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puméros Section III. Des délits et contraventions en matière d'importa tion de livres. S. 1. Peines qu'encourent ces délits et contraventions

494 11. Mode de constater les délits et contraventions en matiere de livres 498 CHAPITRE XI. Des marchandises à destination des colonies françoises

501 exportées par le commerce national . CHAPITRE XII. Des marchandises provenant de prises. Section 1. Des obligations après la capture, et des formalités à l'arrivée d'un bâtiment de prises .

510 Section II. De la procédure des prises

520 Section III. Des déchargement, manutention et vente des prises 529 SECTION IV. De la liquidation des marchandises de prises, relativement au régime des douanes

538 CHAPITRE XIII. Des marchandises sauvées des naufrages.

543 CHAPITRE XIV. Des métaux.

550 CHAPITRE XV. Du numéraire et des matières d'or et d'argent. Section I. Dunuméraire et des matières d'or etd'argent non fabriquées.

$. 1. Dela prohibition des monnoies de cuivre et de billon, à l'entrée. 551 S. 11. De la défense d'exporter le numéraire et les matières d'or et d'argent non fabriquées .

552 S. v. Du transit des piastres

559 Section II. Des matières d'or ei d'argent fabriquées.,

S. 1. De l'établissement d'un droit de garantie sur ces fabrications. 561 Š. II. Des formalités à l'importation des ouvrages d'or et d'argent fabriqués à l'étranger.

565 S. 111. De la restitution des deux tiers du droit ile garantie à l'ex

portation des ouvrages d'or et d'argent fabriqués en France. . 566 CHAPITRE XVI. Des pierres à feu

569 CHAPITRE XVII. Des poids et mesures

571 CHAPITRE XVIII. Des poudres et salpêtres. SECTION I. Des poudres à feu.

1. De la prohibition des poudres à l'importation Š. 11. De la circulation des poudres

575 H. Du régime des poudres à l'exportation

556 SECTION II. Des salpêtres

579 Section 1II. Dispositions communes aux poudres et salpêtres.

580 CHAPITRE XIX. Des productions coloniales. Section 1. Du régime de ces productions lorsqu'elles sont du crú. des colonies étrangères .

581 Section Il. Des Marchandises provenant des colonies françaises en notre possession .

587 CHAPITRE XX. Des sels du cru étranger. Section 1. Prohibition des sels étrangers

592 Section 11. Admission des sels provenant de prises

593 CHAPITRE XXI. Des sels recueillis en France. SECTION 1. De la police dles sels.

S. 1. De la survcillance des préposés des clouanes sur les sels . 594

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S. 11. Des formalités à exiger pour l'établissement des salines et
salpétrières.

597 S. ju. De l'exercice des fabrications de sels par l'action du feu 600 Section II. De l'établissement d'un droit de consommation sur le sel. 1. De la quotité de ce droit .

603 S. 1. Des déclarations pour l'enlèvement des sels, et des expéditions qui doivent accompagner leur mouvement

605 III. Du déchet accordé à l'enlèvement des sels

612 iv. De la vérification des chargemens de sels

613 $. v. De l'acquittement du droit sur le sel

615 SECTION III. De l'admission des sels en entrepót. 1. Ports qui jouiront de la fuculté d'entreposer les sels.

621 S. 11. Des entrepôts de sels dans l'intérieur. .

626 S. 1. De l'entrepôt des sels destinés à la pêche maritime ou pour

les salaisons des approvisionnemens de la marine et des co-
lonies.

629 SECTION IV. Des sels exemptés des droits. S. 1. Désignation des sels qui ne seront pas assujettis au droit de consommation

635 S. 11. Conditions de l'exemption accordée aux sels employés à la fabrication de la soude .

638 S. 1. Conditions de l'exemption accordée aux sels destinés aux

salaisons de poissons.
1°. Des salaisons qui se font en mer

648 2°. Des salaisons qui se font à terre .

657 30. Dispositions communes aux salaisons qui se font en mer ou à

675 SECTION V. De la restitution du droit de consommation sur les salaisons de viandes exportées. .

685 SECTION VI. Du mode de procéder en matière d'infraction à l'impói

du sel. . SECTION VII. Du régime des sels dans les départemens au-delà des Alpes.

