Idem.

Petit-Tenquin, du Bousquet, de Nîmes,
de Gevroites, de Gouhenans, de Saint-
Germain-Lespinasse, d'Aubusson, de la
Garde, des Cassés, d'Auboué, de Langoat,
de Curis et d'Airvault.....

14 Janv.* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
1824. ceptation de dons et legs faits à la commune
de Pouilly-sur-Loire; au séminaire de
Bayeux; aux églises de Nonant et de Mar-
mande; aux pauvres de Nonant, de Saint-
Dalmazy, d'Arzène, d'Angers, de Gennes,
de Larchamps, de Saint Germain-le-Guil-
laume, d'Einville. de Sarraltroff, de Bail-
feul, d'Hazebrouck et de Steenwerck, et
aux hospices d'Orléans, de Marmande et
d'Hazebrouck.....
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Blodelsheim, de Caraman, de Toulouse,
de la Salvetat, de Vandœuvre, de Saint-
Sauveur, de Belmont, de Saint-Front, de
Luart, de Rouelles et d'Iville-sur-Seine ;
aux hospices de Montpellier, de Creil et de
Valenciennes...
*ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Giraud et Lanza...
ORDONNANCE du Roi relative aux routes
départementales du Pas-de-Calais.......
ORDONNANCE du Roi portant établissement
d'un pont suspendu sur le Rhône entre les
villes de Tain et de Tournon...

Idem.

22 Janv.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

654.

66.

75.

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Maurer à établir son domicile en France.. 654.
ORDONNANCE du Roi sur le mode d'admis-
sion du temps de prisonnier de guerre
dans la liquidation des soldes de retraite,
demi-soldes et pensions des marins......
ORDONNANCE du Roi concernant le nouveau'
mode d'admission aux places d'élèves du
college royal de la marine..

655.

81.

655.

82.

TITRES DES LOIS, &c.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques.
des églises de Guinglange, d'Orléans, de
Lyon, d'Alteviller, d'Auxon-Dessous, de
Grimaud, de Mesnil-Villeman et de Saint-
Martin de Seignaux; aux séminaires de Be-
"sançon et d'Orléans; aux communes d'Ar-
reau, de Robecourt, de Saint-Saturnin, de
Chef-du-Pont, de Sailly, de Flavigny et de
Mauves.....
*ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Poussy à conserver et tenir en activité les
deux patouillets qu'il possède dans la com-
mune d'Étrochey, département de la Côte-
d'Or.....

204.

653.

58.

654.

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Mauroit. 664.
ORDONNANCE du Roi qui crée une com-
mission pour la liquidation des pertes que
le commerce français a éprouvées par suite
des captures faites en mer pendant la der-
nière guerre..
ORDONNANCE du Roi qui prescrit la publi-
cation du bref adressé à M. de Pins, évêque
de Limoges, et en vertu duquel ce prélat
exercera les pouvoirs d'administrateur du
diocèse de Lyon....
ORDONNANCE du Roi qui crée dix places
d'élèves d'administration de la marine, et
détermine le mode de leur admission.....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvres
d'Evron, de Nancy, de Pleubian, de La-
fitte-Vigourdane, de Montpellier, de Riols,
de Minerve, de Morey, de Morbier, de
Saint-Bonnet-les-Outes, de Mauves, de
Thouaré, d'Orléans, de la Plume, d'Ernée,
de Juvigné, de Saint-Jean-sur-Mayenne,
de Crepy, de Boulogne-sur-mer, de Bor-
dères et de la Barthe-Mour; aux fabriques
dus églises de Lesperon, de Mauves, de

655.

70.

84.

DATES des LOIS, &c.

28 Janv. 1824.

31.

TITRES DES LOIS, &c.

Pin-Mories et de Saint-Jean-sur-Mayenne;
au petit séminaire de Castres, au mont-de-
piété de Beaucaire et aux hospices de Savi-
gny, de Monistrol, de Mende et de Bou-
logne-sur-mer....
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux hospices
de Pau, de Haguenau, de Lyon, de Rodes, de
Milhau, de la Rochefoucauld, de Châtillon-
sur Seine, d'Aurillac, de Bergerac et de
Périgueux; aux pauvres de Pennautier, de
Puyloubier de Vauvenargues, de Notre-
Dame de Blagny, de Cottun, d'Aurillac,
de Saint-Maurice, de Besançon, de Beaume
et de Guyans-Vennes; aux communes de
Thiberville, de Nantes, de Gervais-en-
Belin, de Laigné-en-Belin, de Lalobbe et
de Sotteville....

TABLEAU des prix des grains pour servir de
régulateur de l'exportation et de l'importa-
tion, conformément aux lois des 16 juillet
1819 et 4 juillet 1821...

N.S
des Pages.

Bull.

659.

660.

653.

