SECTION III. De l'entrepôt des peaux d'agneaux et de chevreaux TITRE V. Des primes et remises.

CHAPITRE I. Prime à l'exportation des cotons filés et des bonneteries, toiles et autres ouvrages en coton.

1006 1013

1017

CHAPITRE II. Remise à l'exportation des eaux-de-vie de grains. CHAPITRE III. Prime à l'exportation des sucres raffinés en France. TITRE VI. Des traités de commerce entre la France et les puissances étrangères.

CHAPITRE I. Traité avec l'Espagne.

SECTION 1. Dispositions générales.

SECTION II. Disposition particulière à la vallée d'Andorre. CHAPITRE II. Traité avec le royaume d'Italie.

1018

SECTION 1. Des marchandises françoises à leur introduction dans le
royaume d'Italie...

SECTION II. Des marchandises du royaume d'Italie à leur introduction
en France.

SECTION III. Dispositions de réciprocité entre les deux nations.

S. 1. Du droit de magasinage..

S. I. De la circulation du numéraire et de l'importation des

livres

1020

1026

1031

LIVRE V. De la Procédure, des Peines cumulatives, et des

Transactions.

TITRE 1. De la procédure en matière de douanes.

CHAPITRE I. Du mode de constater les infractions aux lois de douanes.

SECTION I. Des formalités communes à toutes les saisies.
SECTION II. Des formalités particulières à certaines saisies.

1047

S. 1. Saisies motivées sur le faux ou l'altération des expéditions. 1054
II. Saisies à domicile.

S. u. Saisies sur bâtimens de mer, pontés.

SECTION III. Dispositions générales relativement aux formalités des
différens procès-verbaux.

CHAPITRE II. De la demande en justice pour raison d'infractions de

douanes.

SECTION I. De la remise des procès-verbaux et de la citation.
1. De la remise des procès-verbaux..

S. 1. De la citation.

1060 1061

SECTION H. De l'autorisation de vendre, avant le jugement du fonds,
les moyens de transport et les objets de consommation qui auront été

saisis.

1064

SECTION III. De la suite des saisies.

§. 1. Poursuite des saisies sur personnes connues.

S.

II. Poursuite des saisies sur inconnus

numéro s

. 1068

1070

S.. Dela suite des saisies constatées par procès-verbaux vicieux. 1072 S. IV. Du résultat des saisies non fondées. SECTION IV. De l'inscription de faux

CHAPITRE III. De la procédure pour raison de contraventions et délits de douanes.

SECTION I. Des tribunaux qui doivent connoitre de ces contraventions et délits.

S. 1. De l'établissement et de la compétence des tribunaux ordi

naires de douanes

SII. De la composition des tribunaux de douanes.

III. Des fonctions des procureurs impériaux.

SECTION II. De l'instruction devant les tribunaux ordinaires de douanes, et du jugement.

1. Disposition réglementaire.

Sr. De l'examen de la plainte à l'audience

III. Du jugement

de.

SECTION III. Des voies interdites contre les jugemens en matière de douanes.

S. 1. De l'opposition aux jugemens par défaut.
II. De l'appel.

III., De la demande en cassation.

SECTION V. De la signification et de l'exécution des jugemens. CHAPITRE IV. De la procédure spéciale.

SECTION 1. Des cours qui doivent connoître des crimes en matière de
douanes.

1. De l'établissement des cours prévótales de douanes.
11. De la composition des cours prévôtales.

§. II. De la compétence des cours prévôtales .

SECTION IV. Des voies ouvertes contre les jugemens des tribunaux de douanes.

IV. Des fonctions des grands prévots, des procureurs généraux et
des procureurs impériaux criminels

1129

SECTION 11. De l'instruction devant les cours prévótales et de l'arrêt.
S. 1. Disposition réglementaire .

II. De l'instruction et de la procédure antérieures à l'ouverture
des débats.

SECTION III. Des voies interdites contre les arrêts spéciaux des cours prévótales.

SECTION IV. De l'exécution de l'arrêt

TITRE II. Des peines cumulatives en réparation d'infractions aggravantes aux lois de douanes.

CHAPITRE I. Des peines cumulatives en matière de contrebande.

SECTION I. Des peines applicables au crime de contrebande à main

armée.

numéros

1153

1154 1155

1. De ce qui constitue la contrebande à main armée.
II. Des peines applicables aux contrebandiers armés .
SECTION II. Des peines applicables à la contrebande par complicité.
S. 1. Peines applicables aux entrepreneurs, aux assureurs, aux
intéressés et à leurs complices dans les entreprises de fraude en
marchandises prohibées, et aux chefs de bandes, conducteurs
ou directeurs de réunions de fraudeurs.

S. 11. Des peines applicables aux auteurs et complices d'entrepri-
ses de fraude en marchandises tarifées

SECTION III. Des peines applicables à la fraude simple. CHAPITRE II. Des peines applicables aux individus qui se sont opposés à l'exercice des employés de douanes. CHAPITRE III. Des peines applicables à la forfaiture des agens de douanes. SECTION I. Peines applicables aux agens des douanes qui ont favorisé la contrebande.

