INSTRUCTION publique. Dispositions relatives à l'administration supérieure de l'instruction publique, aux colléges, institutions, pensions et écoles primaires, 200. - Le grand maître remplira les fonctions de recteur de l'académie de Paris, ibid. It nommera les proviseurs, principaux, censeurs et aumôniers des colléges, 201. - Il déterminera le nombre des agrégés qui devront être attachés à chaque academie, ibid. INVENTION. Voyez Brevets d'invention. J JUGES. Mode d'admission à la retraite des juges atteints d'infirmités graves, 337. JUGES-AUDITEURS. Limitation du nombre des juges-auditeurs qui pourront être envoyés dans le ressort de chaque cour royale, 99. JUSTICE de paix. Le chef-lieu de la justice de paix du canton de Fiumorbo, arrondissement de Corté, département de la Corse, sera transféré à Ventiséri, commune du même canton, 169. L 29 octobre 1817, LÉGION d'honneur. Les dispositions de l'ordonnance du qui prescrit aux officiers jouissant alors de leur demi-solde, de se pourvoir dans le délai de six mois afin d'obtenir des lettres de déclaration de naturalité, sont déclarées applicables, en ce qui regarde le traitement de la Légion d'honneur, à tous les militaires membres de l'ordre nés en pays étranger, 275. LEGS. Autorisation donnée pour l'acceptation de legs faits à l'archevêché de Paris et aux missionnaires du Mont-Valérien, 22; aux cures de. Luçon et de Charly, 34 et 35; au consistoire de l'église luthérienne de Paris, 76; au consistoire de l'église réformée de Saint-PierreVille, ibid.; à la caisse diocésaine de Paris, 95; - aux sœurs de charité d'Évron et aux sœurs hospitalières de la Doctrine chrétienne de Nancy, 124; au mont-de-piété de Beaucaire, 125; — à la cure de Guéret, 174; à la maison de refuge de Lyon, 175; piété de Tarascon, 207; à l'évêché de Nantes, 230; - au mont-de aux sœurs aux frères de la Providence d'Alençon et à la cure de Cazères, 278; des Ecoles chrétiennes de Montpellier et de Toulouse, 280 et 282; - à la cure de Rieutort, 299; aux filles de la Sagesse de la Châtaigneraie, 302. Mode d'emploi de la somme annuelle résultant du legs fait par le baron Auget de Montyon pour récompenser le perfectionnement de la science médicale et de l'art chirurgical, 311. - Autorisation donnée pour l'acceptation d'une donation faite à l'archevêché de Lyon, 342; et à l'évêché d'Agen, 350. Voyez Communes, Églises, pices, Pauvres, Séminaires. LETTRE pastorale. Suppression de celle adressée le 15 octobre 1823 par M. l'archevêque de Toulouse aux fidèles de son diocèse, 1. LETTRES de naturalité. Voyez Naturalité. LIGNE. Voyez Equipages de ligne. LIMITE. Fixation de la limite entre les communes de Bourret et de la Bourgade, département de Tarn-et-Garonne, 40. LIQUEURS. Reglement sur l'exercice des fabriques de liqueurs, 365. LIQUIDATION des pertes faites en mer par le commerce français pendant la dernière guerre. Voyez Commerce. M MAÎTRES de pension. Fixation de l'époque à compter de laquelle les diplômes des maîtres de pension seront renouvelés et délivrés gratuite ment, 201. MAÎTRES d'étude. Voyez Colleges. MAJORAT. Lettres patentes portant érection d'un majorat en faveur de M. le baron Séguier, 254. MARCHANDS en gros. Voyez Vins. MARINE. Mode d'admission du temps de prisonnier de guerre dans la liquidation des soldes de retraite, demi-soldes et pensions des marins, 81. Réglement sur la solde et l'avancement des gens de mer, 209 et suiv. - Etat des diverses paies et supplémens de paie alloués aux gens de mer embarqués sur les vaisseaux et autres bâtimens de la marine royale, 223. Fixation du nombre de marins ayant droit aux supplémens de paie alloués en raison