SECTION III. Des délits et contraventions en matière d'importation de livres.

1. Peines qu'encourent ces délits et contraventions

numéros

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11. Mode de constater les délits et contraventions en matiere de livres 498 CHAPITRE XI. Des marchandises à destination des colonies françoises exportées par le commerce national . .

CHAPITRE XII. Des marchandises provenant de prises.

SECTION 1. Des obligations après la capture, et des formalités à l'arrivée d'un bâtiment de prises

SECTION II. De la procédure des prises

SECTION III. Des déchargement, manutention et vente des prises
SECTION IV. De la liquidation des marchandises de prises, relative-

ment au régime des douanes

CHAPITRE XIII. Des marchandises sauvées des naufrages.

CHAPITRE XIV. Des métaux.

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CHAPITRE XV. Du numéraire et dès matières d'or et d'argent. SECTION I. Du numéraire et des matières d'or et d'argent non fabriquées. 1. De la prohibition des monnoies de cuivre et de billon, à l'entrée. 551 S. 11. De la défense d'exporter le numéraire et les matières d'or et d'argent non fabriquées.

S. 1. Du transit des piastres

SECTION II. Des matières d'or et d'argent fabriquées.

S. 1. De l'établissement d'un droit de garantie sur ces fabrications. 561 S. 11. Des formalités à l'importation des ouvrages d'or et d'argent fabriqués à l'étranger.

565

S. . De la restitution des deux tiers du droit de garantie à l'exportation des ouvrages d'or et d'argent fabriqués en France. 566 CHAPITRE XVI. Des pierres à feu

1. De la prohibition des poudres à l'importation
11. De la circulation des poudres

S. 1. Du régime des poudres à l'exportation

SECTION II. Des salpêtres.

SECTION III. Dispositions communes aux poudres et salpêtres ·

CHAPITRE XIX. Des productions coloniales.

SECTION 1. Du régime de ces productions lorsqu'elles sont du crú des colonies étrangères.

SECTION II. Des Marchandises provenant des colonies françaises en notre possession.

S. 1. De la surveillance des préposés des douanes sur les sels.

SECTION II. Admission des sels provenant de prises

CHAPITRE XXI. Des sels recueillis en France.

SECTION 1. De la police des sels.

numéros

S. 11. Des formalités à exiger pour l'établissement des salines et
salpétrières

S. I. De l'exercice des fabrications de sels par l'action du feu
SECTION II. De l'établissement d'un droit de consommation sur le sel.
S. 1. De la quotité de ce droit.

S. 11. Des déclarations pour l'enlèvement des sels, et des expéditions
qui doivent accompagner leur mouvement

S.

S.

III. Du déchet accordé à l'enlèvement des sels ..
Iv. De la vérification des chargemens de sels.
S. v. De l'acquittement du droit sur le sel
SECTION III. De l'admission des sels en entrepôt.

S. 1. Ports qui jouiront de la faculté d'entreposer les sels
11. Des entrepôts de sels dans l'intérieur..

1. De l'entrepôt des sels destinés à la péche maritime ou pour
les salaisons des approvisionnemens de la marine et des co-

lonies.

SECTION IV. Des sels exemptés des droits.

S. 1. Désignation des sels qui ne seront pas assujettis au droit de

consommation

S. II. Conditions de l'exemption accordée aux sels employés à la
fabrication de la soude ..

S. II. Conditions de l'exemption accordée aux sels destinés aux
salaisons de poissons.

30. Dispositions communes aux salaisons qui se font en mer ou à

SECTION VI. Du mode de procéder en matière d'infraction à l'impôt

SECTION V. De la restitution du droit de consommation sur les salaisons de viandes exportées..

675

685

SECTION VII. Du régime des sels dans les départemens au-delà des Alpes. 6go CHAPITRE XXII. Des soies et cocons.

CHAPITRE XXIII. Des soudes de warechs des îles Glenauts
CHAPITRE XXIV. Des tabacs.

SECTION I. Dispositions générales sur le régime des tabacs.
SECTION II. Dispositions particulières sur le régime des tabacs dans
les départemens au-delà des Alpes.

CHAPITRE XXVI. Des vivres et avitaillemens des navires.

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SECTION I. Dispositions générales sur les provisions de bord. SECTION II. Dipositions particulières aux vivres et avitaillemens des navires étrangers.

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730

SECTION III. Dispositions particulières aux vivres et avitaillemens des

TITRE II. Des possessions françoises où les douanes sont régies
par des lois particulières.

CHAPITRE I. Des isles françoises en Europe qui ont un régime particulier.
SECTION I. Isles françoises d'Europe assujetties aux douanes avec res-

triction.

S. 1. Isles de Croix, de Bouin et de la Crosnière.

11. Isle de Noirmoutier et Belle-Isle en mer ·

SECTION II. Isles françoises d'Europe exemptes des droits de douanes.
S. 1. Isles Dieu, Ouessant, Mollene-Hodic et de Sain.
S. 11. Isle de Capraja.

S. n. Isle de Corse.

S. iv. Isle d'Elbe..

numéros

741

CHAPITRE II. Des provinces françoises qui ont un régime particulier.
SECTION 1. Du régime des douanes dans les départemens anséatiques.
SECTION II. Du régime des douanes dans les provinces illyriennes.
1. De l'administration des douanes illyriennes

S. 11. Du régime des douanes dans les provinces illyriennes
III. Des droits de douanes et de navigation dans les provinces
illyriennes..

