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SECTION V. Service actif.
S. 1. Brigades des douanes

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S. I. Marine des douanes.
CHAPITRE III. Des obligations communes à tous les emplois.
SECTION I. De la prestation de serment.

91 Section II. Du cautionnement des employés. S. J. Du versement des cautionnemens .

94 S. 11. De l'emploi et des intérêts des cautionnemens. J. Du remboursement des cautionnemens.

104 Section III. Du poste des employés en cas d'alarme

107 SECTION IV. Des suites de la démission et de la destitution des employés. .

. 108 CHAPITRE IV. De l'exercice des employés.

Section 1. Dispositions générales sur cet exercice .
SECTION II. Des visites.
1. De la visite des bátimens.

114 II. De la visite domiciliaire.

119 S. I. De la visite des papiers. SECTION III. De la poursuite de la fraude. Section IV. De la faculté qu'ont les employés des douanes d'exploi

ter et de faire tous actes de justice pour raison des droits de douanes. 125 SECTION V. Du devoir des autorités civiles et militaires relativement à l'exercice des préposés et à la répression de la fraude. ..

126 CHAPITRE V. De la comptabilité. SECTION I. De la tenue des registres de recette et autres.

129 Section II. Du paiement des dépenses.

S. . Acquittement des appointemens, frais de régies et autres .. 132 S. 11. Acquittement du traitement des juges et des frais des cours et tribunaux de douanes.

133 SECTION III. Des versemens. S. 1. Versemens en numéraire.

iho
II. Versemens en effets de commerce.
S. J. Versement du produit du droit additionnel sur les cotons de

Naples.
S. lv. Versement du droit sur l'exportation des grains et-fa-
rines.

146 S. v. Versement du produit du droit sur l'exportation du riz par

la 27e division militaire. VI. Versement du produit des droits additionnels sur les livres.. 146 S. vu. V'ersement du produit du droit sur le sel ..

149 S. vii. Versement du produit du demi-droit de tonnage.

150 IX. Versement du produit des navires confisqués pour avoir contrevenu aux lois du blocus .

153 S. X. De la forme des récépissés de versemens.

154 SECTION IV. Des bordereaux de situation.

155 SECTION V. De la reddition des comptes

156 SECTION VI, Dispositions répressives relativement à la comptabilité. 262

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CHAPITRE VI. Des privilèges accordés aux employés des douanes.
Section 1. Défense d'arrêter les employés sans l'autorisation du di-

at
recteur général .

164 Section 11. Défense de saisir la totalité du traitement des employés des douanes.

165 SECTION 111. Défense de soumettre les employés des douanes à certaines charges publiques .

166 Section 1V. Droit de préemption accordé aux employés des douanes 167 SECTION V. Droit de présence au sauvetage.

166 CHAPITRE VII. Des récompenses affectées aux fonctions de douanes. SECTION I. De la concession ilu produit des confiscations et amendes aux saisissans. $. 1. Dispositions générales sur cette concession.

S. II. Du mode ile répartition du produit des saisies.
Section II. Des gratifications et remises.

S. 1. Gratifications pour arrestations de fraudeurs, déserteurs, etc. 196

S. II. Remises sur le produit des droits extraordinaires,
SECTION III. Des pensions de retraite.
S. 1. De la formation des fonds de retraite.

11. Du prélèvement de certains frais sur les fonds de retraite 205
111. Des conditions de l'admission à la retraite et du montant
des pensions.

207 S. 1v. De l'admission des veuves à la pension de retraite acquise

:
par leurs maris.
S. v. Du paiement des pensions de retraite

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S.

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210 212

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214 219

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TITRE II. De l'établissement des douanes.
CHAPITRE I. Des bureaux de douanes.
SECTION I. De l'établissement et de la suppression des bureaux.