1.er Fév. ORDONNANCE du Roi qui supprime la re-
mise d'un tiers pour cent accordée aux
avoués piès les tribunaux du département
de la Seine, sur les sommes qu'ils font ver-
ser à la caisse des dépôts et consignations. 654.
ORDONNANCE du Roi portant réglement sur

4.

Idem.

Idem.

Idem.

le transport et la vente des charbons arrivant
par terre ou par eau dans la ville de Paris. 655.
*ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur

124

et suiv.

137

et suiv.

41.

71.

88.

Joseph Male d'ajouter à ses noms ceux du
sieur Jean-François Hénault......
*ORDONNANCE du Roi qui autorise les sieurs
Dubochet, Edwards, Goëbel, Morand et
Riello, à établir leur domicile en France.. 655.
ORDONNANCE du Roi qui statue sur un
pourvoi du ministre de l'intérieur contre
un arrêté pris par le conseil de préfecture
du département de l'Indre, en matière de
police de roulage....

DATES

cies

LOIS, &c.

4 Fev. 1824.

Iden.

II.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

Nos
des Pages.
Bull.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons es legs faits aux fabriques
des églises de Briquebec, d'Erstroff, de Do-
malin, de Juzet - d'lzaut, de Saint-Avold,
de la Fresnaye, de Bazouges-la-Pérouse, de
Maxent, du Loreur, de Marigna et d'An-
gres; aux pauvres de Marigna, de The-
nelles, de Moustiers, de Tournon, de
Chemery, de Troyes et d'Aix; aux hospices
de Riez, de Privas, de Sedan, de Beau-
lieu, de Tulle, de Brives, de Pouilly et
de Marie-Thérèse de Chartres..
*ORDONNANCE du Roi qui permet aux sieurs
Renaux, Piolet et Leclercq, d'établir une usine
à fer à Raismes, département du Nord.... 660.
ORDONNANCE du Roi portant nomination
de présidens et de vice-présidens de col-
léges électoraux.

660.

140

et suiv.

144.

656.

97.

656.

28.

ORDONNANCE du Roi qui divise la cour
d'assises du département de la Seine en
deux sections pendant les deuxième et troi-
sième trimestres de 1824......
ORDONNANCE du Roi qui limite le nombre
des juges-auditeurs qui pourront être en-
voyés dans le ressort de chaque cour royale. 656.
ORDONNANCE du Roi qui classe parmi les
routes départementales de la Seine-Infé-
rieure, la route d'Andelys à Rouen, par
Amfreville et Pont-Saint-Pierre....

* ORDONNANCE du Roi qui autorise les sieurs
Girodengo, Glover, Scherlé, Ehrhard, Zie-
gler, Schaefer, Haberlé, de Balbian et la dame
veuve Brackenhoffer, à établir leur domi-
cile en France...
ORDONNANCE du Roi qui proroge la durée
du péage établi sur le pont de Dax, dépar-
tement des Landes...
*ORDONNANCE du Roi portant distraction
et réunion de plusieurs communes du dé-
partement de l'Ain....

DATES des LOIS, &c.

11 Fév

1824.

Idem.

Idem.

18.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Sollies-ville, de Pignans et
Neuilly-sur-Seine....

de
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le ma-
réchal duc de Raguse à faire des change-
mens aux usines qu'il possède dans la com-
mune de Sainte-Colombe, département de
la Côte-d'Or..

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Caroillon de Vandeul à conserver et tenir
en activité l'usine à fer qu'il a établie dans
la commune d'Orquevaux, département de
la Haute-Marne....
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux semi-
naires de Cambrai, de Strasbourg et de
Rouen, aux fabriques des églises de Col-
mar, de Quiberon, de Ploërmel, d'Aroffe,
de Nieigles, d'Yvignac, de Poitiers, du
Vigan, de Blandy et de Saint-Agathon;
aux communes de Darnetal, d'Arcomic, de
Saint-Julien-du-Sauft, de Largeasse, de la
Chapelle-Séguin et d'Amplepuis...
ORDONNANCE du Roi portant nomination
de vice-présidens des colléges électoraux
d'arrondissement..

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Saint-Sernin, de Lyon, de
Gondrexange, de Theix, de Bulle, de Ples-
tin, de Lhor, de Pommerit-le-Vicomte,
de Rosbach, d'Orléans, de Guéret, de
Flin, de Mas-Cabardès, d'Octon, de li-
geac, de Maroilles, de la Mancelière, des
Châtelets et d'Einville; aux pauvres de
Bordères, de Bouxwiller, de Weissem-
bourg, de Lyon, de Fontaines, de Val-
sonne et de Courcemont; aux hospices
d'Obernay, de Neuf-Brisach et de Lyon... 661.
* Ordonnance du Roi qui autorise le sieur
Deviller-Bodson à construire un haut-four-

172

et suiv.