§. 1. Marine des douanes.

8г

CHAPITRE III. Des obligations communes à tous les emplois.

SECTION I. De la prestation de serment.

91

SECTION II. Du cautionnement des employés.

§. 1. Du versement des cautionnemens

.

94

§. 11. De l'emploi et des intérêts des cautionnemens.

100

§. II. Du remboursement des cautionnemens.

SECTION III. Du poste des employés en cas d'alarme
SECTION IV. Des suites de la démission et de la destitution des em-

SECTION IV. De la faculté qu'ont les employés des douanes d'exploi

122

ter et de faire tous actes de justice pour raison des droits de douanes. 125. SECTION V. Du devoir des autorités civiles et militaires relativement à l'exercice des préposés et à la répression de la fraude.

CHAPITRE V. De la comptabilité.

SECTION I. De la tenue des registres de recette et autres.
SECTION II. Du paiement des dépenses.

S. r. Acquittement des appointemens, frais de régies et autres
§. 11. Acquittement du traitement des juges et des frais des

cours et tribunaux de douanes.

SECTION III. Des versemens.

S. 1. Versemens en numéraire.

§. 11. Versemens en effets de commerce.

126

110

114

119

120

.

§. III. Versement du produit du droit additionnel sur les cotons de
Naples.

..

§. IV. Versement du droit sur l'exportation des grains et fa

rines.

145

146

§. v. Versement du produit du droit sur l'exportation du riz par

la 27e division militaire.

147

VI. Versement du produit des droits additionnels sur les livres.. 148
VII. Versement du produit du droit sur le sel

§. IX. Versement du produit des navires confisqués pour avoir con

CHAPITRE VI. Des privilèges accordés aux employés des douanes.

numéros

SECTION I. Défense d'arrêter les employés sans l'autorisation du di-
recteur général

164

SECTION II. Défense de saisir la totalité du traitement des employés

des douanes

165

SECTION III. Défense de soumettre les employés des douanes à cer-
taines charges publiques

166

SECTION IV. Droit de préemption accordé aux employés des douanes
SECTION V. Droit de présence au sauvetage..

167

166

CHAPITRE VII. Des récompenses affectées aux fonctions de douanes. SECTION I. De la concession du produit des confiscations et amendes aux saisissans.

SECTION II. Des gratifications et remises.

S. 1. Gratifications pour arrestations de fraudeurs, déserteurs, etc. 196

§. II. Remises sur le produit des droits extraordinaires.

SECTION III. Des pensions de retraite.

§. 1. De la formation des fonds de retraite.

§. 11. Du prélèvement de certains frais sur les fonds de retraite
§. III. Des conditions de l'admission à la retraite et du montant

205

des pensions.

207

§. IV. De l'admission des veuves à la pension de retraitę acquise
par leurs maris

210

S. v. Du paiement des pensions de retraite

212

TITRE II. De l'établissement des douanes.

CHAPITRE I. Des bureaux de douanes.
SECTION I. De l'établissement et de la suppression des bureaux.

§. 1. De l'indication et des heures de la tenue des bureaux.
§. 11. De la responsabilité des communes relativement au pillage des

bureaux.

228

CHAPITRE II. Du territoire des douanes.

SECTION I. De l'étendue du territoire soumis à l'exercice des douanes.

§. 1. Rayon des frontières maritimes

255

§. 11. Rayon des frontières de terre.

236

SECTION II. De la surveillance des commissaires généraux de police
dans le rayon des douanes.

SECTION III. De la formation, du déplacement et de l'interdiction des
établissemens particuliers dans le rayon des douanes.

§. 1. Des fabriques, manufactures et moulins dans la ligne des

douanes

246

§. 1. Des entrepôts frauduleux dans la ligne des douanes

SECTION I. Des marchandises dont la consommation est défendue .
SECTION II. Des marchandises dont l'importation et l'exportation sont
repoussées.

255

266

CHAPITRE II. De la prohibition relative...

SECTION I. Prohibition pour contravention aux lois sur le blocus..
SECTION II. Prohibition à défaut de certificat d'origine.

270

..

§. 1. Dispositions générales sur les certificats d'origine.
§. 11. Dispositions particulières aux certificats pour denrées et mar-

276

§. III. Dispositions particulières aux certificats pour marchandises

TITRE II. Des marchandises permises.

CHAPITRE I. Des formalités à remplir à l'importation et à l'exportation
de ces marchandises.