des fonctions qu'ils remplissent à bord, 225. Voyez Elèves. MARTEAU. Voyez Usines. MILITAIRES. Les dispositions de l'ordonnance du 29 octobre 1817, qui prescrit aux officiers jouissant alors de leur demi-solde de se pourvoir dans le délai de six mois afin d'obtenir des lettres de déclaration de naturalité, sont déclarées applicables, en ce qui regarde le traitement de la Légion d'honneur, à tous les militaires membres de l'ordre nés en pays étranger, 275. MINES. Celles de graphite ou plombagine, situées au col du Chardonnet, commune de Monestier, département des Hautes-Alpes, sont concédées aux S.rs Gonnet et Donzel fils et au S. Chancel, 229.- Le gîte de plomb argentifère de Mornat, département de la Creuse, est concédé au S. Fillioux, au nom et comme mandataire de la société anonyme formée à Guéret, 271. — Les mines de bouille de la Cadière, département du Var, sont concédées au S. comte de Castelanne, ibid. - La mine d'antimoine de Villerange, commune de Lussat, département de la Creuse, est concédée au S. Fillioux, 272. Celle de houille brune existant dans la commune d'Oupia, département de l'Hérault, cst concédée au S. Juin de Siran, 336. MONTYON ( M. le baron DE). Voyez Fondations. MOULIN. Voyez Usines. N NATURALITÉ, Lettres de déclaration de naturalité accordées aux S.rs Socquet, Gagliordo, André, Cusinelli, Christophe, Michel, Scheier, Thigant, Lefebvre, Gilis dit Gilles, Deliége, Jacques, Mauroit, Zolla dit Sol, et Godat, 203 et suiv.; aux S.rs Jacquet, Gazzera, Taranzano dit Tarrasson, Quartara, Armann, Daucourt, Baum, de Pauw, Mondón, Sterpenich, Fresard, Bottau, Auer, Saublet, Camberlin, Demattei, Opstacle, Otelet, Rogiers dit Rougiers, Rayé, Guerin, Pisan, Denigri, Cafassi, Roeder, Dubois, Ferraro, Giraud, Lanza, Kurtz et Wern, 26、 et suiv.; — aux S. de Signorillis, Moëne, Weber, Michaut, Peverello dit Peverelli, Lorier, Wagner, Gazano dit Gazan, Jourdan, Melsens, Vanderstraeten, Donzelli et Fortis, 368 et 369; aux S.rs Bensi dit Benzi et Du Pont, 376; aux S.'s Montiglio, Boulanger, Henrion, Gustin, Buchard, Serac, Josse, Ryk, Ledent et Farquet, 381 et 382. Le S. de Chaffoy est autorisé à se faire naturaliser en Suisse, 265.1 NAVIRES capturés. Voyez Commerce, Prises. NOMS. Permission accordée au S. Robillard à l'effet d'ajouter à son nom celui de Magnanville, 28. - Même permission accordée à la commune d'Eyzins pour ajouter à son nom celui de Pinet, 40; au S. Joseph Male pour ajouter à ses noms ceux du S. Jean-François Hénault, 90; -au S. Torchon, pour substituer à son nom celui de Vanblarenberghe, 108; -au S. Jacques, pour ajouter à son nom celui de Palotte, x23;au S. de la Bonninière comte de Beaumont, pour ajouter à son nom celui de Villemanzy, et au S. Bordel, pour substituer à son nom celui de Deshauchamps, 261; aux S.'s Dutrouilh, pour ajouter à leur nom celui de Blanc, 313. NON-VALEURS. Voyez Centimes. rs O OFFICIERS. Dispositions relatives au traitement et à la solde des officiers en non-activité, en congé illimité, et des cadres de remplacement dans les corps de toutes armes, 252. Voyez Légion d'honneur. ORDRES. Dispositions relatives aux Français qui se décorent de divers ordres qui ne leur ont point été conférés par le Roi, ou qui portent, sans autorisation, des décorations qui leur ont été accordées rains étrangers, 226. par les souve PAIE. Voyez Gens de mer, Marins PAS. Voyez Voie publique. PATOUILLET. Voyez Usines. P PAUVRES. Autorisation donnée pour l'acceptation de dons et legs faits aux pauvres de Bourg-en-Bresse, de Cerdon, de Gannat, de Montselgues, de Sainte-Eula ie et d'Arrens, 23 et suiv. ; — - à ceux d'Aurillac', de SaintGroux, de