des bâtimens au bureau, et les autres aux bâtimens, après leur visite au bureau ou sur le quai. DES MARCHANDISES JOUISSANT DE L'ENTREPÔT. Voir ce titre au code; ce qu'il prescrit doit étre inspecté par le contrôleur aux entrepôts alors qu'il en existe. DES MARCHANDISES DE PRISES. - Le contrôleur aux visites devra se rendre à bord des bâtimens de prises pour assister à l'apposition des scellés, à l'inventaire, la vente, etc...... En son absence, ce sera le premier visiteur, si le receveur le juge en état. CONTRÔLE DE RECETTE. Le registre indiqué par l'art. 4 du tit. 3 de la présente délibération doit servir au contrôleur aux visites à s'assurer que les produits réels du mois sont exactement portés dans les bordereaux de recette qu'il sera tenu de rectifier. S'il remarquoit des différences entre les bordereaux et le résultat des registres de visite, il en demanderoit la cause pour la faire cesser, ou en informer le directeur. Pour s'assurer de la réalité des dépenses indiquées, il s'en fera représenter les pièces qu'il visera; il sera personnellement responsable des erreurs ou omissions qui existeroient dans les bordereaux. DES ÉTATS ET JOURNAUX. - Il vérifiera les états d'importation, d'exportation et de navigation, et en certifiera l'exactitude, d'après le relevé des registres, et notamment de ceux de visite..... Il vérifiera aussi les états de grains..... Il s'assurera que tous ces états sont remis à la direction avant le 10 du mois qui suivra celui pour lequel ils sont rédigés. acquit-à-caution, avant qu'il ait été fait une déclaration signée du propriétaire ou commissionnaire des objets destinés à être embarqués. Cette déclaration sera faite sur une feuille volante, qui doit être enregistrée ou écrite sur le registre, et signée. - Dans l'un ou l'autre cas, il en sera fait un double, que le receveur fera passer au contrôleur aux visites, qui nommera un visiteur et lui fera signer son nom, tant sur la déclaration que sur le registre. Le visiteur fera délivrer au propriétaire ou au commissionnaire un permis contenant l'obligation d'apporter à la douane l'objet destiné à être embarqué. La marchandise arrivée à la douane, le visiteur procèdera, en présence du contrôleur aux visites, à la reconnoissance. - La qualité, le poids, le nombre ou la mesure constatés seront mis au dos du permis, et signés tant par le visiteur que par le contrôleur aux visites. Un emballeur apposera ensuite les plombs: on veillera, s'il s'agit de futailles, à ce que les douves et les fonds soient percés, à ce que la corde passe dans chaque trou, à ce que le plomb soit assez près du nœud pour qu'on ne puisse pas épisser les cordes après les avoir coupées; enfin, à ce que la corde soit d'une bonne qualité.... Ces formalités remplies, on remettra ce permis au commis chargé des acquits-à-caution ou passavans. Ce commis ne délivrera ces expéditions que quand le permis sera revêtu de ces formalités. L'acquit ou passavant fera mention du nombre de permis délivrés, et répètera les quantité, poids, nombre et valeur des marchandises. Le permis d'embarquer qui se trouve au dos de l'acquit-à-caution ou du passavant sera signé du re Il tiendra un registre portatif de son travail jour- | ceveur, et, autant qu'il se pourra, du visiteur et du nalier, des découvertes qu'il aura faites, de ce qu'il aura reconnu de contraire au bon ordre et aux intérêts de l'administration et du Gouvernement. Il remettra à l'inspecteur, au plus tard le cinquième jour qui suivra le mois expiré, pour être envoyé à la direction générale, un extrait de ce registre, avec des notes sur le zèle et l'exactitude des préposés, sa surveillance s'étendant à tous, à l'exception du receveur principal et du commis principal à la navigation. contrôleur aux visites; l'une et l'autre expédition sera ensuite remise à l'employé coté à bord du navire, qui l'enregistrera sur son portatif et la revêtira de son certificat d'embarquement. Le contrôleur aux visites ou le chef du service ne souffrira, sous aucun prétexte, que rien ne s'embarque sans la représentation d'une de ces expéditions; mais dans tous les cas le contrôleur aux visites devra tenir une notice exacte et indicative des vérifications dont chacun des visiteurs aura été char ETATS DE BALANCE. - Il indiquera dans son jour-gé. - Les vérifications ne pourront être