Ggo CHAPITRE XXII. Des soies et cocons. SECTION. I. Des soies .

699 SECTION. II. Des cocons

704 CHAPITRE XXIII. Des soudes de warechs des îles Glenauts

709 CHAPITRE XXIV. Des tabacs. Section I. Dispositions générales sur le régime des tabacs.

714 Section II. Dispositions particulières sur le régime des tabacs dans

les départemens au-delà des Alpes. CHAPITRE XXV. Du tan.

727 CHAPITRE XXVI. Des vivres et avitaillemens des navires.

Section I. Dispositions générales sur les provisions de bord .
Section II. Dipositions particulières aux vivres et avitaillemens des

navires étrangers.
Section III. Dispositions particulières aux vivres et avitaillemens des
navires françois. .

732

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terre

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687

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755

758

765

771

TITRE II. Des possessions françoises les douanes sont régies
par des lois particulières.
CHAPITRE I. Des isles françoises en Europe qui ont un régime particulier.
SECTION I. Isles françoises d'Europe assujetties aux douanes avec res.
triction.
S. 1. Isles de Croix, de Bouin et de la Crosnière.

737 §. 11. Isle de Noirmoutier et Belle-Isle en mer

741 Section II. Isles françoises d'Europe exemptes des droits de douanes. S. 1. Isles Dieu , Ouessant, Mollene-Hædic et de Sain .

747 Š. 11. Isle de Capraja. III, Isle de Corse .

749 S. iv. Isle d'Elbe. .

751 CHAPITRE II. Des provinces françoises qui ont un régime particulier.

Section I. Du régime des douanes dans les départemens anséatiques. 752
SECTION II. Du régime des douanes dans les provinces illyriennes.
S. 1. De l'administration des douanes illyriennes .

754 $. 11. Du régime des douanes dans les provinces illyriennes

Ir. Des droits de douanes et de navigation dans les provinces
illyriennes. .
iv. Des droits de transit dans les provinces illyriennes.
v. De l'exportation du numéraire de l'Illyrie .

vi. De l'exportation des subsistances des provinces illyriennes . 77 TITRE III. Du commerce par exception aux lois du blocus. CHAPITRE I. Des licences de navigation.

SECTION I. De la délivrance des licences.
SECTION II. De l'effet des licences.

777
CHAPITRE II. Des conditions du commerce par licences.
Section I. De la balance des importations par les exportations.
S. 1. De la formation d'un conseil chargé de tévaluation des

cargaisons..
11. Des bases de l'évaluation des cargaisons

III. Des décisions du conseil du contentieux
SECTION 1I. De la composition des cargaisons .

789 SECTION JII. Des marchandises rejetées du compte de balance. 791

Section IV. De la faculté de balancer une licence par une autre. 794
CHAPITRE III. Des formalités à remplir au départ et à l'arrivée des na-

vires pourvus de licences.
Section 1. Des formalités lorsque l'exportation précédera l'importa-
tion.
$. 1. Des formalités à la sortie .

797 S. 11. Des formalités au retour .

801 Sectron II. Des formalités lorsque l'importation précédera l'expor,

tation.
S. 1. Des formalités à l'arrivée .

804 Š. 11. Des forinalités au départ.

806 Section III. De la vérification des navires munis de licences. .

808

S.

781 785 787

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numéros

812

CHAPITRE IV. De la délivrance des cargaisons d'importation avant

que la balance soit étublie par l'exportation.
SECTION 1. Des conditions de la remise de ces cargaisons, alors que

le navire a commencé ses opérations par l'importation
Section II. Des conditions de la remise des cargaisons rapportées

lorsque l'exportation a précédé l'importation .
LIVRE IV. – Des Faveurs accordées au Commerce.

816

817

818

la mer.

822

825

827 830

TITRE I. De la permission d'emprunter le territoire étranger ou

la mer, pour transporter les marchandises d'un lieu à un autre
de France.
CHAPITRE I. Des formalités au bureau du départ.
Section 1. De la levée d'un acquit à-caution pour jouir de Terpedi-
tion en franchise.
S. 1. Disposition conditionnelle .
Ś. 11. Des acquits-à-caution pour les expéditions par emprunt du

territoire étranger
$. 111. Des acquits-a-caution pour les expéditions par emprunt de
Section 11. Du plombage des marchandises expédiées par acquit-

à-caution...
Section III. Des rapports et non-rapports des certificats de décharge.