SECTION II. Peines applicables aux employés qui se sont laissé corrompre. SECTION III. Peines applicables aux employés qui ont perçu de plus forts droits que ceux fixés . SECTION IV. Peines applicables aux agens des douanes et autres fonctionnaires qui ont favorisé des contraventions aux lois du blocus.. TITRE III. Des transactions en matière de fraude des droits de douanes.

CHAPITRE UNIQUE. Conditions d'après lesquelles les transactions pourront avoir lieu..

LIVRE VI. De la Navigation marchande.

TITRE I. De l'entrée et de la sortie des navires.

1-157

1159

1161

1163

1164

1165

1167

1168

1169

CHAPITRE I. De l'abord des navires marchands dans les ports de France.
SECTION. I. Des conditions de leur admission ..
SECTION. II. Des relâches forcées

CHAPITRE II. Du départ des navires des ports de France.

CHAPITRE III. Du cabotage.

1179

CHAPITRE IV. Dispositions communes à l'abord et au départ des navires. 1181 TITRE II. Des conditions imposées aux bâtimens pour jouir des priviléges attachés à la navigation nationale.

CHAPITRE I. Des navires qui peuvent étre francisés

numéros

CHAPITRE II. Des expéditions qui constatent que le bâtiment est françois.
SECTION 1. Dispositions communes à l'acte de francisation et aux congés. 1186
SECTION II. Dispositions particulières à l'acte de francisation. .
SECTION III. Di positions particulières aux congés.
CHAPITRE III. De la neutralisation des bâtimens françois.

SECTION I. De l'autorisation nécessaire pour faire naviguer les bâti-
mens francisés sous pavillons neutres. .

SECTION 11. Des soumissions à souscrire pour faire neutraliser les bá

SECTION III. De la réintégration des bâtimens neutralisés, et de l'an-
nullation des soumissions.

TITRE III. Des droits de navigation.

1194

1200

1206

1208

DISPOSITION qui abroge les anciens droits de navigation, à l'effet d'y
substituer des droits plus uniformes.

CHAPITRE 1. Tarif général des nouveaux droits de navigation.
SECTION 1. Des droits de tonnage.

S. 1. Droit de tonnage

S. 11. Demi droit de tonnage

1211

1216

1224

1226

SECTION II. Des frais d'expédition à l'entrée et à la sortie des navires.
SECTION III. Des droits d'acquit, de permis et de certificats.
CHAPITRE II. Des taxes supplémentaires et spéciales à certains ports.
SECTION 1. Taxes particulières aux ports de Cette, Agde, Vendre et
Nouvelle..

SECTION 11. Taxes particulières aux ports du Havre, d'Ostende, de
Bruges et de la Rochelle.

S. 1. Droits dans leurs bassins à flots

Š. 11. Droits dans leurs bassins non-à-flots.

SECTION III Taxes particulières au port de Quillebœuf.

SECTION IV. Taxes particulières au port d'Anvers.

S. 1. Droits de bassin.

S. 11. Droits sur les colis.

TITRE IV. Des exceptions aux lois de la navigation marchande.

CHAPITRE I. Des bâtimens exceptés de l'acte de navigation.
CHAPITRE II. Des bâtimens exemptés des droits de navigation

Lorsqu'aucun de ces signes ne précède la date de la disposition citée, c'est alors celle d'une loi.

FAUTES D'IMPRESSION A CORRIGER A LA MAIN.

Page 58, ligne 15, il y a 1 procureur général; il faut : 1 procureur impérial.
N° 145, seconde ligne de la note, il y a: semestre ; il faut: trimestre,

N° 165, ligne 2, il y a: sur les premiers cinq mille francs; supprimez le mot cinq.
.. ligne 3, il y a: sur les mille francs suivans; il faut : sur les cinq mille francs

suivans.

N° 179, ligne 4, il y a : art. 9 ; il faut : art. 15.

No 181, second paragraphe de la note, il y a: art. 1; il faut : art. 2.

No 258, au 3o du §. fabrications du grand-duché de Berg, il y a: la loi du 6 juillet an 10;

il faut la loi du 6 nivose an 10.

No 301, ligne 6, il y a 22 août 1741; il faut : 1791.

No 311, ligne de la seconde colonne, il y a : faute de vent; il faut : vente.

No 337, dernière ligne de la page, il y a du 14; il faut : du 16.

No 440, ligne 3, il y a : janvier 1813; il faut : janvier 1812.

il faut pas.

No 452, ligne première de la note, il y a ne s'effectue par;
Page 222, ligne première, il y a: sant inconvénient; il faut : sans,
No 580, ligne 10 de la note, il y a du 22 août 1806; il faut du 12 août 1806.
No 597, ligne 4, il y a: art. 1; il faut : art. 51.

N° 1005, ligne 6 de la note, il y a le 31 juillet 1810; il faut : le 31 juillet 1812.

No 1030, on renvoie au no 1024; il faut : au no 1025.

N° 1047, ligne 16 de la note renvoie au no 1070; il faut : au no 1069.

N° 1126, ligne 19 de la note; à effacer l'à qui termine la ligne.

Page 470, il y a numéro 1140; il faut : 1150.

No 1152, ligne 10 de la seconde colonne, il y a: 360; il faut : 380.
Page 474, ligne 17, il y a: an 12; il faut : an 11.

N° 1170, ligne 2 de la note, il y a: juin 1812; il faut : juin 1811.