IV. Des droits de transit dans les provinces illyriennes.
v. De l'exportation du numéraire de l'Illyrie.

VI. De l'exportation des subsistances des provinces illyriennes .

TITRE III. Du commerce par exception aux lois du blocus.
CHAPITRE I. Des licences de navigation.

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CHAPITRE II. Des conditions du commerce par licences.

SECTION I. De la balance des importations par les exportations.
S. 1. De la formation d'un conseil chargé de l'évaluation des
cargaisons.

SECTION II. De la composition des cargaisons

SECTION III. Des marchandises rejetées du compte de balance. SECTION IV. De la faculté de balancer une licence par une autre. CHAPITRE III. Des formalités à remplir au départ et à l'arrivée des navires pourvus de licences.

SECTION I. Des formalités lorsque l'exportation précédera l'importa

SECTION III. De la vérification des navires munis de licences.

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b

CHAPITRE IV. De la délivrance des cargaisons d'importation avant
que la balance soit établie par l'exportation.

SECTION 1. Des conditions de la remise de ces cargaisons, alors que
le navire a commencé ses opérations par l'importation.
SECTION II. Des conditions de la remise des cargaisons rapportées
lorsque l'exportation a précédé l'importation.

LIVRE IV. Des Faveurs accordées au Commerce.

TITRE I. De la permission d'emprunter le territoire étranger ou la mer, pour transporter les marchandises d'un lieu à un autre de France.

CHAPITRE I. Des formalités au bureau du départ.

SECTION 1. De la levée d'un acquit à-caution pour jouir de l'expédi-
tion en franchise.

S. 1. Disposition conditionnelle.

S. 11. Des acquits-à-caution pour les expéditions par emprunt du
territoire étranger ·

§. 1. Des acquits-à-caution pour les expéditions par emprunt de

la mer.

SECTION II. Du plombage des marchandises expédiées par acquit

à-caution...

SECTION III. Des rapports et non-rapports des certificats de décharge.
S. 1. Du rapport des certificats de décharge.

S. 1. Du non-rapport des certificats de décharge .
CHAPITRE II. Des formalités aux bureaux de passage et à celui de des-

tination.

SECTION I. De la présentation des marchandises et de leur visite dans
ces bureaux.

SECTION II. De la délivrance des certificats de décharge

TITRE II. De la faculté d'emprunter certaines portions du territoire françois pour faire transiter les marchandises de l'étranger à l'étranger.

CHAPITRE I. Des lieux ouverts au transit de l'étranger à l'étranger.
SECTION I. Du transit sur le Rhin et par les départemens qui confinent
ce fleuve.

S. 1. Du transit par Amsterdam pour l'Allemagne et la Suisse. .
II. Du transit sur le Rhin...

III. Du transit par les départemens du Haut et Bas-Rhin, et dụ

S.

Mont-Tonnerre.

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SECTION II. Du transit sur les frontières de la Suisse .
SECTION III. Du transit sur les frontières d'Italie.

S. 11. Du transit par

la Toscane..

1. Du transit par les états Romains.

SECTION IV. Du transit par terre de Bayonne en Espagne

CHAPITRE II. Dispositions particulières au transit de certaines mar

chandises.

SECTION I. Du transit des laines d'Espagne.

SECTION II. Du transit des fromages de Suisse et des vins d'Italie
SECTION III. Du transit des houblons. .

SECTION IV. Du transit des soies ouvrées du royaume d'Italie
TITRE III. De la réexportation et de la réimportation en exemp-

tion des droits.

CHAPITRE II. De la réimportation.

TITRE IV. Des entrepôts.

CHAPITRE I. Dispositions générales sur les entrepôts.
SECTION I. Des entrepôts réels.

S. 1. Des villes qui jouissent de l'entrepôt réel. •
S. II. Des conditions de l'entrepôt réel •

SECTION II. Des entrepôts fictifs.

S. 1. Des villes qui jouissent de l'entrepôt fictif.
S. 11. Des conditions de l'entrepôt fictif.

CHAPITRE II Dispositions particulières aux entrepôts de certaines villes.

SECTION I. Entrepôt de Cherbourg •

SECTION II. Entrepôt de Cologne

SECTION III. Entrepôt d'Embden.

SECTION VII. Entrepôt de Mayence.

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SECTION VI. Entrepôt de Marseille et dépôt de Lyon.

SECTION VIII. Entrepôts d'Ostende et de Bruges.

SECTION IX. Entrepôts de Rome et de Civita-Vecchia.

S. 11. Entrepôt de Civita - Vecchia.

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SECTION XII. Entrepôt de Strasbourg

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SECTION XIII. Des entrepôts de Trieste et de Fiume.

S. 1. De l'entrepôt réel de ces villes .

S. 11. De l'entrepôt fictif de Trieste.

CHAPITRE III. Des entrepôts spéciaux de certaines marchandises.

SECTION I. Des entrepôts de coton.

§ 1. Entrepôt de Trieste pour les cotons du Levant.
S. 11. Entrepôt de Milan pour les cotons du Levant.
S. I. Entrepôt de Paris pour les cotons de Naples et du Levant .
SECTION II. Des entrepôts de genièvre, rhum, tafia, et raisins de