faites que nal l'époque à laquelle il aura vérifié les états de balance, les erreurs qu'il aura reconnues et ce qu'il aura fait pour les rectifier. - Cette vérification s'appliquera à la classification des marchandises, à la quotité du droit et à sa liquidation. Le visiteur partage la responsabilité des receveurs dans les perceptions inexactes, et l'employé supérieur appelé à vérifier les états sera solidaire avec ces deux préposés pour les erreurs que la direction générale remarquera. FORMALITÉS POUR LE CABOTAGE. - Le contrôleur aux visites ne laissera délivrer aucun passavant ou par deux préposés. (LA. 5 frimaire an 11.) Lorsque les receveurs et visiteurs ont prélevé chacun 50 fr. par mois sur le prduit des plombs, le surplus du bénéfice du mois est partagé entre eux et plusieurs autres préposés, parmi lesquels les controleurs aux visites sont désignés, et ont une part. (CD. 9 messidor an 10.) 57. §. III. Commis principaux à la navigation. Le commis principal pour la navigation sera chargé de tout ce qui concerne la navigation, dont il signera les expéditions avec le receveur. (Arrêté du comité de commerce, du 3 floréal an 3, art. 5.) SAVOIR: de l'examen des pièces, des enregistremens | plus que les greffiers des tribunaux, auxquels la loi et expéditions de toute nature. - Il inscrira son visa sur toutes les quittances, et pour le droit de tonnage au-dessous de celui du visiteur qui en énoncera la liquidation. (LD. 6 pluviose an 12.) - Il sera établi à cet effet un registre au bureau de visite. (LD.... frimaire an 13.) Les commis à la navigation ne peuvent exiger pour les expéditions qu'ils délivrent des rapports de mer n'accorde qu'un franc par rôle, chaque page contenant vingt lignes et chaque ligne sept mots. (LD. 30 ventose an 12.) Lorsque, sur le produit des plombs, les receveurs et visiteurs ont prélevé chacun 50 fr. par mois, le surplus est partagé entre eux et plusieurs autres employés, parmi lesquels sont compris les commis principaux à la navigation pour une demi-part. §. IV. Controleurs aux entrepôts. 58. Les contrôleurs des..... entrepôts surveilleront les opérations des visiteurs et même celles des préposés du service extérieur, s'il est jugé convenable. (Arrété du comité de commerce, du 3 floréal an 3, art. 7.) Er parceque l'arrêté ci-dessus donne aux contrôleurs aux entrepôts les mêmes fonctions qu'aux contrôleurs aux visites, et aussi parceque le tableau annexé à la loi du 23 germinal an 5 classe les uns et les autres dans le même article, parmi les employés supérieurs, j'avois, dans la première édition de cet ouvrage, suivi cette classification; mais, dans la hiérarchie administrative, les contrôleurs aux entrepôts sont encore bien moins réputés employés supérieurs que les contrôleurs aux visites; par leurs commissions, ils ne sont tenus qu'à des fonctions qui se rattachent à celles des bureaux, et, dans les états de frais de régie, ils ne tiennent rang qu'après les premiers commis à la navigation: il suit donc, et de cet ordre existant et de ce qu'ils ne commandent pas les deux services, que les controleurs aux entrepôts sont effectivement des employés de bureaux.... Voici au surplus leur commission: LE CONTROLEUR AUX ENTREPOTS est chargé de faire vérifier et de vérifier lui-même les ❘ quantités et qualités des marchandises lors de leur | entrée en entrepôt, et lorsqu'elles en sont retirées ; de tenir la main à leur enregistrement; de faire les dispositions nécessaires pour assurer le paiement des droits sur celles qui entreront en consommation; de procéder, lorsqu'il sera nécessaire, au recensement dans lesdits entrepôts, et d'en suivre avec soin le travail. Il se conformera, pour ces objets et pour tout ce qui est relatif au service, aux instructions qui lui seront données par le directeur, ainsi qu'à ses ordres, relativement à toutes autres opérations qu'il jugera devoir lui confier. Il prétera serment, s'il ne l'a déjà fait, devant le juge de paix de l'arrondissement, de bien et fidèlement remplir les fonctions de l'emploi qui lui est confié; il en fera enregistrer l'acte au greffe dudit juge. Il est en outre tenu de former les états de cette partie d'administration. (Circulaire du 24 thermidor an 10.) Les contrôleurs aux entrepôts jouissent d'une part dans le bénéfice des plombs. (Circulaire des 11 et 18 brumaire an 11.) §. v. Vérificateurs. 