S. 1. Bureaux des frontières.

S. II. Bureaux dans l'intérieur.
Section II. De la police des bureaux.

S. 1. De l'indication et des heures de la tenue des bureaux.
Š. 11. De la responsabilité des communes relativement au pillage des

bureaux.
CHAPITRE II. Du territoire des douanes.

. .
SECTION I. De l'étendue du territoire soumis à l'exercice des douanes.

S. 1. Rayon des frontières maritimes .

S. 11. Rayon des frontières de terre.
SECTION II. De la surveillance des commissaires généraux de police

dans le rayon des douanes.
SECTION III. De la formation, du déplacement et de l'interdiction des
établissemens particuliers dans le rayon des douanes.
S. 1. Des fabriques, manufactures et moulins dans la ligne des

douanes
S. 11. Des entrepóts frauduleux dans la ligne des douanes :

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246 250

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LIVRE II.

Du Régime général les marchandises.

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TITRE I. Des marchandises prohilées.
CHAPITRE I. Prohibition absolue.

SECTION I. Des marchandises dont la consommation est défendue . . . 255
Section II. Des marchandises dont l'importation et l'exportation sont
repoussées .

266 CHAPITRE II. De la prohibition relatives A.

SECTION I. Prohibition pour contravention aux lois sur le blocus. : 270
Section II. Prohibition à défaut de certificat d'origine

S. I. Dispositions générales sur les certificats d'origine
S. 11. Dispositions particulières aux certificats pour denrées et mar-
chandises non fabriquées

282 $. 11. Dispositions particulières aux certificats pour marchandises manufacturées.

284 SECTION III. Prohibition locale.

288

276

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TITRE II. Des marchandises permises.
CHAPITRE I. Des formalités à remplir à l'importation et à l'exportation
de ces marchandises.
Sectioy I. Formalités particulières aux frontières de terre.
S. 1. Obligations pour marchandises importées.

289 Su. Obligations pour marchandises exporters.

292 SECTION II. Formalités particulières aux frontières maritimes. 1. Des obligations en mer alors de l'importation

294 11. Des obligations à la sortie des marchandises par mer. 295

111. Du débarquement et de l'embarquement des marchandises . 206 Section III. Des obligations imposées personnellement aux capi.

taines de la marine impériale, aux courriers des postes , et aux
conducteurs des messageries, relativement aux formalités de doua-

301 CHAPITRE II. De la déclaration sommaire des marchandises. Section I. De cette déclaration dans les bureaux des frontières de

terre
SECTION II. De la déclaration sommaire dans les bureaux maritimes.
S. 1. De la représentation du manifeste d'importation.

305 Š. I. De la déclaration sommaire à l'exportation par mer .

310 CHAPITRE Ill. De la déclaration détaillée des marchandises. SECTION I. Du délai , du contenu et de la vérification des déclarations en détail. S. I. Du délai des déclarations

311 Jl. Du contenu des déclarations.

315 S. II. De la vérification des déclarations

321 SECTION II. Des fausses déclarations. S. 1. Déclaration fausse dans l'espèce ou la qualité des marchandises

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304

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sanéros

S.

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341

342

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11. Déclaration fausse dans le nombre, le poids, ou la mesure
des marchandises

327 S. u. Déclaration fausse dans le nombre des colis

328 CILAPITRE IV. Des droits de douanes. Section 1. De l'exemption des droits

330 Section II. De l'acquittement des droits. 1. Dispositions générales sur l'acquittement

332 11. la tare des emballages sur le paiement des droits

336 S. 111. De la perception sur les marchandises tarifées.

339
S. iv. De la perception sur les machandises non tarifées .
S. v. De la perception du droit de balance .
S. vi. De la perception du droit de subvention .

343 VII. De la réduction des droits en cas d'avaries

344 SECTION III. Du crédit des droits. S. 1. Crédits sous caution

348 $. 11. Crédits sur nantissement.

