Cour royale . Plusieurs cours ont décidé que le conflit ne pouvait être élevé , en matière d'élections ; il est évident que cette partie de notre législation est obscure , insuffisante et vexatoire . Voyez les notes sur l'arrêté du 13 ...
... Cour royale . Plusieurs cours ont décidé que le conflit ne pouvait être élevé , en matière d'élections ; il est évident que cette partie de notre législation est obscure , insuffisante et vexatoire . Voyez les notes sur l'arrêté du 13 ...
Page 20
... cours de philosophie dans un collége royal ou communal ou dans une institution où cet enseignement est autorisé . 2 " 3. A compter du 1er janvier 1823 nul ne sera admis audit examen s'il n'a suivi , au moins pendant un an , un cours de ...
... cours de philosophie dans un collége royal ou communal ou dans une institution où cet enseignement est autorisé . 2 " 3. A compter du 1er janvier 1823 nul ne sera admis audit examen s'il n'a suivi , au moins pendant un an , un cours de ...
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Common terms and phrases
17 juillet 1er avril 1er janvier 29 juin actionnaires actions administrateurs agens AOUT arrondissemens arrondissement articles aura auront autorise autorisent l'acceptation avons ordonné avril bâtimens Bull Bulletin caisse cantons de l'arrondisse cent centimes chambre chargé de l'exécution ci-dessus cinq classe compagnie compte conformément conseil d'administration conseil général Conseil-d'Etat d'Etat décembre délibération départemens département de l'intérieur dépenses dispositions donnance électoraux établir février frais garde nationale gendarmerie grade idem janvier juillet juin l'acceptation de dons l'article l'assurance l'intérieur est chargé l'ordonnance ladite lesdits lois Maine-et-Loire mars membres ment militaires mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre secrétaire-d'Etat nance nomination octobre officiers ordonné et ordonnons paiement pensions police portant pourront pré préfet présente ordonnance prime propriétaires réglemens réglement remboursement ront royale secrétaire-d'Etat au département secrétaire-d'Etat de l'intérieur SEPTEMBRE 1820 sera seront service sociétaires société anonyme somme sous-officiers statuts suit tion tribunal de commerce tribunaux
Popular passages
Page 622 - Le même délit envers un juré , à raison de ses fonctions , ou envers un témoin , à raison de sa déposition...
Page 621 - Charte, son autorité constitutionnelle (a), l'inviolabilité de sa personne , les droits ou l'autorité des Chambres , sera punie d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans, et d'une amende de trois cents francs à six mille francs.
Page 622 - Le gérant sera tenu d'insérer, dans les trois jours de leur réception ou dans le plus prochain numéro, s'il n'en était pas publié avant l'expiration des trois jours...
Page 618 - Dans le cas où l'esprit d'un journal ou écrit périodique, résultant d'une succession d'articles, serait de nature à porter atteinte à la paix publique...
Page 160 - La retraite est une nouvelle lettre de change , au moyen de laquelle le porteur se rembourse sur le tireur , ou sur l'un des endosseurs , du principal de la lettre protestée , de ses frais , et du nouveau change qu'il paye.
Page 226 - ... se fera assister d'un ou de deux officiers de santé, qui feront leur rapport sur les causes de la mort et sur l'état du cadavre. Les personnes appelées, dans...
Page 510 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de...
Page 229 - La maison de chaque citoyen est un asile Inviolable : pendant la nuit, nul n'a le droit d'y entrer que dans les cas d'incendie, d'inondation, ou de réclamation venant de l'intérieur de la maison.
Page 68 - D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces...
Page 510 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.