Juillé, de Chamboeuf, de Lavieux, de Vendôme et de Charly, 32 et suiv. ; — à ceux de Marmande, de Saint-Florent-le-Vieil, de Vasteville, de Méniltove, de Baupte, d'Erquinghein, d'Oleron, de Sainte-Marie et de Hasparen, 60 et suiv.; à ceux de la paroisse de Saint-Philippe du Roule à Paris, 92; à ceux de Montdidier, du Bar, de Tourcoing, de Vaugneray, de Lyon, d'Écully, d'Asnières et de Guigneville, 92 et suiv. ; à ceux de Langoat, 104; à ceux de Nonant, de Saint- Dalmazy, d'Arzène, d'Angers, de Gennes, de Larchamps, d'Einville, de Sarraltroff, de Bailleul, d'Hazebrouck et de Steenwerck, 110 et suiv.; à ceux de Blodelsheim, de Caraman, de Toulouse, de la Salvetat, de Vandoeuvres, de Saint-Sauveur, de Belmont, de Saint-Front, de Luart, de Rouelles et d'lville-sur-Seine, 115 et suiv; à ceux de Pleubian, de Lafitte-Vigourdane, de Montpellier, de Riols, de Minerve, de Morey, de Morbier, de Saint-Bonnet-les-Oules, de Mauves, de Thoua é, d'Orléans, de la Plume, d'Ernée, de Juvigné, de Saint-Jean-sur-Mayenne, de Crépy, de Boulogne, de Bordères et de la Barthe-Mour, 124 et suiv.; - à ceux de Pennautier, de Puyloubier, de Vauvenargues, de Notre-Dame-de-Blagny, de Cottum, d'Aurillac, de Saint-Maurice, de Périgueux, de Besançon, de Beaune et de Guyans-Vennes, 138 et 139; à ceux de Thenelles, de Moustiers, de Tourron, de Chemery, de Troyes et d'Aix, 142 et 143 ; - à ceux de Bordères, de Bouxwiller, de Wissembourg, de Lyon, de Fontaines, de Valsonne et de Courcemont, 174 et suiv. ; — à ceux de Notre-Damedes-Victoires de Paris, de Poncé, de Beaucourt, de Castres, de Belcastel, de la Valette, d'Oval, de Sarlat, de Saint-Cyprien, de Chartres, du Vigan, de Bassoues, de Verson, de Saint-Geniez, de Mimbaste et de Saint-Cyr-les-Vignes, 178 et suiv.; à ceux de Jonzieux, de Casteljaloux, de Parigné, de Saint-Baudelle, d'Aron, de Sainte-Gemme, de Jublains, de la Chapelle-aux-Riboux, de la Neuveville, de SaintMartin de Valamas, de Saint-Geniez, d'Aix et de Bussy-le-Grand, 190 et suiv. ; ;- à ceux d'Auzance, de Bordeaux, de Saint-Ouen, de Lonsle-Saulnier, de Degagnac, de la Hourcade, d'Oullins, de Saint-Clair, de Buhy, de Quiry-le-Sec, de Feillens, de 'Troyes, d'Aix, de Vendes, de Batterans et de Besançon, 205 et suiv.; — à ceux de la paroisse SainteMarie d'Auch, 229; à ceux de Montdoubleau et de Turcoing, 269; - à ceux de Meung, d'Alez et Cazeneuve, de la Malène, de Thonancelès-Joinville, de Maron, de Stembecque, de Ceton, d'Épinay, de SaintMartin-en-Haut, de Beaumont, de Reynies, et des paroisses de BonneNouvelle et de Saint-Laurent de Paris, 283 et suiv. ; à ceux de Grizolles, de Mas-d'Azil, de Bournazel, de Lugarde, d'Oriol-en-Royans, de Toulouse, de Montpellier, de Chanteloup, de Ville-Fontaine, de Saint-Sever, de Mezel, de Manosque, de Banon, de Gap, de SaintMartin de Valamas, de Millau, d'Aix, de Saint Germain de Montgommery, d'Esquay, de Chabanais et de Toulouse, 296 et suiv.; de Colomiers, de Montastruc, de Monbert, du Grand et du Petit à ceux Auverné, de Sainte-Bazeille, de Saint-Alban, de Denneville, de Saint- PEAGE. Prorogation, jusqu'au 24 jun 1830, de la durée du péage établi PENSIONS. Voyez Juges. PENSIONS militaires. Approbation de l'inscription au trésor royal des PERCHES. Voyez Voie publique. PERFECTIONNEMENT. Voyez Brevets d'invention.' PERRONS. Voyez Voie publique. PERTES. Voyez Commerce. PLOMBAGINE. Voyez Mines. PLOMB argen ifère. Voyez Mines. POLICE du roulage. Voyez Roulage. PONT. Établissement d'un pont suspendu sur le Rhône entre les villes de droit, 69. PRINCIPAUX. Voyez Instruction publique. PRISES. Publication de la convention conclue à Madrid, le 5 janvier 1824, |