59. Les visiteurs feront la jauge des bâtimens de mer; ils vérifieront les marchandises, liquideront les droits des douanes, et tiendront les registres de visite de manière que, rapprochés de ceux de déclarations, ils presentent un contrôle de la recette : les entrepôts, dans les lieux où il en est ou sera établi, seront suivis par des visiteurs qui seront chargés alternativement de ce service pendant un temps déterminé. (Arrêté du comité de commerce, du 3 ftoréal an 3, art. 6.) 40. Les visiteurs que les circonstances laisseront sans occupation coopèreront au travail des cominis aux expéditions toutes les fois que le receveur le jugera convenable. (Arrêté du comité de commerce, du 3 floréal an 3, second paragraphe de l'article 9.) Les visiteurs se conformeront exactement en ce qui ❘ et partagent avec eux le travail trop considérable les concerne aux dispositions des lois ainsi qu'aux instructions qui leur seront données. (Extrait d'une commission.) Les visiteurs n'ont point droit au partage des sommes provenant du non rapport des acquits-àcaution. Il a été créé des aides-visiteurs; cette dénomination indique les fonctions de ces emplois. - Ils secondent les visiteurs dans toutes leurs opérations, 41. des grandes douanes, afin d'éviter des retards au commerce. - Ces nouveaux emplois ont été confiés à des surnuméraires. Ils ne sont nullement fondés à demander partage dans le bénéfice des plombs. Quant aux saisies et doubles droits pour excédant, s'ils concourent à les constater, ils ont droit à la répartition, puisqu'ils sont préposés. (CD. 21 brumaire an 11.) §. VI. Receveurs aux déclarations. Celui chargé de la déclaration des capitaines sera chargé de la vérification des manifestes et expéditions qui lui seront remis dans les vingtquatre heures de l'arrivée par les capitaines. S'il les trouve conformes, il est tenu de les certifier par un visa; dans le cas contraire, il motivera sur les déclarations les irrégularités qu'il aura reconnues, et remettra le tout au receveur pour éviter que le capitaine n'élude le paiement des droits de navigation. Celui chargé des déclarations en détail à l'entrée fera les enregistremens, les permis de débarquement, et les enverra à la signature du receveur. Celui chargé des déclarations à la sortie fera les permis d'embarquement, et remettra aux visi teurs les déclarations, lesquelles, après vérification et liquidation des droits, seront remises aux expéditionnaires qui en feront les quittances qu'ils remettront à la recette. (Circulaire du 8 vendémiaire an 5.) Outre ces attributions, ils seront chargés de tenir les registres de sortie relatifs à l'entrepôt fictif et réel. (Circulaire du 24 thermidor an 10.) Lorsque, sur le produit des plombs, les receveurs et visiteurs ont prélevé chacun 50 fr. par mois, le surplus est partagé entre eux et plusieurs autres employés, parmi lesquels sont compris les receveurs aux déelarations pour une demipart. (CD. 9 messidor un 10.) §. VII. Commis aux expéditions. 42. Le service des commis aux expéditions consistera à tenir les registres de passavans, d'acquits-à-caution, de certificats de décharge, d'importation on d'exportation, à aider à la transcription des déclarations, à délivrer les expéditions relatives à la perception et à la navigation, et à copier les états et la correspondance du receveur; celui-ci règlera, au commencement du mois, le travail particulier de chacun de ces commis. (Arrété du comité de commerce, du 3 floréal an 3, art. 8.) 43. En cas d'insuffisance dans le nombre des visiteurs, il y sera suppléé par des commis aux expéditions, lesquels reprendront leurs fonctions à la cessation du service pour lequel ils auront été detachés... (Arrêté du comité de commerce, du 3 floréal an 3, premier paragraphe de l'art 9.) DANSce cas, les commis aux expéditions ne pourront signer qu'en second les expéditions. (LA. 28 brumaire an 11.) - Ils ne participent point au bénéfice des plombs. (Circulaire du 22 messidor an 6.) ..... Mais ils participent aux sommes payées pour non rapport des acquits-à-caution, lorsqu'ils sont spécialement chargés par leurs commissions d'expédier ces acquits et d'en suivre la rentrée. (Lettre du 13 ventose an 9.) 1 §. VIII. Ouvriers des douanes. 