350 SECTION IV. Des voies ouvertes contre les redevables en retard de se libérer. S. 1. Recouvrement par voie de contrainte.

354 S. 1. Recouvrement par la mise en vente des marchandises laissées

en garantie des droits.
S. 11. Recouvrement par privilège et hypothèque sur les meubles et
immeubles des redevables et des comptables.

358 Section V. De la délivrance d'expéditions en acquit des droits

360 SECTION VI. De la prescription des droits et de la décharge de la garde des registres , acquits, marchandises, etc.

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TITRE III. De la circulation des marchandises dans le rayon des

douanes.
CHAPITRE I. Circulation dans le rayon des frontières maritimes.
SECTION 1. Police de certaines marchandises dans la distance d'un
myriamètre des côtes et rives des fleuves.

365 Section II. Police du port et de la rade d'Amsterdam

366 CHAPITRE II. Circulation dans le rayon des frontières de terre. SECTION I. Police du territoire entre l'étranger et le premier bureau d'entrée.

374 Section II. Police de certaines marchandises dans la demi-lieue fron

tière
SECTION III. Police des trois lieues et demie pour les objets prohibés

ou assujettis à un droit de vingt francs ou de dix pour cent de la
valeur.

380
Section 1V. Police des quatre lieues frontières pour tous autres ob-
jets que ceux énoncés dans les sections ci-dessus .

387 CHAPITRE III. Dispositions particulières à la circulation sur certaines frontières. SECTION I. Police particulière au Rhin ..

392 SECTION II. Police particulière au Var.

395

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1

TITRE IV. De l'emploi des marchandises acquises aux douanes.

CHAPITRE I. Marchandises abandonnées dans les douanes
CHAPITRE II. Marchandises dont la confiscation aura été prononcée.
Section I. Emploi des marchandises confisquées dont la consomma-

tion est défendue
Section 11. Emploi des marchandises confisquées dont la consomma-

tion n'est pas interdite .

404

406

LIVRE III.

Des Exceptions au régime général

des douanes.

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TITRE I. Des marchandises qui ont un régime spécial.
CHAPITRE I. Des armes et munitions de guerre.
Section 1. De l'importation des armes ·

403
Section II. De l'exportation des armes et munitions ·

410
SECTION III. Du port d'armes ·

424
CHAPITRE II. Des beurres.
CHAPITRE III. Des boissons.
SECTION 1 De la circulation des boissons .

417
SECTION II. Des vins provenant des possessions françoises sur terri-
toire étranger

424
CHAPITRE IV. Des cartes à jouer.
SECTION I. De la prohibition des cartes à l'importation

426 SECTION II. De la circulation des cartes .

427 SECTION III. De l'exportation des cartes

430 CHAPITRE V. Des cotons du continent. SECTION I. De l'introduction des cotons du Levant

· 431 Section II. De l'importation des cotons de Naples :

436 Section III. De l'admission des cotons originaires d'Epagne CHAPITRE VI. Des drilles ou chiffons .

442 CHAPITRE, VII, Des grains , farines et légumes. Section I. De leur importation

446 Section II. De l'exportation des grains lorsque le prix du froment ne s'élève pas à 24 francs l'hectolitre .

448
SECTION III. De la prohibition des grains lorsque le prix du froment

s'élève à 24 francs l'hectolitre .
Section IV. De la police des grains dans le rayon des douanes.
S. 1.
De leur circulation.

457
Š. 11. Des entrepóts frauduleux de grains et farines .

465 SECTION V. Du cabotage des grains , farines et légumes secs

469 CHAPITRE VIII. Des houblons

474 CHAPITRE 1X. Du régime des lettres et journaux. SECTION I. Du transport des lettres et journaux.

476 SECTION II. Des lettres arrivant d'outre-mer.

483 CHAPITRE X. Des livres.

SECTION I. Des droits additionnels sur les livres importes
Section 11. Des permis qui doivent précéder l'admission des livres • 492

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