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Nos

DATES

des LOIS,

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages. Bult.

101 et suir,

110 et suin.

Petit-Tenquin , du Bousquet, de Nîmes ,
de Gevroites, de Gouhenans, de Saint-
Germain-Lespinasse, d'Aubusson, de la
Garde, des Cassés , d'Auboué, de Langoat,
de Curis et d'Airvault.....

656.
14 Janv. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
1824. ceptation de dons et legs faits à la commune

•de Pouilly-sur-Loire ; au séminaire de
Bayeux; aux églises de Nonant et de Mar.'
mande ; aux pauvres de Nonant, de Saint-
Dalmazy, d'Arzène, d'Angers, de Gennes,
de Larchamps, de Saint Germain-le-Guil-
Jaume, d'Linville. de Sarraltroff, de Bail-
teul, d'Hazebrouck et de Steenwerck, et
aux hospices d'Orléans, de Marmande et
d'Hazebrouck...

657. Idem. *ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Blodelsheim, de Caraman, de Toulouse,
de la Salverat, de Vandæuvre, de Saint-
Sauveur , de Belmont, de Saint-Front, de
Luart, de. Rouelles et d'Iville-sur-Seine ;
aux hospices de Montpellier, de Creil et de

Valenciennes....
Idem. *ORDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs-Giraud et Lanza.

668. 22 Jany.

ORDONNANCE du Roi relative aux routes

départementales du Pas-de-Calais.... 654. Idem. ORDONNANCE du Roi portant établissement d'un pont suspendu

sur le Rhône entre les villes de Tain et de Tournon...

654. Idem. * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

Maurer à établir son domicile en France. . 654.
Idem, ORDONNANCE du Roi sur le mode d'admis-

sion du temps de prisonnier de guerre
dans la liquidation des soldes de retraite ,

demi-sołdes et pensions des marins.. 655. Idem. ORDONNANCE du Roi concernant le nouveau

mode d'admission aux places d'élèves du
college royal de la marine.

655.

658.115

et suiv,

265.

65.

66.

75.

81.

82.

N.os

DATES des

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages. Bull.

LOIS,

118

120.

.کرد

22 Janv. ORDONNANCES du Roi qui autorisenc l'ac-
1824. ceptation de dons et legs faits aux fabriques

des églises de Guinglange, d'Orléans , de
Lyon, d'Alteviller , d'Auxon-Dessous, de
Grimaud, de Mesnil-Villeman et de Saint-
Martin de Seignaux ; aux séminaires de Be-
"sançon et d'Orléans ; aux communes d’Ar-
reau, de Robecourt, de Saint-Saturnin, de
Chef-du-Pont, de Sailly, de Flavigny et de
Mauves....

658. Idem. *ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

et suiv. Poussy à conserver et tenir en activité les deux patouillets qu'il possède dans la commune d'Étrochey, département de la Côted'Or.....

658. Idem. * ORDONNANCE du Roiqui accorde des lettres

de déclaration de naturalité au sieur Mauroit. 664. 204. .

ORDONNANCE du Roi qui crée une com

mission pour la liquidation des pertes que
le commerce français a éprouvées par suite

des captures faites en mer pendant la der28. ORDONNANCE du Roi qui prescrit la publi

cation du bref adressé à M. de Pins , évêque
de Limoges, et en vertu duquel ce prelat
exercera les pouvoirs d'administrateur du
diocèse de Lyon..

70. Idem. ORDONNANCE du Roi qui crée dix places

d'élèves d'administration de la marine, et
détermine le mode de leur admission.....

84. Idem. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux pauvres
d'Evron , de Nancy, de Pleubian, de La-
fitte-Vigourdane, de Montpellier, de Riols,
de Minerve, de Morey , de Morbier ,
Saint-Bonnet-les-Oules, de Mauves, de

Thouaré, d'Orléans , de la Plume, d'Ernée,
}

de Juvigné, de Saint-Jean-sur-Mayenne,
de Crepy, de Boulogne-sur-mer , de Bore
dères et de la Barthe-Mour ; aux fabriques
dus églises de Lesperon, de Mauves, de

nière guerre..

653.

58.

654 655.

de

DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N.os des Pages. Bull,

LOIS, &c.

28 Janv.

1824.

31.

Pin-Mories et de Saint-Jean-sur-Mayenne;
au petit séminaire de Castrcs , au mont-de-
piété de Beaucaire et aux hospices de Savi-
gny, de Monistrol, de Mende et de Bou-
logne-su
-sur-mer..

659. 124 *ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

et suiv. ceptation de dons et legs faits aux hospices de Pau, de Haguenau, de Lyon, de Rodès, de Milhau, de la Rochefoucauld, de Châtillonsur-Seine, d'Aurillac, de Bergerac et de Périgueux; aux pauvres de Pennautier, de Puyloubier de Vauvenargues, de NotreDame de Blagny, de Cottun , d'Aurillac, de Saint-Maurice, de Besançon, de Beaume et de Guyans-Vennes ; aux communes de Thiberville , de Nantes , de Gervais-enBelin, de Laigné-en-Belin, de Lalobbe et de Sotteville..

