SECTION III. De l'entrepôt des peaux d'agneaux et de chevreaux TITRE V. Des primes et remises. CHAPITRE I. Prime à l'exportation des cotons filés et des bonneteries, toiles et autres ouvrages en coton 1006 CHAPITRE II. Remise à l'exportation des eaux-de-vie de grains. 1013 CHAPITRE III. Prime à l'exportation des sucres raffinés en France 1017 TITRE VI. Des traités de commerce entre la France et les puis SECTION I. Dispositions générales . SECTION II. Disposition particulière à la vallée d'Andorre.. 1019 CHAPITRE II. Traité avec le royaume d'Italie. SECTION I. Des marchandises françoises à leur introduction dans le royaume d'Italie. 1020 SECTION II. Des marchandises du royaume d'Italie à leur introduction 1026 SECTION III. Dispositions de réciprocité entre les deux nations. §. 11. De la circulation du numéraire et de l'importation des De la Procédure, des Peines cumulatives, et des Transactions. TITRE I. De la procédure en matière de douanes. CHAPITRE I. Du mode de constater les infractions aux lois de douanes. - Procès-verbaux de saisies. 1041 SECTION I. Des formalités communes à toutes les saisies. 1047 SECTION II. Des formalités particulières à certaines saisies. §. 1. Saisies motivées sur le faux ou l'altération des expéditions. 1054 SECTION III. Dispositions générales relativement aux formalités des 1057 CHAPITRE 11. De la demande en justice pour raison d'infractions de douanes. SECTION I. De la remise des procès-verbaux et de la citation. SECTION H. De l'autorisation de vendre, avant le jugement du fonds, saisis. 1064 1 SECTION III. De la suite des saisies. numéro s §. 1. Poursuite des saisies sur personnes connues. 1068 .... §. II. Poursuite des saisies sur inconnus 1070 §. II. Dela suite des saisies constatées par procès-verbaux vicicux. 1072 S. Iv. Du résultat des saisies non fondées. 1074 SECTION IV. De l'inscription de faux CHAPITRE III. De la procédure pour raison de contraventions et délits de douanes. SECTION I. Des tribunaux qui doivent connoître de ces contraventions et délits. §. 1. De l'établissement et de la compétence des tribunaux ordi S III. Des fonctions des procureurs impériaux. SECTION II. De l'instruction devant les tribunaux ordinaires de doua SECTION III. Des voies interdites contre les jugemens en matière de douanes. 1101 §. 11. De la composition des cours prévótales §. III. De la compétence des cours prévótales SECTION IV. Des voies ouvertes contre les jugemens des tribunaux de douanes. §. 1. De l'opposition aux jugemens par défaut. §. 1. De l'appel. §. II. De la demande en cassation SECTION V. De la signification et de l'exécution des jugemens. CHAPITRE IV. De la procédure spéciale. : SECTION I. Des cours qui doivent connoître des crimes en matière de douanes. §. 1. De l'établissement des cours prévótales de douanes. §. IV. Desfonctions des grands prévots, des procureurs généraux et des procureurs impériaux criminels 1129 SECTION II. De l'instruction devant les cours prévőtales et de l'arrét. §. 1. Disposition réglementaire SECTION III. Des voies interdites contre les arrêts spéciaux des cours prévótales 1150 SECTION IV. De l'exécution de l'arrét 1151 TITRE II. Des peines cumulatives en réparation d'infractions aggravantes aux lois de douanes. numéros CHAPITRE I. Des peines cumulatives en matière de contrebande. DISPOSITION EXPLICATIVE. ... 1153 SECTION I. Des peines applicables au crime de contrebande à main armée. §. 1. De ce qui constitue la contrebande à main armée 1154 §. II. Des peines applicables aux contrebandiers armés SECTION II. Des peines applicables à la contrebande par complicité. intéressés et à leurs complices dans les entreprises de fraude en 1157 §. II. Des peines applicables aux auteurs et complices d'entrepri ses de fraude en marchandises tarifées SECTION III. Des peines applicables à la fraude simple 1159 1161 CHAPITRE II. Des peines applicables aux individus qui se sont opposés à l'exercice des employés de douanes 1163. CHAPITRE III. Des peines applicables à la forfaiture des agens de douanes. la contrebande 1164 SECTION II. Peines applicables aux employés qui se sont laissé corrompre. 