Traité des donations, des testamens, et de toutes autres dispositions gratuites, suivant les principes du Code Napoléon, Volume 2chez Belin père, 1807 - 1086 pages |
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ab intestat acte entre-vifs article ascendans auroient auroit auteurs avoient caducité cause de mort charge de rendre Code civil contrat de mariage cour d'appel cour de cassation Coutume créan créanciers d'après l'article décès défaut de transcription demande en délivrance descendans devoit disposer disposition doit dona donataires postérieurs donateur donation entre-vifs douaire effet enfans à naître époux étoient étoit eût faculté faveur formalités Furgole fût grevé héritiers hypothèques immeubles institué irrévocable j'ai jurisprudence Justinien l'acte de suscription l'ancienne législation l'ar l'art l'époux donataire l'exécution l'héritier l'insinuation l'institution contractuelle l'ordonnance de 1731 légataire universel légitime legs ment mobilier n'étoit n'y auroit notaire notariat nullité objets réservés opposer le défaut partage pendant le mariage pourroit pouvoit présens principes question quotité quotité disponible raison relativement résulte révocation révoquer Ricard roit seroient seroit seulement substitution succession taire tament témoins testamens testament mystique testamentaire testateur teur ticle tiers tion titre universel tuteur nommé usufruit