Les origines du droit franco-canadien: Comprenant:--I. L'histoire du droit français depuis l'époque gallo-romaine jusqu'à l'ère révolutionnaire inclusivement;--II. L'histoire du droit canadien depuis la découverte du Canada jusqu'à la cession (domination française), et depuis le traité de Paris (1763) jusqu'à la confédération inclusivement (domination anglaise) |
Contents
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Common terms and phrases
actes administration affaires appelait assemblées avaient baillis C'était Canada canonique causes cens censitaire censive chancelier charge civil clercs clergé code colonie communauté compétence concéder concessions Conseil Souverain Conseil Supérieur conseillers constitution contrat cour coutumes criminelle devant douaire ecclésiastique édits Edits et Ord enregistrées époque établir évêques femme féodalité fief fonctions François Ier général germaniques gouverneur grand'chambre greffier Hist hommes libres institutions judiciaire juges juridiction justices seigneuriales l'administration l'édit l'Église l'enregistrement l'évêque l'Intendant l'ordonnance de 1667 laïques législation lieutenant lit de justice lods et ventes Loi Gombette loi salique lois Louis Louis XIV magistrats mariage matière ment monarchie Montréal n'était nobles notaires Nouvelle-France officiers ordonnances Parlement pays personne pouvait pouvoir premier prévôté principe privilège procédure procès procureur propriété Québec redevance réforme régime règle rois romain roturiers royal royaume salique seigneur sentence serfs serment seulement siège SOMMAIRE suivant supplice tenure terre testaments tion titre torture tribunaux Trois-Rivières vassal XIIe siècle
Popular passages
Page 302 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 371 - Britain; and that in all Matters of Controversy, relative to Property and Civil Rights, Resort shall be had to the Laws of Canada, as the Rule for the Decision of the same...
Page 441 - Lignes de bateaux à vapeur ou autres bâtiments, chemins de fer, canaux, télégraphes et autres travaux et entreprises reliant la province à une autre ou à d'autres provinces, ou s'étendant au-delà des limites de la province.
Page 301 - ... à ce contraires, auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable, à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. « Donné à Versailles, le 25' jour du mois de juin, l'an de grâce 1769, et de notre règne le cinquante quatrième.
Page 440 - Et aucune des matières énoncées dans les catégories de sujets énumérés dans cette section ne sera réputée tomber dans la catégorie des matières d'une nature locale ou privée comprises dans l'énumération des catégories de sujets exclusivement assignés par le présent acte aux législatures des provinces.
Page 438 - Il sera loisible à la Reine, de l'avis et du consentement du Sénat et de la Chambre des Communes, de faire des lois pour la paix, l'ordre et le bon gouvernement du Canada...
Page 301 - ils aient à faire enregistrer, et le contenu en icelui garder et " observer de point en point, selon sa forme et teneur, cessant " et faisant cesser tous troubles et empêchements, nonobstant " notre édit du mois de décembre mil six cent soixante" quatorze et autres déclarations et arrêts à ce contraires, " auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes.
Page 273 - Providence; et c'est pour lui rendre les actions de grâces qui lui en sont dues que je vous fais cette lettre, pour vous...
Page 259 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science...
Page 321 - ... quoi étant nécessaire de pourvoir, Sa Majesté étant en son conseil a ordonné et ordonne que par le sieur...