1165 1167 SECTION IV. Peines applicables aux agens des douanes et autres fonctionnaires qui ont favorisé des contraventions aux lois du blocus. TITRE III. Des transactions en matière de fraude des droits de douanes. 1168 : CHAPITRE UNIQUE. Conditions d'après lesquelles les transactions pourront avoir lieu. 1169 LIVRE VI. De la Navigation marchande. TITRE I. De l'entrée et de la sortie des navires. CHAPITRE I. De l'abord des navires marchands dans les ports de France. CHAPITRE II. Du départ des navires des ports de France. 1176 CHAPITRE III. Du cabotage. 1179 CHAPITRE IV. Dispositions communes à l'abord et au départ des navires. 1181 TITRE II. Des conditions imposées aux bâtimens pour jouir des priviléges attachés à la navigation nationale. CHAPITRE I. Des navires qui peuvent étre francisés 1182 numéros CHAPITRE II. Des expéditions qui constatent que le bâtiment est françois. SECTION 1. Dispositions communes à l'acte de francisation et aux congés. 1186 1194 SECTION III. Di positions particulières aux congés.. 1200 CHAPITRE III. De la neutralisation des bâtimens françois. SECTION I. De l'autorisation nécessaire pour faire naviguer les bâti mens francisés sous pavillons neutres. 1206 SECTION 11. Des soumissions à souscrire pour faire neutraliser les bá timens. 1208 SECTION III. De la réintégration des bâtimens neutralisés, et de l'an- : • اها 1211 TITRE III. Des droits de navigation. Disposition qui abroge les anciens droits de navigation, à l'effet d'y substituer des droits plus uniformes. CHAPITRE 1. Tarif général des nouveaux droits de navigation. §. 11. Demi droit de tonnage SECTION II. Des frais d'expédition à l'entrée et à la sortie des navires. 1224 1226 CHAPITRE 11. Des taxes supplémentaires et spéciales à certains ports. SECTION 1. Taxes particulières aux ports de Cette, Agde, Vendre et SECTION II. Taxes particulières aux ports du Havre, d'Ostende, de TITRE IV. Des exceptions aux lois de la navigation marchande. CD....... Circulaire du directeur gé- LA.......... Lettre administrative. néral. Lorsqu'aucun de ces signes ne précède la date de la disposition citée, c'est alors celle d'une loi. FAUTES D'IMPRESSION A CORRIGER A LA MΜΑΙΝ. Page 58, ligne 15, il y a: 1 procureur général ; il faut : 1 procureur impérial. No 165, ligne 2, ilya: sur les premiers cinq mille francs; supprimez le mot cinq. ... .. ligne 3, il y a: sur les mille francs suivans; il faut sur les cinq mille francs suivans. N° 179, ligne 4, il y a : art. 9; il faut : art. 15. No 181, second paragraphe de la note, il y a: art. 1; il faut: art. 2. No 258, au 3o du §. fabrications du grand-duché de Berg, ilya: la loi du 6 juillet an 10; il faut : la loi du 6 nivose an 10. No 301, ligne 6, il y a: 22 août 1741; il faut : 1791. No 311, ligne 2 de la seconde colonne, il y a: faute de vent; il faut : vente. No 337, dernière ligne de la page ilya: du 14; il faut : du 16. N° 440, ligne 3, il y a: janvier 1813; il faut: janvier 1812. N° 452, ligne première de la note, il y a: ne s'effectue par; il faut : pas. Page 222, ligne première, il y a: sant inconvénient; il faut: sans. No 580, ligne 10 de la note, il y a: du 22 août 1806; il faut: du 12 août 1806. 0 N° 597, ligne 4, il y a: art. 1; il faut art. 5t. No 1005, ligne 6 de la note, il y a: le 31 juillet 1810; il faut : le 31 juillet 1812. No 1030, on renvoie au no 1024; il faut: au'no 1025. N° 1047, ligne 16 de la note renvoie au no 1070; il faut : au no 1069. No 1126, ligne 19 de la note ; à effacer l'à qui termine la ligne. Page 470, il y a numéro 1140; il faut: 1150. N° 1152, ligne 10 de la seconde colonne, il y a: 360; il faut : 380. Page 474, ligne 17, il y a: an 12; il faut : an 11. No 1170, ligne 2 de la note, il y a: juin 1812; il faut : juin 1811. |