DU ROYAUME DE FRANCE, 7. SÉRIE. TOME DIX-HUITIÈME; CONTENANT les LOIS et ORDONNANCES rendues N.o 650 à 679. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE, Août 1824. TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS, Ordonnances, &c. contenues dans le OBSERVATION. Les Ordonnances dont les titres suivent, ont une date antérieure Nota. Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des au sieur Jacquet.... au sieur de Signorillis. au sieur Gazzera.... au sieur Moëne. ... au sieur Taranzano dit Tarrasson... LEttres patentes portant érection d'un 679. 381. 668. 261. 677. 368. 668. 261. 663. 203. 664. 203. 677. 368. 668. 262. majorat en faveur de M. le baron Siguier.. 667.254. ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité au sieur au sieur Joseph. au sieur Weber.. 668. 262. 664. 203. 668. 262. 677. 368. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. de déclaration de naturalité au sieur Fer raro... *ORDONNANCE du Roiqui accorde des lettres de * ORDONNANCE du Roi qui autorise le ma- 668. 165. 664. 204. |