660.

137 Tableau des prix des grains pour servir de

et suiv. régulateur de l'exportation et de l'importation, conformément aux lois des 16 juillet 1819 et 4 juillet 1821.....

653

41. ORDONNANCE du Roi qui supprime la re

mise d'un tiers pour cent accordée aux
avoués près les tribunaux du département
de la Seine, sur les sommes qu'ils font ver-

ser à la caisse des dépôts et consignations. 654. 71. ORDONNANCE du Roi portant réglement sur

le transport et la vente des charbons arrivant
par terre ou par eau dans la ville de Paris. 655. 88.
* ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur

Joseph Male d'ajouter à ses noms ceux du
sieur Jean-François Hénnult.....

655.

90. *ORDONNANCE du Roi qui autorise les sieurs

Di chet, Edwards, Goëbel, Morand et
Riello , à établir leur domicile en France.. 655.

91. ORDONNANCE du Roi qui statue sur un

pourvoi du ministre de l'intérieur contre
un arrêté pris par le conseil de préfecture
du département de l'Indre, en matière de
police de roulage...

107

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657

DATES

TITRES DES LOIS, &c.

Nos
des Pages.
Bull.

LOIS,

&c.

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Iden.

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II

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Idem.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceplation, de dons es legs faits aux fabriques
des églises de Briquebec, d'Erstroff, de Do.
malin, de Juzet - d'Izaut, de Saint Avold ,
de la Fresnaye, de Bazouges-la-Pérouse , de
Maxent, du Loreur, de Marigna et d'An-
gros; aux pauvres de Marigna, de The-
nelles , de Moustiers, de l'ournon , de
Chemery, de Troyes et d'Aix; aux hospices
de Riez, de Privas, de Sedan , de Beau-
lieu, de Tulle, de Brives, de Pouilly et

de Marie-Thérise de Chartres...
*ORDONNANCE du Roi qui permet aux sieurs

Renaux, Piolet et Leclercq, d'établir une usine

à fer à Raismes , département du Nord.... ORDONNANCE du Roi portant nomination

de présidens et de vice-présidens de col

léges électoraux.
ORDONNANCE du Roi qui divise la cour

d'assises du département de la Seine en
deux sections pendant les deuxième et troi-

sième trimestres de 1824...
ORDONNANCE du Roi qui limite le nombre

des juges-auditeurs qui pourront être en

voyés dans le ressort de chaque cour royale.
ORDONNANCE du Roi qui classe parmi les
routes départementales de la Seine-Infé-
rieure, la route d'Andelys à Rouen , par

Amfreville et Pont-Saini-Pierre...
* ORDONNANCE du Roi qui autorise les sieurs

Gired-ngo, Glorer, Scherlé, Ehrhard , Zie-
gler, Schaefer, Haberlé, de Balbian et la dame
veuve lsrackenhoffer, à établir leur domi-

cile en France.
ORDONNANCE du Roi qui proroge la durée

du péage établi sur le pont de Dax, dépar

tement des Landes.....
*ORDONNANCE du Roi portant distraction

et réunion de plusieurs communes du dé

partement de l'Ain...
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

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Idem.

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Idem.

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Idem.

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Idem.

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DATES

des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.Os
des Pages.

Bull.

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ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Sollies-ville, de Pignans et
de Neuilly-sur-Seine....

660. 1143 ct * ORDONNANCE du Roi qui autorise le ma

144. réchal duc de Raguse à faire des changemens aux usines qu'il possède dans la commune de Sainte-Colombe, département de la Côte d'Or

66!. 169. * ORDONNANCE

du Roi qui autorise le sieur Carsillon de Pandeul à conserver et tenir en activité l'usine à fer qu'il a établie dans la commune d'Orquevaux, département de la' Haute-Marne....

661.

170. *ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux sémi-
naires de Cambrai, de Strasbourg et de
Rouen; aux fabriques des églises de Col-
mar, de Quiberon, de Ploërmel, d'Aroffe,
de Nieigles, d'Yvignac , de Poitiers , du
Vigan, de Blandy et de Saint-Agathoni
aux communes de Darnetal, d'Arcomie, de
Saint-Julien-du-Sault, de Largeasse, de la
Chapelle-Séguin et d'Amplepuis..

661.

170 ORDONNANCE du Roi portant nomination

de vice-présidens des colléges électoraux
d'arrondissement.

658.114 * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Saint-Sernin, de Lyon, de
Gondrexange, de Theix, de Bulle, de Ples-
tin, de Lhor , de Pommeric-le-Viconite ,
de Rosbach, d'Orléans , de Guéret , de
Flin, de Mas-Cabardès, d'Octon, de ki-
gear, de Maroilles, de la Mancelière, deş
Châtelets et d'Einville ; aux pauvres de
Bordères, de Bouxwiller, de Weissem-
bourg, de Lyon, de Fontaines, de Val-
sonne et de Courçemon ; aux hoşpices

d'Obernay, de Neuf-Brisach et de Lyon... 1661. 172 * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

Devillez-Dodson à construire un haut-four

18.

et suw.

Idein,

Idem.

et suw.

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