44. Les hommes de peine employés pour le commerce dans les douanes, et qui continueront d'ètre salariés par lui, seront commissionnés par la direction générale et révocables à sa volonté. (DM. 24 novembre 1807.) 45 à 80, Les brigades...... seront distribuées sur les côtes et frontières pour assurer la perception, et s'opposer aux importations et aux exportations en fraude des droits. (1er. mai 1791, art. 5.) PARMI les préposés du service extérieur, les différens grades sont : les Contrôleurs de brigades; les Lieutenans principaux ; les Lieutenans d'ordre; les Lieutenans; les Sous-lieutenans; les Préposés. CONTROLEUR DE BRIGADES. Il commande et surveille le service dans l'étendue de son arrondis sement. Il maintient la discipline des brigades; fait exécuter les ordres de changement et de destitution; transmet ceux qu'il reçoit pour le service, et rend compte de leur exécution; propose les préposés pour l'avancement, et provoque les punitions. Par délibération administrative, du 1er messidor an 7, il a été prescrit aux contrôleurs de brigades de surveiller les opérations des recettes subordonnées qui se trouvent dans la ligne dont ils dirigent le service. Ils devront s'assurer que les expéditions sont bien libellées, les visites exactes, les registres bien tenus, les perceptions régulières, les fonds versés dans les délais prescrits à la recette principale; ils s'informeront si la suite des affaires contentieuses n'éprouve aucun retard; enfin ils porteront leur attention sur tout ce qui concerne la gestion des receveurs, visiteurs et autres commis attachés aux bureaux particuliers. En accordant ces nouvelles attributions aux contrôleurs de brigades, l'administration n'a point entendu leur attribuer la supériorité sur les préposés des recettes particulières. (CA. 15 prairial an 8.) En vérifiant les bureaux subordonnés, ils doivent comparer les registres de recette avec celui que le lieutenant du poste est obligé de tenir des navires entrés et sortis et de l'objet des droits de navigation acquittés. (CA. 29 brumaire an g.): Ils rendront compte de cette vérification des bureaux subordonnés dans leurs journaux de travail. (Circulaire du 29 prairial an 8.) Ils doivent vérifier le service en payant les appointemens. (Lettre du 25 novembre 1806.) Ils ne peuvent faire de retenues, ni se servir de préposés comme palefreniers, domestiques, etc. Ils ne délivreront pas de congés de plus d'un jour sans autorisation. (Lettre du 30 septembre 1807.) Leurs journaux doivent présenter régulièrement leur travail heure par heure, préciser leurs opérations et celles des lieutenans d'ordre, et entrer dans les détails les plus circonstanciés du travail de jour et de nuit, Ils doivent également lier fréquemment leur service avec leurs confrères de droite et de gauche, et en faire mention expresse dans leurs journaux. (Cd. 21 avril 1807.) Ils doivent indiquer sur leurs journaux le nom des ils ne peupréposés qu'ils trouvent de service; vent se faire accompagner dans leurs tournées par les lieutenans d'ordre et autres chefs. (Lettre du 27 mai 1808.) Ils sont particulièrement chargés de l'instruction de leurs subordonnés; ceux qui s'en acquitteront le mieux auront de l'avancement. (Circulaire du 26 vendémiaire an 9.) Pour éviter les abus dans les fournitures que les contrôleurs de brigades sont dans l'usage de faire dans quelques directions, aux préposés, ceux-ci auront un livret sur lequel ces fournitures seront portées; les contrôleurs tiendront un registre dans l'objet, dont ils donneront le relevé général à l'inspecteur, à l'expiration de chaque trimestre. (CA. 31 juillet 1807.) LIEUTENANS PRINCIPAUX. On donne le nom de lientenant principal à celui qui fait le service de contrôleur de brigades dans un arrondissement moins étendu et sous les ordres immédiats de l'inspecteur ou du sous-inspecteur. LIEUTENANS D'ORDRE. Un lieutenant d'ordre est le chef d'un arrondissement particulier dans l'étendue d'un contrôle; il commande sous les ordres du contrôleur le service de sa division. LIEUTENANS ET SOUS - LIEUTENANS. Ce sont les chefs particuliers des brigades qui sont plus TOUS LES LIEUTENANS doivent veiller avec les préposés de leur brigade à la conservation des droits de douanes et autres qui ont été ou pourroient être réunis à ladite administration, ainsi qu'à l'exécution des lois relatives aux prohibitions. 