Législation des douanes de l'Empire français, d'après les seules dispositions en vigueur, rangées dans un ordre méthodique, ...

LÉGISLATION

DES DOUANES

DE L'EMPIRE FRANÇAIS.

Les exemplaires qui ne seront pas revêtus de ma signature, ainsi que les traductions de cet ouvrage, seront considérés comme étant des contrefaçons, et les imprimeurs ou débitans poursuivis conformément aux lois sur les propriétés littéraires.

Cette Législation est la seconde édition

mise au courant, de l'ouvrage publié en avril 1810, sous le titre de CODE DES DOUANES.

Ouvrages qui se rattachent à cette Législation, soit pour l'application, soit comme suite, et qui se trouvent à la méme adresse.

TARIF CHRONOLOGIQUE DES DOUANES de l'Empire français, avec des explications, des observations et la description des marchandises, etc.; le Tarif des droits de navigation, et un Tableau analytique des contraventions aux lois de douanes, désignant les peines et amendes qu'elles déterminent; le tout précédé d'une instruction sommaire sur les formalités de douanes, l'acquittement des droits, les entrepôts, le cabotage, le transit, le commerce par licences, etc.; par DUJARDIN-SAILLY. SEPTIÈME ÉDITION, de format in-4°., imprimée en tableaux sur papier à écrire. Prix, 15 francs.

Cette septième édition a été revue avec le plus grand soin, et mise en harmonie avec les états de balance sanctionnés dans les bureaux de M. le directeur général.

Indépendamment du Tarif général, elle contient encore des Tarifs particuliers pour les denrées coloniales arrivant des possessions françaises, pour les marchandises provenant de prises, et pour celles arrivant de l'Illyrie et de la Corse.... Il en a aussi été établi un spécial, d'après les tarifs français et italien pour les productions du royaume d'Italie qui peuvent être importées en France sous des droits mitigés.

Le Tableau analytique des Contraventions qui termine l'ouvrage est coordonné d'après les derniers décrets sur les cours prévôtales et tribunaux de douanes.

Comme dans les éditions précédentes, il a été laissé entre chaque article des intervalles assez grands pour y annoter quatre à cinq changemens. - Les bas de pages sont divisés en une colonne de RENVOIS pour les noms synonymes des marchandises, et en OBSERVATIONS puisées dans les décisions ministérielles et dans les circulaires administratives. - On n'y a tarifé qu'en vertu de dispositions positives dont les dates sont toujours citées.

BULLETIN DES DOUANES, rédigé par DUJARDIN-SAILLY. - Ouvrage de format in-40., paroissant

par demi-feuilles qui sont expédiées franches de port.

Le Bulletin se compose des décrets impériaux, des ordres de SA MAJESTÉ, des décisions ministérielles, des circulaires administratives, et enfin de toutes les dispositions qui ont les douanes pour objet. On y rapportera aussi les arrêts de la cour de cassation lorsqu'ils décideront de nouvelles questions sur la matière.

Son but est de tenir le Code et le Tarif des douanes au courant des changemens qui surviennent après l'impression de ceuxci...... A cet effet, des notes explicatives sont jointes aux décisions nouvelles, afin de coordonner ces dernières, soit avec les numéros de cette Législation et du Code, soit avec les articles du Tarif, et des renvois marginaux sont indiqués pour que ces trois ouvrages, en se rapportant l'un à l'autre, se trouvent réciproquement en harmonie avec ce qu'on a à faire.

Le Bulletin des douanes date du mois d'avril 1810, époque à laquelle la première édition du Code des douanes a paru...... Il

est actuellement à son troisième abonnement, et il suffit de commencer par ce troisième abonnement pour tenir au courant cette seconde édition du Code et la septième du Tarif. Comme la publication des lois, des décrets, des décisions et des arrêts sur la matière n'a pas lieu à des époques déterminées, on ne fixe pas non plus les jours de l'émission des demifeuilles du Bulletin, et par la même raison le prix de la souscription, au lieu d'être établi par semestre, l'est par le nombre des feuilles d'impression...... Ce prix est de six francs par abonnement de 25 demi-feuilles, formant cent pages in-4°.

NOTA. Le Bulletin n'est tiré qu'à très peu d'exemplaires en sus du nombre demandé; ainsi les personnes qui desirent se le procurer doivent se faire inscrire en prenant cet ouvrage, sinon elles courroient la chance de ne pas avoir les numéros qui auroient été publiés.

PARSONS LIBRARY

University of
MICHIGAN

DES DOUANES

DE L'EMPIRE FRANÇAIS,

D'APRÈS LES SEULES DISPOSITIONS EN VIGUEUR,
RANGÉES DANS UN ORDRE MÉTHODIQUE;

Avec des explications puisées dans les motifs des lois, dans les décisions
ministérielles, dans les circulaires administratives, et sur-tout dans les
arrêts de la cour de cassation.