CHAPITRE III. Des obligations communes à tous les emplois. §. 1. Du versement des cautionnemens. S. 11. De l'emploi et des intérêts des cautionnemens. SECTION IV. Des suites de la démission et de la destitution des employés. CHAPITRE IV. De l'exercice des employés. SECTION 1. Dispositions générales sur cet exercice. SECTION III. De la poursuite de la fraude. 107 108 110 SECTION IV. De la faculté qu'ont les employés des douanes d'exploi ter et de faire tous actes de justice pour raison des droits de douanes. 125. SECTION V. Du devoir des autorités civiles et militaires relativement à l'exercice des préposés et à la répression de la fraude. CHAPITRE V. De la comptabilité. SECTION I. De la tenue des registres de recette et autres. S. F. Acquittement des appointemens, frais de régies et autres . . SECTION III. Des versemens. S. 1. Versemens en numéraire. S. 11. Versemens en effets de commerce. S. III. Versement du produit du droit additionnel sur les cotons de S. IV. Versement du droit sur l'exportation des grains et fa 145 rines. S. v. Versement du produit du droit sur l'exportation du riz par S. VIII. Versement du produit du demi-droit de tonnage. S. x. De la forme des récépissés de versemens. SECTION V. De la reddition des comptes SECTION VI. Dispositions répressives relativement à la comptabilité. 162 VI. Versement du produit des droits additionnels sur les livres.. 148 CHAPITRE VI. Des privilèges accordés aux employés des douanes. SECTION 1. Défense d'arréter les employés sans l'autorisation du directeur général SECTION II. Défense de saisir la totalité du traitement des employés SECTION IV. Droit de préemption accordé aux employés des douanes CHAPITRE VII. Des récompenses affectées aux fonctions de douanes. aux saisissans. S. 1. Dispositions générales sur cette concession. S. 11. Du mode de répartition du produit des saisies. SECTION II. Des gratifications et remises. numéros 164 165 166 167 166 1. Gratifications pour arrestations de fraudeurs, déserteurs, etc. 196 S. 11. Remises sur le produit des droits extraordinaires. SECTION III. Des pensions de retraite. S. 1. De la formation des fonds de retraite. S. 11. Du prélèvement de certains frais sur les fonds de retraite 199 205 S. IV. De l'admission des veuves à la pension de retraite acquise S. v Du paiement des pensions de retraite TITRE II. De l'établissement des douanes. SECTION I. De l'établissement et de la suppression des bureaux. S. 11. Bureaux dans l'intérieur. S. 1. De l'indication et des heures de la tenue des bureaux. 226 bureaux . 228 CHAPITRE II. Du territoire des douanes. SECTION I. De l'étendue du territoire soumis à l'exercice des douanes. SECTION III. De la formation, du déplacement et de l'interdiction des S. 1. Des fabriques, manufactures et moulins dans la ligne des douanes . S. u. Des entrepôts frauduleux dans la ligne des douanes. LIVRE II. -- Du Régime général des marchandises. TITRE I. Des marchandises prohibées. SECTION I. Des marchandises dont la consommation est défendue. CHAPITRE II. De la prohibition relative... SECTION I. Prohibition pour contravention aux lois sur le blocus. : numéros 255 266 276 S. 1. Dispositions générales sur les certificats d'origine S. m. Dispositions particulières aux certificats pour marchandises TITRE II. Des marchandises permises. CHAPITRE I. Des formalités à remplir à l'importation et à l'exportation de ces marchandises. SECTION I. Formalités particulières aux frontières de terre. nes. CHAPITRE II. De la déclaration sommaire des marchandises. SECTION II. De la déclaration sommaire dans les bureaux maritimes. S. 1. Déclaration fausse dans l'espèce ou la qualité des marchan dises 326 SECTION II. Des fausses déclarations. S. 11. Déclaration fausse dans le nombre, le poids, ou la mesure S. 11. Déclaration fausse dans le nombre des colis SECTION 1. De l'exemption des droits SECTION II. De l'acquittement des droits. S. 1. Dispositions générales sur l'acquittement ́. S. 11. De la tare des emballages sur le paiement des droits S. IV. De la perception sur les machandises non tarifées . S. vi. De la perception du droit de subvention. S. vi. De la réduction des droits en cas d'avaries §. 1. Crédits sous caution S. 11. Crédits sur nantissement. numéros 327 328 330 332 SECTION IV. Des voies ouvertes contre les redevables en retard de se S. 1. Recouvrement par voie de contrainte. S. 11. Recouvrement par la mise en vente des marchandises laissées S. HI. Recouvrement par privilège et hypothèque sur les meubles et SECTION V. De la délivrance d'expéditions en acquit des droits TITRE III. De la circulation des marchandises dans le rayon douanes. des CHAPITRE I. Circulation dans le rayon des frontières maritimes. SECTION II. Police du port et de la rade d'Amsterdam SECTION II. Police de certaines marchandises dans la demi-lieue fron- SECTION III. Police des trois lieues et demie pour les objets prohibés SECTION IV. Police des quatre lieues frontières pour tous autres objets que ceux énoncés dans les sections ci-dessus CHAPITRE III. Dispositions particulières à la circulation sur certaines frontières. SECTION I. Police particulière au Rhin. SECTION II. Police particulière au Var. 354 357 358 360' 363 380 387 TITRE IV. De l'emploi des marchandises acquises aux douanes. CHAPITRE I. Marchandises abandonnées dans les douanes numéros 368 SECTION II. Emploi des marchandises confisquées dont la consomma- 404 406 SECTION I. De leur importation TITRE 1. Des marchandises qui ont un régime spécial. SECTION II. De l'exportation des armes et munitions CHAPITRE II. Des beurres. CHAPITRE III. Des boissons. SECTION 1 De la circulation des boissons • SECTION II. Des vins provenant des possessions françoises sur terri toire étranger. CHAPITRE IV. Des cartes à jouer. SECTION I. De la prohibition des cartes à l'importation SECTION III. De l'exportation des cartes • CHAPITRE V. Des cotons du continent. SECTION 1. De l'introduction des cotons du Levant SECTION II. De l'importation des cotons de Naples · SECTION III. De l'admission des cotons originaires d'Epagne· CHAPITRE VI. Des drilles ou chiffons. CHAPITRE VII, Des grains, farines et légumes. SECTION II. De l'exportation des grains lorsque le prix du froment ne S. 11. Des entrepôts frauduleux de grains et farines . CHAPITRE VIII. Des houblons SECTION IV. De la police des grains dans le rayon des douanes. SECTION III. De la prohibition des grains lorsque le prix du froment 448 453 457 465 469 CHAPITRE X. Des livres. SECTION 1. Des droits additionnels sur les livres importés |