SECTION I. Formalités particulières aux frontières de terre.
§. 1. Obligations pour marchandises importées.

Su. Obligations pour marchandises exportées.

SECTION II. Formalités particulières aux frontières maritimes.
§. 1. Des obligations en mer alors de l'importation.

§. 1. Des obligations à la sortie des marchandises par mer.

§. I. Du débarquement et de l'embarquement des marchandises SECTION III. Des obligations imposées personnellement aux capitaines de la marine impériale, aux courriers des postes, et aux conducteurs des messageries, relativement aux formalités de doua

296

nes.

301

CHAPITRE II. De la déclaration sommaire des marchandises.

SECTION I. De cette déclaration dans les bureaux des frontières de

terre

304

SECTION II. De la déclaration sommaire dans les bureaux maritimes.
§. 1. De la représentation du manifeste d'importation.
§. 1. De la déclaration sommaire à l'exportation par mer.

CHAPITRE III. De la déclaration détaillée des marchandises.
SECTION I. Du délai, du contenu et de la vérification des déclara-
tions en détail.

§. 1. Déclaration fausse dans l'espèce ou la qualité des marchan

326

§. 11. Déclaration fausse dans le nombre, le poids, ou la mesure

numéros

des marchandises

.

327

§. 1. Dispositions générales sur l'acquittement.

§. 11. De la tare des emballages sur le paiement des droits

§. 1. De la perception sur les marchandises tarifées.

339

§. IV. De la perception sur les machandises non tarifées

SECTION IV. Des voies ouvertes contre les redevables en retard de se

libérer.

§. 1. Recouvrement par voie de contrainte.

354

§. 11. Recouvrement par la mise en vente des marchandises laissées

en garantie des droits.

357

S. HI. Recouvrement par privilège et hypothèque sur les meubles et

immeubles des redevables et des comptables.

..

358

SECTION V. De la délivrance d'expéditions en acquit des droits
SECTION VI. De la prescription des droits, et de la décharge de la

TITRE III. De la circulation des marchandises dans le rayon des douanes.

CHAPITRE I. Circulation dans le rayon des frontières maritimes.

SECTION I. Police de certaines marchandises dans la distance d'un

CHAPITRE II. Circulation dans le rayon des frontières de terre.

SECTION I. Police du territoire entre l'étranger et le premier bureau

d'entrée.

374

SECTION II. Police de certaines marchandises dans la demi-lieue fron-
tière.

377

SECTION III. Police des trois lieues et demie pour les objets prohibés
ou assujettis à un droit de vingt francs ou de dix pour cent de la
valeur.

380

SECTION IV. Police des quatre lieues frontières pour tous autres objets que ceux énoncés dans les sections ci-dessus CHAPITRE III. Dispositions particulières à la circulation sur certaines

numéros

TITRE IV. De l'emploi des marchandises acquises aux douanes.
CHAPITRE I. Marchandises abandonnées dans les douanes
CHAPITRE 11. Marchandises dont la confiscation aura été prononcée.

308

SECTION I. Emploi des marchandises confisquées dont la consomma-
tion est défendue

404

SECTION II. Emploi des marchandises confisquées dont la consomma-
tion n'est pas interdite.

406

TITRE I. Des marchandises qui ont un régime spécial.
CHAPITRE 1. Des armes et munitions de guerre.

SECTION I. De l'importation des armes •

403

SECTION II. De l'exportation des armes et munitions

SECTION III. Du port d'armes •

424

CHAPITRE II. Des beurres.

416

CHAPITRE III. Des boissons.

SECTION 1 De la circulation des boissons

417

SECTION II. Des vins provenant des possessions françoises sur terri

toire étranger •

424

CHAPITRE 1V. Des cartes à jouer.

SECTION I. De la prohibition des cartes à l'importation.

SECTION III. De l'admission des cotons originaires d'Epagne.

SECTION II. De l'exportation des grains lorsque le prix du froment ne

s'élève pas à 24 francs l'hectolitre

448

SECTION III. De la prohibition des grains lorsque le prix du froment
s'élève à 24 francs l'hectolitre

453

SECTION IV. De la police des grains dans le rayon des douanes.

SECTION V. Du cabotage des grains, farines et légumes secs •

469

SECTION I. Des droits additionnels sur les livres importés •

SECTION II. Des permis qui doivent précéder l'admission des livres