 La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds.  Dernières études historiques et littéraires - Page 193by Alfred-Auguste Cuvillier-Fleury - 1859Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...n\ipartient à celui qui le trouve dans son propre fonds; si le trésor est trouvé dans le l'omis d'autrui , il appartient pour moitié à celui qui...l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie , sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...particulières. 716. La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : ci le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui , il...l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie , sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété , et qui... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d' autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert,...l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...trouve dans son propre fonds : si • -le trésor est trouvé" dans le fonds d'autrui, il ap» partient pour moitié à celui qui l'a découvert, > et pour...l'autre moitié au propriétaire du fonds. » Le trésor est toute chose cachée ou eufouie » sur laquelle personne ne peut justifier sa pro» priété , et... | |
 | 1809 - 392 pages
...extraire quelques observations, qui méritent l'attention de nos lecteurs. i. ( CN , art. 716. ) « Si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui,...appartient pour moitié à celui qui l'a découvert — » Si un homme s'était permis de fouiller ou de chercher dans le terrain d'autrui , sans le consentement... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans sou propre fonds : si le trésor nsl trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour...l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfbme,sur laquelle personne ne peut justifier sa prppriété, et qui est... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 594 pages
...trouve dans son propre fonds (Art. 7 16.) C'est ce droit que la loi refuse à l'usufruitier ; mais si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui,...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. (Même art. 716.) Cette moitié dévolue à l'inventeur appartient à l'usufruitier qui a découvert... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...54o. 71 5. La faculté de chasser ou do pêcher est également réglée par des loi» particulières. pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fond. — Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 678 pages
...6. « La propriété d'un trésor appartient à celui qui le -.n « trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans « le fonds d'autrui...moitié au propriétaire du « fonds. « Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle « personne ne peut justifier sa propriéte' , et qui... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1830 - 610 pages
...le trouve dans son propre fonds. Si le «trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il ap, partient pour moitié à celui qui l'a découvert, et • pour l'autre moitié au propriétaire du fonds.» Lorsque le trésor est découvert par un étranger dans le fonds d'un des conjoints, il n'est pas douteux... | |
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