S. 1. Du rapport des certificats de décharge. .

$. 11. Du non-rapport des certificats de décharge CHAPITRE II. Des formalités aux bureaux de passage et à celui de destination. Section I. De la présentation des marchandises et de leur visite dans

ces bureaux.

SECTION. II. De la délivrance des certificats de décharge .
TITRE II. De la faculté d'emprunter certaines portions du ter-

ritoire françois pour faire transiter les marchandises de l'étran-
ger à l'étranger.
CHAPITRE I. Des lieux ouverts au transit de l'étranger à l'étranger.
Section 1. Du transit sur le Rhin et par les départemens qui confinent
ce fleuve.
S. 1. Du transit par Amsterdam pour l'Allemagne et la Suisse. .

11. Du transit sur le Rhin.
Jl. Du transit par les départemens du Haut et Bas-Rhin , et

Mont-Tonnerre.
SECTION II. Du transit sur les frontières de la Suisse .
Section III. Du transit sur les frontières d'Italie.

S. 1. Du transit par
S. 11. Du transit par la Toscane..

S. JI. Du transit par les états Romains.
Section IV. Du transit par terre de Bayonne en Espagne

833 836

.

839 841

S.

842 846

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Génes pour

le royaume d'Italie.

.

.

.

850 854 858 860

.

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.

.

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puméros CHAPITRE II. Dispositions particulières au transit de certaines marchandises. SECTION I. Du transit des laines d Espagne.

865 Section II. Du transit des fromages de Suisse et des vins d'Italie

: 866 SECTION III. Du transit des houblons.

869 Section IV. Du transit des soies ouvrées du royaume d'Italie . 870 TITRE III. De la réexportation et de la réimportation en exemp

tion des droits.
CHAPITRE I. De la réexportation ...

871 CHAPITRE II. De la réimportation.

874 TITRE IV. Des entrepôts. CHAPITRE I. Dispositions générales sur les entrepôts. SECTION I. Des entrepôts réels. 1. Des villes qui jouissent de l'entrepót réel.

875
S. II. Des conditions de l'entrepôt réel. .
Section II. Des entrepôts fictifs.
S. 1. Des villes qui jouissent de l'entrepôt fictif.

880 Š. 11. Des conditions de l'entrepôt fictif

881 CHAPITRE II Dispositions particulières aux entrepôts de certaines villes. Section I. Entrepôt de Cherbourg

883 Section II. Entrepôt de Cologne

886 Section III. Entrepôt d'Embden.

900 Section IV. Entrepót de Génes.

905 SECTION V. Entrepôt de Livourne et de Florence. S. 1. Entrepôt de Livourne.

919 S. II. Entrepôt de Florence

924 SECTION VI. · Entrepôt de Marseille et dépôt de Lyon.

S. 1. Entrepôt de Marseille.

S. 11. Dépôt de Lyon ·
SECTION VII. Entrepôt de Mayence
SECTION VIII. Entrepôts d'Ostende et de Bruges.
SECTION 1X. Entrepôts de Rome et de Civita-Vecchia.

1. Entrepôt de Rome .
S. 11. Entrepôt de Civita - Vecchia.
Section X. Entrepôts de Rouen et du Havre.
Section XI. Entrepôt de Savone ·

970. Section XII. Entrepôt de Strasbourg

971 SECTION XIII. Des entrepôts de Trieste et de Fiume.

S. 1. De l'entrepôt réel de ces villes .

S. II. De l'entrepôt fictif de Trieste
CHAPITRE III. Des entrepôts spéciaux de certaines marchandises.
Section I. Des entrepôts de coton.

S 1. Entrepôt de Trieste pour les cotons du Levant.
S. 11. Entrepôt de Milan pour les cotons du Levant.

S. m. Entrepôt de Paris pour les cotons de Naples et du Levant .
Section II. Des entrepôts de genièvre , rhum , tafia , et raisins de

b.

.

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