25 à 35 ou moins nombreuses, suivant l'importance et les ❘ posés de la partie active avec ceux des receveurs, et difficultés du service sur les passages qu'elles doivent garder. En cas de contravention aux lois, ils sont autorisés à rédiger les rapports nécessaires et à les signifier. Ils s'assureront que les préposés sous leurs ordres s'acquittent de leur devoir avec décence, fermeté et exactitude, et méritent, par leur bonne conduite, l'estime de leurs concitoyens. Ils seront toujours munis, dans l'exercice de leurs fonctions, de leur commission qu'ils représenteront · à la première réquisition, et qu'en cas de démission ou de destitution ils seront tenus de remettre à leur contrôleur. (Extrait des commissions des lieutenans.) Tous les chefs de poste devront rendre compte, jour par jour, de ce qu'ils auront remarqué à l'inspecteur, qui le transmettra dans le jour au directeur, afin que celui-ci adresse ces rapports au directeur général pour être ensuite mis sous les yeux du ministre de la police. (LD. 30 vendémiaire an 13.) Dans chaque port, le chef de la brigade doit faire mention sur le registre du poste des navires arrivés même sur leur lest ou en relâche; de la représentation qu'ils ont dû faire de leur congé aux employés montés à bord; ou, s'ils viennent de l'étranger, des pièces qui constatent la nation à laquelle le bâtiment appartient. Il sera également fait mention sur le registre des brigades des navires sortant de leur port, de la représentation des expéditions, et de l'objet des droits de navigation qu'ils auront acquittés. En vérifiant les opérations des recettes, les controleurs de brigades compareront les registres des pré comme ils passent fréquemment sur leurs postes, ils empêcheront toutes erreurs qui pourroient avoir lieu. (CA. 29 brumaire an 9.) PRÉPOSÉS DE BRIGADES. - Ils doivent, après avoir prêté le serment prescrit, veiller à la conservation des droits de douanes et autres qui ont été ou pourroient être réunis à ladite administration. (Voyez lieutenans, la fin de leur commission étant absolument la méme.) On ne peut être en même temps préposé du service actif et surnuméraire. Les fils de préposés ne peuvent être placés avant vingt ans dans les brigades......... Mais il y a exception pour la marine. Voir sous le n° 83. On ne peut pas employer les préposés du service actif dans les bureaux ou pour tenir les écritures des chefs. Ces préposés ne peuvent être détournés du service auquel ils sont appelés. - Cette disposition ne prive pas les receveurs dont le traitement excède 3500 fr. du préposé dont ils ont besoin pour le port des lettres, ordres et paquets, etc.; ce préposé ne peut être remplacé sans un ordre de l'administration. (Circulaire du a vendémiaire an 11.) Il est défendu aux préposés de fréquenter les cabarets, les foires et les assemblées. ( CA. 15 frimaire an 13.) NOTA. A raison de ce qu'il a été présenté à la discussion du conseil d'état un projet de décret relatif à une nouvelle organisation du service actif des douanes, j'ai donné à cet article, qui traite des brigades, les nos 45 à 80, et à cette page ceux de 25 à 35... Par ce moyen on pourra, si ce projet est adopté, intercaler ici ses dispositions sans doubler la série des numéros ni interrompre la pagination; il suffira pour cela de supprimer la page qui précède et celleci, et de les remplacer par une nouvelle feuille que je ferai imprimer expressément. §. 11. Marine des douanes. 81. L'administration des douanes pourra tenir en mer ou sur les rivières des vaisseaux, pataches et chaloupes armés..... (22 août 1791, art. 6, tit. 13.) CET article ajoutoit: A la charge de remettre tous les ans, au greffe du tribunal de commerce du chefdieu de la direction, un rôle certifié du directeur de l'arrondissement des noms et surnoms de ceux qui monteront lesdits bâtimens. Mais cette disposition a été changée par l'art. 4 de l'arrêté du 25 thermidor an to, qui, lui-même, se trouve modifié par les art. 8 et 9 du décret du 2 messidor an 12, cité ci-après. 82. Les marins employés pour la navigation et la manœuvre des pataches ou autres bâtimens des douanes seront exclusivement soumis aux ordres de l'administration, et au même régime que les employés des brigades de terre. (AC. 25 thermidor an 10, art. 1.) Lesdits marins ne pourront être requis pour un autre service. (Même arrété, art. 2.) 4 et 5. |