SECTION III. Des délits et contraventions en matière d'importation de livres. numéros §. 1. Peines qu'encourent ces délits et contraventions 494 §. 11. Mode de constater les délits et contraventions en matiere de livres 498 CHAPITRE XI. Des marchandises à destination des colonies françoises exportées par le commerce national 501 CHAPITRE XII. Des marchandises provenant de prises. SECTION 1. Des obligations après la capture, et des formalités à l'ar rivée d'un bâtiment de prises. 510 . SECTION II. De la procédure des prises. 520 529 538 CHAPITRE XV. Du numéraire et des matières d'or et d'argent. SECTION I. Du numéraire et des matières d'or et d'argent non fabriquées. §. 1. Dela prohibition des monnoies de cuivre et de billon, à l'entrée. 551 §. 11. De la défense d'exporter le numéraire et les matières d'or et §. 1. De l'établissement d'un droit de garantie sur ces fabrications. 561 §. 11. Des formalités à l'importation des ouvrages d'or et d'argent fabriqués à l'étranger. §. 1. De la restitution des deux tiers du droit de garantie à l'ex 565 portation des ouvrages d'or et d'argent fabriqués en France. 566 CHAPITRE XVI. Des pierres à feu CHAPITRE XVII. Des poids et mesures SECTION I. Des poudres à feu. §. 1. De la prohibition des poudres à l'importation §. 11. De la circulation des poudres §. III. Du régime des poudres à l'exportation SECTION II. Des salpêtres SECTION III. Dispositions communes aux poudres et salpétres . 580 CHAPITRE XIX. Des productions coloniales. SECTION 1. Du régime de ces productions lorsqu'elles sont du crú des colonies étrangères . 581 SECTION II. Des Marchandises provenant des colonies françaises en §. 1. De la surveillance des préposés des douanes sur les sels numéros S. 11. Des formalités à exiger pour l'établissement des salines et salpétrières S. III. De l'exercice des fabrications de sels par l'action du feu §. 1. De la quotité de ce droit 603 §. 1. Des déclarations pour l'enlèvement des sels, et des expéditions SECTION III. De l'admission des sels en entrepót. §. 1. Ports qui jouiront de la faculté d'entreposer les sels §. 11. Des entrepôts de sels dans l'intérieur.. §. III. De l'entrepôt des sels destinés à la péche maritime ou pour SECTION IV. Des sels exemptés des droits. . §. 1. Désignation des sels qui ne seront pas assujettis au droit de 629 635 consommation §. II. Conditions de l'exemption accordée aux sels employés à la fabrication de la soude. 638 §. III. Conditions de l'exemption accordée aux sels destinés aux 30. Dispositions communes aux salaisons qui se font en mer ou à terre 675 SECTION V. De la restitution du droit de consommation sur les salaisons 685 SECTION VI. Du mode de procéder en matière d'infraction à l'impôt du sel.. 687 SECTION VII. Du régime des sels dans les départemens au-delà des Alpes. 690 CHAPITRE XXIII. Des soudes de warechs des îles Glenauts 709 SECTION I. Dispositions générales sur le régime des tabacs. 714 les départemens au-delà des Alpes. 725 CHAPITRE XXV. Du tan. 727 CHAPITRE XXVI. Des vivres et avitaillemens des navires. SECTION I. Dispositions générales sur les provisions de bord 728 navires étrangers. 730 SECTION III. Dispositions particulières aux vivres et avitaillemens des TITRE II. Des possessions françoises où les douanes sont régies par des lois particulières. numéros CHAPITRE I. Des isles françoises en Europe qui ont un régime particulier. triction. §. 1. Isles de Croix, de Bouin et de la Crosnière. 737 §. 11. Isle de Noirmoutier et Belle-Isle en mer. 741 SECTION II. Isles françoises d'Europe exemptes des droits de douanes. §. 1. Isles Dieu, Ouessant, Mollene-Hadic et de Sain CHAPITRE II. Des provinces françoises qui ont un régime particulier. 752 754 755 illyriennes. S. Iv. Des droits de transit dans les provinces illyriennes. 765 §. v. De l'exportation du numéraire de l'Illyrie . 771 §. VI. De l'exportation des subsistances des provinces illyriennes 773 TITRE III. Du commerce par exception aux lois du blocus. CHAPITRE II. Des conditions du commerce par licences. SECTION I. De la balance des importations par les exportations. §. 1. De la formation d'un conseil chargé de l'évaluation des SECTION III. Des marchandises rejetées du compte de balance. SECTION IV. De la faculté de balancer une licence par une autre. CHAPITRE III. Des formalités à remplir au départ et à l'arrivée des na SECTION III. De la vérification des navires munis de licences. 808 ; 4 b CHAPITRE IV. De la délivrance des cargaisons d'importation avant SECTION 1. Des conditions de la remise de ces cargaisons, alors que . LIVRE IV. Des Faveurs accordées au Commerce. TITRE I. De la permission d'emprunter le territoire étranger ou la mer, pour transporter les marchandises d'un lieu à un autre de France. CHAPITRE I. Des formalités au bureau du départ. SECTION 1. De la levée d'un acquit à-caution pour jouir de l'expédi- numéros 812 816 §. 1. Disposition conditionnelle 817 territoire étranger. 818 §. III. Des acquits-à-caution pour les expéditions par emprunt de la mer. 822 SECTION II. Du plombage des marchandises expédiées par acquit- 825 SECTION III. Des rapports et non-rapports des certificats de décharge. 827 §. 11. Du non-rapport des certificats de décharge 830 CHAPITRE 11. Des formalités aux bureaux de passage et à celui de des tination. SECTION I. De la présentation des marchandises et de leur visite dans 833 836 SECTION II. De la délivrance des certificats de décharge. TITRE II. De la faculté d'emprunter certaines portions du territoire françois pour faire transiter les marchandises de l'étranger à l'étranger. CHAPITRE I. Des lieux ouverts au transit de l'étranger à l'étranger. §. 1. Du transit par Amsterdam pour l'Allemagne et la Suisse. §. III. Du transit par les départemens du Haut et Bas-Rhin, et du SECTION II. Du transit sur les frontières de la Suisse §. 1. Du transit par Génes pour le royaume d'Italie. SECTION IV. Du transit par terre de Bayonne en Espagne. 860 CHAPITRE II. Dispositions particulières au transit de certaines marchandises. numéros SECTION I. Du transit des laines d'Espagne. 865 SECTION II. Du transit des fromages de Suisse et des vins d'Italie 866 869 SECTION IV. Du transit des soies ouvrées du royaume d'Italie 870 TITRE III. De la réexportation et de la réimportation en eехетрtion des droits. §. 1. Des villes qui jouissent de l'entrepôt fictif.. CHAPITRE II Dispositions particulières aux entrepôts de certaines villes. • 875 877 880 881 SECTION I. Entrepôt de Cherbourg. 883 SECTION II. Entrepôt de Cologne. 886 SECTION III. Entrepôt d'Embden. 900 SECTION IV. Entrepôt de Génes. 905 919 924 SECTION VI.. Entrepôt de Marseille et dépőt de Lyon. §. 1. Entrepôt de Marseille. §. 1. Dépôt de Lyon. SECTION VII. Entrepôt de Mayence 948 SECTION VIII. Entrepôts d'Ostende et de Bruges.. 955 SECTION IX. Entrepôts de Rome et de Civita-Vecchia. §. 1. Entrepôt de Rome. 957 S. 11. Entrepôt de Civita - Vecchia. SECTION X. Entrepôts de Rouen et du Havre. SECTION XI. Entrepôt de Savone • SECTION XII. Entrepôt de Strasbourg 971 SECTION XIII. Des entrepôts de Trieste et de Fiume. §. 1. De l'entrepôt réel de ces villes §. II. De l'entrepôt fictif de Trieste 978 §. II. Entrepôt de Milan pour les cotons du Levant. CHAPITRE III. Des entrepôts spéciaux de certaines marchandises. § 1. Entrepôt de Trieste pour les cotons du Levant. §. III. Entrepôt de Paris pour les cotons de Naples et du Levant. SECTION II. Des entrepôts de genièvre, rhum, tafia, et raisins de |